Code Des Pratiques Bonne Gouvernance Maroc

sociale des entreprises (traduction directe de l'anglais corporate social responsibility) qui pourrait omettre le pilier environnemental. Sommaire [masquer] * 1 Définition théorique et pratique de la RSE * 2 Enjeux, gouvernance, typologie des critères o 2.1 Enjeux o 2.2 Gouvernance * 3 Investissement socialement responsable * 4 La RSE et les organismes internationaux * 5 Outils, normes et notations en faveur de la RSE o 5.1 Normes

institutions, en particulier territoriales, en vue de leur reconnaître ou leur attribuer de nouvelles compétences, les moyens financiers adéquats leur permettant de les mettre en œuvre et, en filigrane d’améliorer la démocratie participative et la gouvernance locale. En d’autres termes, il s’agit de confier aux collectivités territoriales l’essentiel des décisions et des responsabilités qui doivent leur permettre un développement social et économique harmonieux. Ce rapport constitue une feuille

III.3.1.3. Réforme de la loi organique relative à la loi de finances ......................................................... 83 III.3.1.4. La réforme du contrôle et de la gouvernance des EEP............................................................. 84 III.3.1.5. Renforcement des institutions en charge de la bonne gouvernance ......................................... 84 III.3.1.6. Amélioration de l’action législative et réglementaire ............................................................

PLACE D’UN NOUVEAU CADRE APPROPRIE POUR LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAPITRE 6 : RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES INTERÊTS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAPITRE 7 : LE RENFORCEMENT DES REGLES DE BONNE GOUVERNANCE CHAPITRE 8 : AUTRES DISPOSITIONS TITRE 3 : LES OPERATIONS DE BANQUE CHAPITRE PREMIER : LA RECEPTION DE FONDS DU PUBLIC CHAPITRE 2 : LES OPERATIONS DE CREDIT ET LA MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE PAIEMENT OU LEUR GESTION TITRE 4 : LA RESPONSABILITE

terme responsabilité sociétale des entreprises est utilisé plutôt que responsabilité sociale des entreprises (traduction directe de l'anglais corporate social responsibility) qui pourrait omettre le pilier environnemental. Définition théorique et pratique de la RSE Ce concept est directement lié à la notion de développement durable, dont il est la déclinaison pour les entreprises, comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable 6. Le lien entre

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet

net Abdelkader ELKHIDER Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. elkhider_99@yahoo.fr (First Draft) Novembre 2009 Résumé : Le délit d’initié est un comportement de transgression de la loi, une pratique illicite jugée pénalement. Cette pratique déloyale et opaque fausse la confiance dans l’égalité des investisseurs sur le marché. L’initié agit ou permet à d’autres personnes interposées d’agir en l’absence totale d’aléas, et ainsi de réaliser des opérations fructueuses

recours de plus en plus croissant à l’usage d’un nouveau mode de financement et de gestion : « le Partenariat Public-Privé ». Le présent travail, s’attaque à un sujet d’actualité d’importance considérable dans l’administration et la publique. Au Maroc, Le recours aux PPP est devenu au cours de ces dernières années un phénomène marquant une rupture radicale avec les approches de gestion publique traditionnelle, devenues obsolètes. L’intérêt de ce thème n’est pas à démontrer puisque le PPP est

professionnels, précisant que ce projet, qui va être soumis aux procédures d'approbation prochainement, vise à consolider les règles de la déontologie et la gestion des affaires des professionnels. Il a noté, à ce sujet, la poursuite des consultations sur le code de la presse en vue de préciser les droits et devoirs des journalistes, conformément aux standards internationaux et aux dispositions constitutionnelles. Concernant le soutien financier à la presse, le ministre a fait état d'une enveloppe de 65 millions

978-9954-30-742-7 Conseil Economique et Social Emploi des jeunes Table des matières Résumé exécutif I 1. 2. 3. 4. 5. Préambule 11 19 21 21 22 23 23 23 25 25 26 27 29 29 32 33 35 35 37 39 41 43 45 46 49 51 53 55 79 83 87 91 II L’emploi des jeunes au Maroc Les jeunes sont la catégorie d’inactifs la plus importante Les jeunes sont les plus touchés par le chômage Les jeunes diplômés sont fortement affectés par le chômage Le chômage de longue durée affecte davantage les jeunes L’emploi des jeunes demeure