Code Louis 1667

Histoire des Institutions Histoire des institutions et des sources du droit 14/09/12 Le droit est l’ensemble des règles (genre, objet, élément …) d’origine varié (par exemple le peuple, les institutions, usages et coutumes) => par exemple le code civil. Un objectif : celui d’organiser les relations humaines. Si il n’y a pas de droit il n’y a pas de société = cohésion. Le droit est donc la cohésion entre les individus et il est essentiel à la cohésion de la collectivité humaine. Le droit peut

afin qu'il soit reconnu Roi par le peuple. n  La mission du Roi: faire régner la justice: protéger les faibles, défendre l'Eglise. n  Personne sacrée: crime de lèse majesté qui implique la mort de celui qui a attenté à la vie du Roi (Damiens et Louis XV). .   Actuellement, cette cérémonie du sacre apparaît un peu dépassée, voire ridicule. Imagine t'on qu'un homme puisse en guérir un autre rien qu'en le touchant? Et portant, cette idée est toujours présente parmi nous. Tout d'abord, le Roi d'Angleterre

famille hongroise Festetics. Néanmoins, le passage de « l’ombre à la Lumière », ne se fait pas dans une clarté absolue : En effet, le XVIII siècle s’ouvre par une grande guerre; la guerre de succession d’Espagne (1701-1714) qui oppose Louis XIV aux respectifs empereurs d’Autriche Léopold Ier ( 1658-1705), Joseph Ier ( 1705-1711) et Charles VI ( 1711-1740) . A ce conflit Européen qui trouble le vieux continent durant treize longues années, la situation politique est elle aussi pour le

L’incontestable restauration de l’autorité royale sous Charlemagne ne survit er guère que dans les principes sous le règne de son fils, Louis I , dit Le Pieux. 1) L’acte de naissance de la Francia occidentalis Les habitudes germaniques de partage entraînent, à la mort de Louis le Pieux (840), des guerres entre ses trois fils : Lothaire, Charles et Louis (bataille de Fontenay (oy)en Puisaye, le 25 juin 841). À l’issue de cette boucherie, les rois comprennent la nécessité d’un accord : c’est l’objet

souveraineté). Le ministre de la justice est aujourd'hui le gardien des sceaux. La période de l'ancien régime est marqué par l'accroissement du pouvoir royal sur les pouvoir locaux. Le roi va conserver un pouvoir judiciaire par une ébauche royale de 1667. le pouvoir de justice suprême est attribué à une instance qui statuera en dernier en dernier ressort. §2: le corps des juges, officiers de justice Le roi confis une charge publique à un agent en vu d'un exécution d'une mission judiciaire appelé

dans ce labyrinthe de textes successifs et contradictoires. Notes [1] François Dieu, Politiques publiques de sécurité, L’Harmattan, 1999. Chapitre I Politiques publiques ou évolutions de l’organisation policière (1667-1945) ? I. La création d’un embryon de police des villes (1667-1789) Jusqu’au milieu du xviie siècle, la criminalité est essentiellement rurale. Les villes sont peu développées et demeurent des lieux plus sûrs que les campagnes, car mieux placées sous la protection des autorités

et à partir de là on ne peut pas dire que si on appartient à la même famille il n’y aura pas de procès. Solon donne à chaque citoyen le droit de poursuite soit à la place de la victime soit dans l’intérêt de la collectivité. Il va rédiger un nouveau code de loi dans le domaine du droit privé, pénal et de la procédure. Il va aussi créer un conseil des citoyens : le conseil des 400 membres. Les athéniens étaient répartis en 4 tribus donc il y avait 100 représentants par tribu. Solon va prévoir que les

sur la Gaule et la Germanie. Charlemagne se considère d'abord comme un roi franc. Les règnes de Charlemagne et de son fils Louis le Pieux restent cependant, entre deux vagues d'invasions, une période de renforcement du pouvoir royal, de renaissance des arts et de la culture qui a durablement marqué les esprits. [pic] Charlemagne entouré de deux papes. Louis le Pieux renonce à confisquer les terres de l'Église pour les donner en récompense à ses fidèles. Ce faisant, il est obligé

JUDICIAIRE PRIVE Judiciaire privé expression récente pour compléter insuffisances du terme procédure civile. On rajoute les institutions judiciaires et les voies d'exécution. Ces voies ont été récemment codifié dans le code des procédures civiles d'exécution. Une procédure est une sorte de cheminement dans un but déterminé (= obtention d'une décision de justice). La décision de justice marque la fin de la procédure. Les règles de procédure civile s'impose au plaideur

Lombards, il est également Auguste gouvernant l’Empire romain. La « respublica » est ressuscité. Dès 806, Charlemagne va envisager la « divisio imperii », c'est à dire le partage de l’Empire entre ses fils. Par chance, il ne reste qu’un de ses fils : Louis le Pieux Section 2 – Des mérovingiens aux carolingiens : un pouvoir au carrefour de plusieurs traditions Paragraphe 1 – Le pouvoir mérovingien A- La tradition germanique 1- Un pouvoir personnel Une royauté militaire fondé sur le prestige