Code Louis 1667

| |                                  §. 2. - Synthèse du droit romain et du droit naturel | |                                  §. 3. - Les obligations dans le Code civil | |                                                 A. - Le contrat | |                                                 B

théories du mercantilisme à la fois agricole et industrielles (Sully étant un peu plus porté sur l'agriculture que Montchrestien mais malgré tout assez ouvert). Richelieu, ministre de Louis 13 a repris certaines idées de Sully et de Montchrestien concernant la production industrielle. Mais c'est surtout Colbert ministre de Louis 14 qui va donner dans les faits sa forme au mercantilisme industriel français. Comme François premier ou Henry IV, il veut une administration puissante et efficace. L'organisation

HISTOIRE MODERNE LA FRANCE DE LOUIS XIV (1643-1715) INTRODUCTION LA FRANCE : ESSAI DE PORTRAIT Le règne de Louis XIV est emblématique. La France a presque ses frontières actuelles avec les acquisitions de Louis XIV :    Cayenne, Saint-Domingue, la Guadeloupe en Amériques Une partie de l'Afrique sub-saharienne (Saint-Louis du Sénégal...) Quelques comptoirs dans les Indes (Pondichéry...)  Il manque cependant les Savoies, la Corse, Nice, la Lorraine La France a au XVIIe siècle une dimension

mobile avec la naissance du tableau portable qui s’accroche et se décroche. Cela va faire FÜHRER. La grande mode est de se faire faire un portrait. L’italien va avoir une très grande influence, jusqu’au XVIIIème siècle : MOZART écrivait en italien, Louis XIV avait sa Cour remplie de musiciens italiens alors qu’il est à l’origine du classicisme. La première grande révolution religieuse On est dans une étape de contestation de l’unique modèle religieux, qui est le modèle catholique, fondé sur un modèle

officiel…) mais il est quand même difficile de retracer la pensée juridique de ces peuples car ils ne nous on pas laisser de constructions théoriques. Il s’agit d’un droit casuistiques c’est à dire une série de cas énoncé. Très souvent on parle de code mais cette appellation n’est pas satisfaisante car ces codes ne sont pas comparables aux codes modernes. A Babylone les règles de ces recueils était appeler des jugements de droit et en Hébreu on parle de la Tora (=> direction, enseignement, indiquer

interne, l’application des règles de compétence des juges est du au domicile : quel juge choisir pour un litige : article 42 du Code Procédure Civil : « Le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel à son domicile ». On doit saisir le juge du domicile du défendeur. Le domicile sert à trouver la compétence du juge.! ! L’autorité désignée : exemple article 74 du Code Civil : « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile

1155 et Louis 16. Pour que la mesure s’applique dans le domaine des princes territoriaux, il a fallu que ceci s’engage. Les Barrons matérialisent leur approbation en signant en bas de la lettre. C’est donc seulement dans la mesure où les princes territoriaux veulent bien que ces règles nouvelles seront applicables sur leur terre. Il faut attendre la fin du règne de Philippe Auguste (1180-1223) pour que le Roi commence à s’émanciper sur le contrôle de ses grands vaisseaux. 1223-1228 : Louis 9 (St-Louis

absolu , on arrive dans une 3ème période. Fin du 17ème siècle : Avec l’Age d’or du Royaume de France avec Louis XIV c’est l’apogée du pouvoir royal qui se définit comme un roi absolu ; il se compare à un astre, le roi soleil. Pourquoi est ce important. On découvre dans les sciences au 17ème siècle avec Galilée que la Terre autour du soleil. Cette découverte va être exploité par Louis XIV tous le sujets doivent graviter autour du roi. On va connaitre les premières codifications modernes

cunéiformes se présentent donc sous une forme casuistique . Cette forme signifie que se sont des solutions fixés pour un cas d’espèce. Cette caractéristique est visible dans les codes babylonien (pénale). Exemple : l’un de ces codes babyloniens est le code de lipit-ishtar, contient plusieurs dispositions pénales : vole avec effraction , violation de domicile ou même encore la diffamation ; pour tous ces cas la peine prévue est une compo pécuniaire CAD une somme d’argent payé à la victime pour éteindre

rénovation juridique. A partit de cette période c'est le reigne de la loi qui domine avec partage de souveraineté et domination du pouvoir. Rénovation de la justice criminel, ce sont les révolutionnaire et constituant de 1791 qui vont donner le 1ier code pénal. Ainsi les base de droit nouveaux va être imposé et la loi devenir source essentielle de droit selon la philosophie rousauiste. La loi devient un instrument choisit par tous les individus assemblé s'expriment par l'intermédiaire des députés