Code Pénal Article 111 2 Commentaire

ainsi à l’Antiquité. Les premiers comptoirs phéniciens en Tunisie datent du XIème siècle 2 . Av. J.C. (Utique). Carthage c'est-à-dire « la ville nouvelle » a été fondée en 814 Avant J.C. par Elyssa (la reine Didon, sœur de Pygmalion, roi de Tyr). Et qui ne connaît la ruse utilisée par 1 Colbert (1665), in « Chronique de l’humanité », sous la direction de Anik Blaise, p. 616, éd. Chroniques, Belgique 1989. 2 Les phéniciens descendants des babyloniens ont inventé l'alphabet vers l'an 3200 av. J.C

principes Éditions Eyrolles 61, Bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Ouvrage placé sous la direction de Ghéorghiï Vladimirovitch Grigorieff (gheorghi@grigorieff.com) Maquette intérieure et mise en pages : M2M Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant

famille, à Julie, et à mon père René Deffaux. 2 TABLE DES ABREVIATIONS An. Prop. Ind. Al. Art. Bull. Civ. Bull. dr. Aut. Cass. Civ.1ère Cass. Com. C.E.D.H Chron. Com. Com. Com. Elec. Concl. C.P.I. D.2000 Doc. Fran. Gaz Pal. JCP E JCP G J.O.R.F. Obs. OMPI Pet. Aff. Préc. P.U.F R.D.P R.I.D.A R.T.D Civ. T. Civ. Marseille T. Com. Marseille TGI Marseille Annales de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin du Droit d’Auteur Cour de

positif ou une description des procédures administratives ». Consultable sur : www.ladocumentationfrancaise.fr Stock : circulaires et instructions signées avant le 1er mai 2009. Flux : circulaires et instructions téléchargées après le 1er mai 2009. 2 3 Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie n° 56 - deuxième trimestre 2009 85 Éditorial Pour les administrations centrales de l’État, l’article 29 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, pris en application de la loi de

taire le secret. Seuls savent tenir une promesse les meilleurs des humains Chez moi le secret est enfermé dans une maison aux solides cadenas dont la clé est perdue et la porte scellée Les Mille et une nuits. 2 INTRODUCTION. p.8 1/ La désaffection du brevet. 2/Problématique. 3/ Pertinence du sujet ? 4/ Remise en cause du secret : idée générale de transparence. 5/ Plaidoyer pour le secret. 6/ Limites du secret. 1ère PARTIE : LA PROTECTION DU SECRET EN PROPRIETE p.16

associations et fondations État des lieux et recommandations INSTITUT FRANÇAIS DES ADMINISTRATEURS Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, Bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant

……………………………………………. 19 1.1 Le FPCT n’a pas la personnalité morale …………………………….…… 19 1.2 Le FPCT est défini comme une copropriété ……………….…………….. 19 1.3 Le FPCT entre dans la catégorie des organismes de placement collectifs ………………………………………..…… 20 Paragraphe 2 : Objet du Fonds ……………………………………………………...… 20 2.1 Les créances cédées ………………………………..……………………… 21 2.2 Les effets de la cession des créances ……………………………………. 22 2.2.1 les effets de la cession à l’égard des parties ……………….….. 23 2.2.1.1 Les effets de la cession

Introduction : Échanges et présentations Notions et enjeux de l’environnement Réglementation ICPE Réglementation Déchets Réglementation Eau / Air / Bruit ISO 14001 Visite de site : AIRCELLE Le HAVRE Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 2 Introduction Échanges et présentations Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 3 Parcours professionnel 1994 : Bac Scientifique 1994-1998 : DEUG, Licence et Maitrise de Biologie générale et sciences de la Terre, Université du Havre

UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES DU CONTRÔLE EXTERNE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT FRANCAIS MEMOIRE DE MASTER 2 DROIT PUBLIC Dirigé par : Monsieur Yann TANGUY Professeur des Universités Membre du jury : M. N… Sylvain SELLOS UFR DROIT ANNEE 2006-2007 REMERCIEMENTS Monsieur TANGUY pour avoir dirigé mon travail Monsieur VINCENT pour ses conseils Aux Commissaires de la Direction de la Surveillance du Territoire et des Renseignements Généraux

LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE - ACTUALITES Le Code des sociétés : version coordonnée et mise à jour, avec table des matières par ME Gérard Horge 11 avril 2005 http://www.barreaudeliege.be -LES ACTUALITES DU BARREAU de LIEGE - la Société européenne, en abrégé SE. 1 CODE DES SOCIÉTÉS Modifié par l’ A.R. du 17.02.2000, par la loi du 23.01.2001, par l’A.R. du 20.07.2000 (modifié par l'A.R. du 13.07.2001), par les lois des 02.08.2002 (3), 04.09.2002, 16.01.2003, 28.01.2003