Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires

Ce document a été téléchargé sur www.Droit-Afrique.com Madagascar - Code du travail Pages LIVRE I : CODE DU TRAVAIL I.1. LOI n° 94-029 du 25 août 1995 portant Code du Travail. DECRET n° 95-175 du 23 novembre 1995 portant application des dispositions de la loi n° 94-029 du 25 août 1995 du Code du travail. 24 I.2. 121 LIVRE II : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES NON CODIFIES TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER : EMPLOI LONGUE DUREE II.1. DECRET n° 64-213 du 27 mai 1964 réglementant

trimestre 2008 - Numéro d’éditeur: 8503 ISBN : 978-2-9532-0030-4 ©. « Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant cause, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. » 4 A Antoine ADOU A. A. de Divo

publié un numéro spécial sur "les droits fondamentaux. Une nouvelle conception juridique?". En toute hypothèse, dans le cadre des nouveaux pouvoirs attribués au juge administratif des référés en matière de libertés fondamentales (art. L 521-2 du Code de justice administrative), celui-ci protège aussi bien des libertés que des droits (p. ex. le droit d'asile : CE 12 janv. 2001, Hyacinte, D. 2001 p. 526, ou le droit de propriété : CE 23 mars 2001, Société Lidl, RFDA 2001 p. 765). Nous adopterons

nouveaux adhérents CTFCI 2011 p.53 11, rue Abderrahmen Azzam - Montplaisir - 1002 TUNIS Tél. : (216) 71 906 1 55 (L.G) - Fax : (216) 71 901 973 E-mail : imp.script@gnet.tn Réalisation et impression SCRIPT FOIRES & SALONS • Les salons internationaux français p.57 2 Synergies N° 82 - Mai 2011 ACTUALITES ECONOMIQUES Etat des lieux de l’économie tunisienne au lendemain de la révolution es effets et les tensions suscités par le choc conjoncturel du début 2011 sont beaucoup plus

......................................................... 30 Equilibres macro-économiques ................................................ 31 Situation sécuritaire............................................................. 32 • Conventions internationales ................................................... 32 L’accord de l’Union du Maghreb arabe (UMA) .............................. 32 L'accord avec l'Union européenne............................................. 32 • Autres accords multilatéraux

de la confiance dans l’économie nationale et l’amélioration de sa compétitivité auprès des opérateurs, au niveau national et international, est l’une des priorités fondamentales des actions du Gouvernement. En effet, cette confiance revêt une importance cruciale dans la mesure où elle a permis de renforcer l’image du pays et son attractivité dans un contexte international instable politiquement, économiquement et socialement. C’est ainsi que la Loi de Finances 2015 s’est fixé comme objectif prioritaire

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 « Le marasme économique que connaît le monde depuis 2008, et les changements qu'il a entrainés dans les relations internationales du fait de la mondialisation, ainsi que les mutations sociales et politiques qui sont à l'œuvre dans notre environnement régional, sont autant de facteurs qui nous incitent à poursuivre les réformes, et nous confortent dans notre conviction quant à la pertinence des choix socioéconomiques qui sont les nôtres depuis longtemps

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