Code des postes et des communications électroniques

encouragé pour l’accomplissement de ce travail Introduction générale La poste est un établissement public à caractère commercial .Doté de la personnalité morale et l’autonomie financière Dénommé « l’Office national des postes » elle est identifiée par son non commercial «  la poste Tunisienne ». Depuis des années, la poste est engagée dans des nouveaux projets pilotes pour se préparer à la situation future de la concurrence sur le marché national et intemational. Ainsi

consommations seront reportées sur la facturation suivante et une facture unique correspondant aux deux mois concernés vous sera adressée. Les factures sont payables d'avance pour les forfaits et options tarifaires et à terme échu pour les pour les communications passées au-delà des forfaits et non comprises dans ces forfaits. Les factures sont payées par prélèvement automatique, TIP ou chèque dans un délai de quinze jours suivant la date d'émission de la facture correspondante. Une facture détaillée (10

aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa- aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa- aaaaaLe spam, courriel indésirable ou pourriel (terme recommandé au Québec par l'OQLF1) est une communication électronique non sollicitée, en premier lieu via le courrier électronique. Il s'agit en général d'envois en grande quantité effectués à des fins publicitaires. Le premier spam a été envoyé le 3 mai 1978 par Gary Thuerk2,3, marketeur travaillant chez DEC. Il envoya son message à près

l’unité de production qui a généré l’événement comptable. Ce dernier est enregistré dans la comptabilité analytique selon 5 dimensions : l’entité comptable, le compte analytique (nature de la charge), le type d’entité utilisatrice de la charge, le code d’affectation analytique (type d’activité concernée). La Poste retient les 5 domaines de pilotage suivants : − Les métiers de La Poste : ¾ Le Courrier ¾ Le Colis (constitué des activités de Coliposte sur les segments des marchés entreprises/particuliers

entreprise est la plus connue parmi toutes les entreprises relevant du secteur des télécommunications. En effet, l’office nationale des postes « la poste Tunisienne »a été crée par décret du 15 juin 1998.Il a démarré ses activités dans le cadre d’un statut d’entreprise à partir du 01janvier 1999. La poste tunisienne assure conformément au code de la poste promulgué le 02 juin1998 des présentations économique et sociales importantes. Son activité s’articule principalement autour de :

sa décision de ne pas confisquer le véhicule. La Loi créé par ailleurs une peine complémentaire d'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique en cas de conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de stupéfiants. Elle aggrave la répression des délits consistant à refuser de se soumettre à des tests de dépistage de l'alcoolémie. Elle incrimine l'achat ou de la vente de « points

œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ; « 2° Une mission de protection de ces œuvres et objets à l’égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ; « 3° Une mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures

ligne n’est pas rétablie au bout de sept jours. Pour éviter tout malentendu, vous pouvez confirmer cette demande par écrit 3 . Les contrats de communications électroniques sont régis par les articles L. 121-84-1 à L. 121-84-10 du code de la consommation. Dans les développements qui suivent, sauf précision, la mention «art. L. xxx» désigne les articles du code de la consommation. Les textes, ainsi que la jurisprudence, cités dans la présente fiche pratique sont consultables sur le site officiel . 2

FORUM I/Qu'est ce qu'un forum? Forum ou groupe de discussion.Ceci désigne une forme d'organisation de la communication qu'on peut retrouver sur de nombreux sites. 1.1.Définition Le Forum est un lieu d'échanges, de conversations, de débats et parfois de disputes entre différentes personnes qui y accédent depuis un ordinateur. Différence avec le chat, les conversations ne se font pas en direct mais en différé.Chaque personne participant au forum peut consulter la liste des nouveaux messages

commerce électroniqueMONTESQUIEU a dit que « l’histoire du commerce est celle de la communication des peuples ».1 Ainsi peut-on affirmer que l’Internet est un moyen de communication qui s’inscrit dans l’histoire du commerce et participe à son avenir. Donc le fonds est l’expression servant à désigner les immeubles par nature pris comme bien principaux. Le législateur Marocain a défini dans l’article 79 du code de commerce, le fonds de commerce comme étant : «  un bien meuble incorporel