Code moral

droit. code civil adopté 1804 par napoléééééon I. PRESENTATION DU DROIT SUBJECTIF I.I 1) norme juridique; règle, droit règle, instrument géométrique, ligne a tracer, a ne pas dévier, un comportement a avoir, a ne pas déroger, une donner a respecter droit -> norme juridique règles de droit-> une catégorie particulière de normes juridiques au coter des règles juridiques -> d’autres normes juridique ex; une coutumes est une norme, mais pas une règle juridique (pas dans un code) norme

de garantir la cohésion sociale. Le droit peut être envisagé sous deux axes : -le droit vise les rapports de l'Homme avec la société. La règle de droit est formulée de manière générale et impersonnelle, donc s'applique à tous. (article 1382 du Code Civil). Cette règle réglemente la conduite de l'Homme, afin qu'il ne trouble pas la société (trouble à l'ordre public), et vise la responsabilité civile délictuelle du fait personnel et elle interdit de nuire autrui car il pose un trouble à l'ordre

Introduction générale au Droit A) Distinction entre les règles juridiques et la religion Cette distinction entre les règles juridiques et la religion parait à première vue facile. Il suffit de consulter un code civil, pénal pour se rendre compte que la grande majorité des règles juridiques évolue dans une sphère qui est totalement différente de celle des commandements religieux. Le fait de la présence d’une cour de cassation qui est sans rapport avec la religion signifie que les règles juridiques

Les classifications. Au regard du droit civil nous ne sommes pas des citoyens mais des personnes. Tout ce qui n’est pas un être humain est une chose. Il y a aussi dans la catégorie des personnes ce qu’on nomme des personnes morales. Non pas qu’elles soient plus morales que les autres mais elles désignent un rassemblement de personnes physique (associations, syndicat). Il y a donc deux catégories de personnes. Evolution générale du concept de personne. Le mot personne n’a pas toujours eu le

au I) Le droit a plusieurs significations C’est une matière, un ensemble d’articles. Mais au delà d’une simple construction intellectuelle, le droit relève de la vie (ex : code de la route; lorsqu’on achète quelque chose, il s’agit en fait d’un contrat entre l’acheteur et le vendeur: Apple, boulanger). En effet, le droit reflète la réalité, il l’encadre et l’ordonne. Directum = “en ligne droite“; au sens figuré, ce qui est conforme à la loi. Il n’y a pas de société sans droit” : les règles,

sanction n'est pas spécifique a la règle de droit , par exemple les règles morales ou religieuses ont leurs propres santions. Cependant la règle de droit n'est pas la seul, en effet , elle cohabite avec d'autres règles de conduite en société , plus particulièrement les règles religieuses et morales. Le droit ne peut donc négliger leurs existences. En effet , le droit ne peut méconnaitre la morale , la règle morale relève du fort intérieur , des consciences , la sanction des règles de droit

Introduction générale A/ La définition du droit objectif Le droit comprend ensemble des règles qui dans une société organisée régissent les rapports des personnes physiques et morales (but non lucratif ou commercial) et ne comprend que partiellement les règles de conduites sociales qui peuvent être d’origine morale (philo, laïcité, religieuse : judaïsme, christianisme et islam). Le but commun de ces règles est de préserver la paix sociale mais le droit a la singularité de s’exprimer dans le

Commentaire de l’article 6 du code civil : Article 6 : « on ne peut déroger , par des conventions , aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs . En quoi les dispositions de l’article 6 du code civil sont elles conciliables avec le caractère essentiel et spécifique des règles de droit ? Tout d’abord ,il faut savoir de quel caractère essentiel et distinctif de la règle de droit on fait allusion . Ainsi une règle de droit a plusieurs caractéristiques qui la définissent à savoir

droit pénal Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire : Sociale : maintien de la cohésion du groupe social par des règles assorties de sanctions jugées nécessaires à la survivance du groupe (ex. : sûreté de l’Etat au début du Code pénal) Philosophique : le droit pénal pose la question du fondement du droit de punir (évolution) : Hô peut-il juger et sanctionner ? cf divinité de la Justice, “Tu ne jugeras pas ton prochain”. Au nom de quelles valeurs juger, au nom de quel pouvoir

Dans nos actions, nous prenons souvent en compte les conséquences de nos actes. Ces conséquences peuvent donc être considérées comme des critères possibles de notre comportement, ce qui fait de ce type de morale, un type normatif. Pour une morale de ce genre, une conduite est morale si les conséquences d'un acte sont plutôt bénéfiques que défavorables. L'évaluation de la moralité d'une conduite se fait donc sur la base de ce qui est observable, plutôt que sur l'intention qui a un caractère privé