Code General Des Impots 2011 Maroc

d’entreprise dans l’amélioration de la performance des entreprises exportatrices Marocaines : cas du secteur textile-habillement Sommaire Introduction générale .................................................................................................................. 6 Partie I: Le concept de gouvernance d’entreprise et son contexte au Maroc ................................ 11 Introduction de la première partie..............................................................................

Sommaire Introduction Partie I : présentation du groupe MANAGEM 1. Présentation du secteur minier 2. Présentation générale la société Partie II : Principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée Genéralité CHAMP D'APPLICATION DE LA T.V.A. 1° - La territorialité de la taxe ; 2° - Les opérations imposables : de droit ou par option ; 3° - Les exonérations : - exonérations sans droit à déduction - exonérations avec droit à déduction (détaxation) -

INTRODUCTION GENERALE Au titre de la loi n° 47 - 06 , la fiscalité locale est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Cette fiscalité qui est le couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE

N° 35‐94 relattive à certainss titres de créaances négociaables telle  que modifiée et complétée, l’originaal du présent dossier d’info ormation a été soumis à l’aappréciation d du Conseil  ogique des Valleurs qui l’a viisé sous la réfférence VI/EM M/031/2011 en n date du 21 sseptembre 20 011.  Déontolo Le  visa  du  CDVM  n’implique  n ni  approbation n  de  l’opportunité  de  l’o opération,  nii  authentificaation  des  informatiions présentéées. Il a été atttribué après  examen de laa pertinence eet de la cohérence de l’infformation 

redéfinition du dispositif juridique et institutionnel et d’une réorganisation de la gestion des collectivités territoriales. C’est dans cette perspective que la décentralisation territoriale a occupé une place cruciale dans la constitution de 2011. Cette dernière lui a consacré douze articles dans le titre IX intitulé « la région et d’autres collectivités territoriales », dont l’article 136 stipule : « l’organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de

INTRODUCTION GENERALE - Définition « L’impôt est un prélèvement obligatoire en argent, établi par la loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct

comptable général instauré par la Loi n° 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants et le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), en offrant aux établissements de crédit un référentiel totalement adapté non seulement à leurs activités actuelles mais également aux nouveaux métiers. Il permet également au système bancaire marocain de se mettre au niveau des meilleures pratiques observées au plan international, tout en respectant les spécificités nationales et le cadre général conçu

requérant la disposition de biens meubles ou immeubles par une entreprise disposant de faibles moyens financiers et désireuse d’éviter les inconvénients du crédit classique. Apparu dans les faits au Maroc dés 1970, il obéit aujourd’hui à une réglementation précise. En effet, Le crédit-bail est nouveau code de commerce de 1996 dans ses articles 431 à 442, qui renvoient au dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 199 3 relatifs à l’exercice de l’activité des établissements de crédit. Et il convient d’ajouter

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V-AGDAL ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE DE SALE D.U.T TECHNIQUES DE MANAGEMENT Stage de fin d’étude Effectué à LEAR CORPORATION AUTOMOTIVE Sous Theme: self billing (auto-facturation) et la facturation électronique Self billing et la facturation électronique 2012/2013 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier en premier lieu mes deux encadrant , le responsable comptable Mamoun Alaoui et le professeur Abderrazzak Elmeziane, avec

Service comptabilité Réalisé par : El Mehdi Draiaf Encadré par : Mr Ahmed Hamdi Période de stage : 01/07/2011 au 31/07/2011  Dédicace Remerciement Introduction Générale 1ere partie : Présentation du groupe Office Chérifien des Phosphates : Le Groupe OCP : Historique : Organigramme du groupe OCP : Utilisation des Phosphates : Rôle économique du groupe OCP : Filiales et partenaire :