Code Louis 1667

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS PARTIE 1 – LES PROPRIETES PUBLIQUES Jusqu'en 2006, on appelait cette partie « domaine public ». Mais en 2006 on a publié le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Le terme domaine public remonte aux origines romaines. Le domaine était considéré comme l'ensemble des propriétés publiques. Donc le recours au mot propriété par le le législateur est significatif d'un changement de perspective, cela veut dire que le droit des propriétés publiques

du XII siècle Histoire du droit Semestre 2 Mr. Leroy Unîmes avec un roi qui s'appellera Louis VI le Gros. Au début du XIVème, Louis laissera plusieurs fils dont un Charles. Le 1er Louis était le fils de Charlemagne. Louis est un prénom carolingien. On a une volonté de s'inscrire dans la continuité de la dynastie carolingienne. Charles le Bel (XIVème siècle) vient s'inscrire dans cette continuité. (Louis vient du latin Ludovicus qui a donné le nom Clovis) ⇒ pureté de la lignée capétienne : on ne

particulièrement marqué en matière de propriété, de mariage, de personnalité juridique, de succession ou de contrat. On retrouve le droit romain en droit privé et public. On connait un code, le code Théodosien (438) (= compilation d’une partie du droit romain) très important (bien qu’incomplet) car il est le seul code, monument du droit romain jusqu’au 11ème /12ème siècle. Mais au 12ème siècle ressortent les compilations de Justinien (empereur d’orient au 6ème siècle). Les romains on légué le contenu

du Royaume, passent au seconde plan Pour corriger cela, à partir du XIVè, le Prince va chercher à asseoir d'avantage son autorité. Malgré sa volonté, les circonstances extérieures ne lui facilitent pas la tache. Ainsi, jusqu'au milieu du règne de Louis XIV, le roi doit avant tout concentrer ses forces pour assurer la défense des Français. On y ajoute l'incompréhension de nombres de sujets, et des erreurs commises par la Royauté elle même. Ce n'est donc qu'au prix d'un long et patient effort qu'elle

Les sources du droit : distinguer sources originaires et sources dérivés, à partir d’une source existante. - 3 sources originaires: - le droit d’origine divine, révélé par dieu lui-même. Le droit peut être d’inspiration divine. Exemple : le code d’Hammourabi. - Le droit élaboré par l’usage (la coutume). Il existe une théorie de la coutume. Il a joué un grand rôle au MA. Le droit résulte des comportements. - Le droit dit volontairement créé par le titulaire de l’autorité, très différents

(cas général) : Tous les hommes sont mortels. -Conclusion de synthèse (application de la majeure à la mineure) : Socrate est mortel. Syllogisme juridique : -Mineure : Sur le rebord de ma fenêtre, j’ai posé un pot de géraniums -Majeure : article Code Civile 1982. - Ccl de synthèse : Je paie les frais d’hôpitaux et dommages et intérêts au voisin. Exequatur = quand il y a 2 décisions de justice prises dans 2 tribunaux différents dans 2 pays différents, pour que la sentence du 1er tribunal s’applique

(essentiellement au seigneur) de mener des guerres privées les jours les plus importants de la semaine qui sont le jeudi, le vendredi, le samedi et le dimanche). Ces jours sont des jours saints. * Louis 7 va adopter la première ordonnance royale « ordonnance de Soissons ». Par cette ordonnance, le roi Louis 7 institue pendant 10 ans ce qu’il a appelé « la paix du royaume ». Cette paix concernant un certain nombre de personnes et de biens. Les personnes : « imbilicitates » qui sont les « faibles »

il est rendu public par l’écriture. De plus, la complexité normative de l’époque  mosaique coutumière, division de la France (pays de coutume et pays de droit écrit), cette diversité est figée par la rédaction. Alors que nous nous avons un code pour tous (code civil 1804) ce qui est inédit au regard de l’histoire du droit privé. L’Ancien Régime est une société d’ordres : Nobles, Clergé et Tiers-Etat. Le système est cohérent et chaque catégorie a son droit propre, d’où le terme « privilèges ». Ce

01-FR20-09 evoir 02 à envoyer à la correction Attention > Collez l’étiquette codée FR20 – DEVOIR 02 sur la 1re page de votre devoir. Si vous ne l’avez pas reçue, écrivez le code FR20 – DEVOIR 02, ainsi que vos nom et prénom. Important > La saisie informatisée des devoirs ne permet aucune erreur de code. > Veuillez rédiger ce devoir après avoir étudié la séquence 2. Objets d’étude : - les genres narratifs, le roman ; - un mouvement littéraire, le naturalisme. Objectifs du devoir

société, d’où le code civil (1804). Il y a une réduction du droit à la loi, c’est le légalisme. On ne parle plus de droit naturel. Demolombe : n’enseigne pas le code civil mais le code napoléon. Stendal : le code civil est bien écrit, il est complet, il pourvoi à tout, grâce à lui on peut tout résoudre. Mais cette réduction du droit à la loi est le fruit des convictions de Hobbes ? Le légalisme est il du positivisme ? Non car il y a une arrière pensée idéologique. La conviction du code civil idéalise