Code Déontologie

vue de son amélioration. L'audit interne est également susceptible d'intégrer dans sa mission des préoccupations relevant de l'audit opérationnel. 1-3- Déontologie des auditeurs Outre les obligations inhérentes au statut de fonction publique, l'unité d'audit interne se conforme aux normes internationales de sa profession en matière de déontologie : - L'audit veille à conduire ses enquêtes sans préjugés. Dans ses conclusions, il doit manifester un haut niveau d'objectivité, d'impartialité et d'honnêteté ;

la société, le chef d’entreprise contacte la Police. Mais ce dernier refuse d’intervenir sous prétexte que son service finit dans ½ heure. Problème : Ce fonctionnaire a-t-il le droit de refuser une intervention ? Raisonnement : Selon le code de déontologie, le policier a pour obligation d’intervenir pour porter aide et assistance même en dehors de leur temps de service, (décret du 18 Mars 1986). Solution : Le chef d’entreprise ne doit pas partir seul dans son atelier, il doit être accompagné

juridique, qu'est ce que vous en pensez? Il n’est pas nécessaire ni utile qu’une loi nouvelle et spécifique vienne régir le contrat de franchise et donc tous les types de franchises industrielles ou commerciales. Le Maroc dispose d’un code civil – le dahir formant code des obligations et contrats de 1913 – qui contient suffisamment de règles générales en matière de droit contractuel pour que ces dernières trouvent application dans les opérations de franchises qu’elle soient nationales ou internationales

l’expertcomptable, comme le commissaire aux comptes, jurera de respecter et faire respecter les lois. Exerçant une profession réglementée, il devra tout au long de sa vie professionnelle respecter les règles inhérentes à sa profession édictées par un Code de déontologie, un corpus de normes inspirées des règlements internationaux et des directives européennes. Ces principes sont inscrits dans la devise de l’Ordre des Experts-comptables : Science, Conscience, Indépendance. La période du stage est l’occasion

secret professionnel A un fondement légal : L’atteinte au secret professionnel Code Civil Article 9 ( L. N° 70-643 du 17 juill. 1970) Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée… Code Pénal Article 226-13 La révélation d'une information à caractère secret par une

2012. Le programme CFA est un enseignement basé sur l’auto-apprentissage, qui comprend trois niveaux d’examen. Quatre années sont généralement nécessaires pour obtenir la certification CFA. Gage de rigueur, de respect des normes éthiques et de déontologie professionnelle, la certification CFA est reconnue par l’ensemble de la communauté financière mondiale. L’ouverture du centre d’examen de Casablanca est une étape importante qui témoigne à la fois de l’expansion des services financiers en Afrique

ADM746- Éthique des affaires Travail de comparaison de code d’éthique entre Desjardins et le Crédit Suisse Présenté à : M. Présenté par : Le 17 juin 2011 Introduction Un code d’éthique peut se définir comme un ensemble de règles et de valeurs régissant une organisation. Selon l’Office québécois de la langue française (2008), un code d’éthique peut aussi être appelé un code de déontologie ou un code de conduite. Par ce type de code, l’employeur définit les règles et les conditions de travail

d’ordre professionnel. La compagnie représente la profession et défend ses intérêts moraux et matériels.  Elle contribue à la qualification professionnelle de ses membres et pourvoi à sa formation permanente ; ainsi qu’à la formalisation d’un code de déontologie. Sa deuxième mission est la création de normes de régulation nationale et internationale. Cette mission est plus récente puisqu’elle s’est développée au fil des scandales financiers où l’honnêteté des commissaires aux comptes (CAC) fut remise

Les 7 Principes du code de déontologie 1. Soutenir la mise en œuvre et encourager le respect des normes, des procédures et des contrôles appropriés pour les SI. 2. Remplir leurs devoirs avec la diligence et la conscience professionnelle appropriées, en conformité avec les normes professionnelles et les meilleures pratiques. 3. Servir l'intérêt des parties prenantes de manière licite et honnête, tout en observant une conduite et un comportement exemplaires et sans s'impliquer dans des actes qui

 LIVRE D’OR DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGREES D’HAITI A.- ORGANIGRAMME B.- REGLEMENTS INTERNES C.- ETHIQUE PROFESSIONNELLE D.- LOIS CADRES ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE 19 MAI 1988 – 9JUIN 1988 “ La déontologie est l’expression d’une conscience collective concrétisée dans un ensemble de règles et de principes que les professionnels d’une même science s’engagent à observer et à faire respecter pour la sauvegarde de leur dignité, leur prestige, leur prestige, leur fierté et