Code Déontologie

la morale dicte n'est pas sanctionné par le droit de même que certaines règles de droit apparaissent comme étant dépourvues de toute morale. Le droit peut être affranchit de toute morale car les problèmes qu'il aborde sont purement techniques ( code de la route dépourvu de morale ) cependant la fin de ses problèmes techniques et de leur résolution est d'éviter tout dommage à autrui et nous avons donc là un impératif moral qui s'applique. Le droit est-il donc toujours imprégné, plus ou moins explicitement

ANNEXES X 1 INTRODUCTION Ce cinquième rapport de pratique professionnel traite de la question du risque. L’architecte est un professionnel qui s’engage. En effet, lors de son inscription à l’Ordre, il prête serment et doit respecter le Code des Devoirs professionnels : conseils, assistances, obligations déontologiques. La violation de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires. Architecte est une profession réglementée, comme Avocat, Notaire, Médecin, ou encore Pharmacien…Cela

favorable à l’utilisation d’une médecine douce qui accompagnerait le patient demandeur vers une fin digne sans douleur. Même si ces actions semblent parfois justifiées, voire nécessaires, bon nombre de médecins les trouvent incompatibles avec leur code de déontologie qui oblige le maintien de la vie humaine au détriment de l’avis humain . Selon le juriste allemand Binding, un malade condamné et souffrant pourrait y avoir recours mais cela soulève la question de savoir : comment être sûr qu’un malade est

valeurs en conflit, quelles sont les alternatives, pour tenter de savoir comment orienter le jugement. Le terme deontologie quant a lui signifie simplement éthique appliquée à un champ professionnel. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’exercice d’une fonction professionnelle. Il nous est connu dans le cadre de la medicine par exemple à travers le Code de Déontologie infirmier. Il faut aussi insister sur le fait que le concept de morale n'a pas été évacué par la renaissance de l'éthique

Audit financier Audit de management Audit stratégique Audit I.T. & I.S. Audit de sécurité Décembre 2000 Trésorerie - Audit interne - P.RIGOLE / M. VAN den EEDE 22 VI. METHODOLOGIE 1. 2. Références Déclaration des responsabilités Code de déontologie 3. 4. Décembre 2000 Normes Trésorerie - Audit interne - P.RIGOLE / M. VAN den EEDE 23 VI. METHODOLOGIE (Suite) 1.  Références The Institute of Internal Auditors (IIA) La Confédération Européenne des Instituts d’Audit Interne

ni la compétence nécessaires pour le faire. En outre, des vérifications individuelles répétées de la part des associés entraveraient le fonctionnement normal de la société et risqueraient de porter atteinte au secret des affaires. Par conséquent, le Code de commerce n’accorde à l’associer qu’un droit d’information individuel limité. Certes, mais cette limitation est compensée par le fait que la loi commerciale charge un professionnel de vérifier les comptes en son nom. Ce spécialiste est précisément

institutionnelles et déontologiques sont des formes sociales rigidement définies, mais au contraire de considérer qu’elles sont aussi « retravaillées » par les acteurs. Aussi souscrivons-nous à l’idée que les dimensions institutionnelles (structures) - dont la déontologie en constitue l’une des manifestations - et les dimensions pratiques (actions) sont dans des rapports de circularité (Giddens, 1987). Dans cette perspective, nous montrerons que l’équité, la neutralité et la responsabilisation sont des principes

exercé par le commissaire aux comptes. En Algérie, il convient de signaler, que les lois françaises, en matière du commissariat aux comptes, ainsi que le contrôle des sociétés par actions ont été reconduits jusqu'à 1975, année de promulgation du code de commerce. Néanmoins, il y à lieu de préciser , que dès 1970 la loi algérienne prévoyait le contrôle des sociétés nationales par l'intermédiaire des commissaire aux compte, c'est ainsi que l'ordonnance n° 69-107 du 31/12/1969 portant loi de finances

points Le domaine du droit et celui des autres règles d'organisation sociale telles que la morale ne coïncident pas. En effet, on peut remarquer que de nombreuses règles et lois n'ont rien de moral et d'immoral, c'est le cas des prescriptions du Code de la route. Réciproquement, les règles morales ne sont pas nécessairement consacrées par le droit, par exemple le devoir d'aider autrui lorsqu'il est dans le besoin ne relève nullement du droit. Les règles juridiques sont détachées des règles morales

responsabilités, le commissaire aux comptes doit respecter les six principes fondamentaux qui sont les suivant : intégrité, impartialité, indépendance, compétence, confraternité et discrétion. Cela est issu du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le respect de ce Code fait partie des trois obligations majeures, avec les contrôles qualité de ses travaux et la formation continue obligatoire. Un commissaire aux comptes contrôle les organisations en fonction de leur forme, de