Code Déontologie

(A). A. Les disposition de l’article 77 du code de déontologie : l’existence d’exemptions à l’obligation de participer aux services de garde L’article 77 du code de déontologie énonce d’abord le devoir de tout médecin de participer au tour de garde (1) avant d’énoncer les exemptions possibles à ce devoir (2). Le devoir de tout médecin de participer aux services de garde posé par l’article 77 du code de déontologie L’article 77 du code de déontologie est très explicite quant à la nature de la participation

et du code du travail. Le fonctionnaire tire ses droits et obligations du statut. Le travailleur indépendant n'est soumis à aucun régime particulier. II - La déontologie Définition: Ensemble des règles et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exerce et/ou leurs rapports avec les clients ou le public. De nombreuses professions sont soumises à un code de déontologie (pharmacien, médecin, avocat, juge, journaliste, expert comptable...). Le code de déontologie enumère

Normes d’audit : ISA (International Standards on  Auditing) – Normes comptables : Normes comptables :  • • • • IAS/IFRS – PCG 2005 IPSAS – PCOP 2006 PCEC PCBC AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER • Référentiels (suite) – LF et CGI – Code de travail – Code de prévoyance sociale Code de prévoyance sociale – Médecine d’entreprise – Textes légaux et réglementaires afférents au  secteur d’activité AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER • Raison d’être de l’audit comptable et financier – Crédibilité – Forme de Cautionnement

Le Code de Déontologie de l’Institut a pour but de promouvoir une culture de l’éthique au sein de la profession d’audit interne. Définition de l’Audit Interne L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique

et d’un code de déontologie, émanant d’un corps professionnel (Ordre des Experts-comptables et Comptables agrées de Côte d’Ivoire, Association Professionnelle des Auditeurs internes de Côte d’Ivoire). 5. COMPORTEMENT A ADOPTER PAR LES AUDITEURS Quelque soit le statut de l’auditeur, en général le code de déontologie édicte les principes suivants : l’indépendance, le secret professionnel (principe de confidentialité), le respect des normes d’exercice professionnel. le respect du code de déontologie

de l’audit est d’une très grande diversité Il vous est demandé d’évoquer les différents types d’audit par rapport aux intérêts du commanditaire ainsi que les conséquences sur la manière dont l’auditeur va mobiliser la réglementation, le code de déontologie et ses guides et outils d’audit. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Afin de mener la mission d’audit de manière efficiente au sein d’une entreprise, il est important de

l’entreprise qu’il pourra parfaire une fois la mission commencée. L’auditeur doit en outre s’assurer qu’il sera en mesure de respecter, outre les normes d’audit, certaines règles édictées par la loi, notamment concernant son indépendance (Code de commerce, code de déontologie professionnelle…) Cette phase d’acceptation de mission se concrétise dans la lettre de mission. Elle a pour double objectif d’éviter tout malentendu avec le client et de définir l’objectif, l’étendue et la forme que prendra la mission

Fiche Code de déontologie des psychologues 1961 : Courte version d'un premier code déontologique (éthique, secret professionnel, respect d'autrui, science, autonomie technique, indépendance professionnelle). 1996 : Refonte, le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa reconnaissance fonde l'action des psychologues. Organisations signataires du code : AEPU (enseignants de psychologie d'université) ANOP (association nationale des organisations de psychologues)

redressement de l’économie du pays L’expert-comptable doit respecter le code déontologique applicable aux experts-comptables. L’expert-comptable perçoit une rémunération sous forme d’honoraires définis dans sa lettre de mission. Le CAC La mission permanente du commissaire aux comptes a pour objectif principale la vérification de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle des comptes. Le code du commerce rend obligatoire la nomination par l’AGO d’au moins

Organigramme Gouvernance Charte du Membre du Conseil d'Administration Code Déontologique de la Bourse de Casablanca 1. Préambule Le code de déontologie a pour but d’établir la responsabilité des salariés de la Bourse de Casablanca en exposant leurs obligations concrètes en matière de déontologie et de respect des principes éthiques et des valeurs qui y sont associées. Le présent code est appelé à évoluer face aux changements et dans une optique d'amélioration continue.