Code rural et de la pêche maritime

Trade Service Providers. Organiser son transport de marchandises Les principaux moyens de transport Le secteur public compte pour près de 70% de la production du secteur du transport. 96% du commerce extérieur tunisien s'effectue par voie maritime. Plus de 27 millions de tonnes de marchandises transitent dans les ports tunisiens. Le port de Radès occupe une place importante dans la chaîne de transport national de par sa spécialisation dans le trafic de conteneurs et unités roulantes (essentiellement

|24 | |b/ ELEVAGE ET FORET |25 | |c/ MINES ET ENERGIE |25 | |d/ LA PECHE |26 | 2- LE SECTEUR SECONDAIRE : 29 a/ L'INDUSTRIE

l’exécution des jugements rendus et de l’amélioration de l’assistance judiciaire. – Appui aux sections de la famille au sein des tribunaux de 1ère instance en vue d’accompagner les dispositions du nouveau code de la famille. – Appui à la justice des mineurs en vue d’accompagner les réformes du nouveau code de procédure pénale. – Poursuite du plan national de modernisation de l’administration pénitentiaire notamment dans ses composantes de formation, de réinsertion et de sauvegarde des droits de détenus

Développement intégré de l’économie rurale .................................................................. 29 Stratégie Nationale de Développement Economique et Social Page ii 2.3.1.5.1. Agriculture ................................................................................................................... 30 2.3.1.5.2. Elevage ......................................................................................................................... 31 2.3.1.5.3. Pêche et aquaculture ..........

Monétaire International, source:http://www.imf.org/external/country/tun/index.htm 1 L'économie tunisienne est très diversifiée: l’industrie manufacturière représente 21,4% du PIB et emploie 20,5% de la main d'oeuvre, alors que l’agriculture et la pêche contribuent à 11,9% du PIB (22% de la main d'oeuvre) et le tourisme à 6,6% du PIB. Le pays compte plus de 10.000 entreprises industrielles. Les domaines les plus représentés sont le textile, l’industrie agro-alimentaire, la mécanique, l’électronique

La calcul du prorata 6. Remplir la déclaration de TVA. 7. cas exceptionnels I -Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes suivantes: Section 1 - Les communes urbaines et rurales Les taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales sont les suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d’habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations

pour former l'Espagne moderne. C'est expliquer comment, malgré les profondes différences nord-sud et littoral-intérieur, le pays a gardé son unité, à l'intérieur des plus anciennes frontières d'Europe. Enfin, c'est tenter d'expliquer la vocation maritime du pays malgré un littoral peu propice à la grande navigation et une situation géographique qui l'éloigne, encore aujourd'hui, des grands axes européens3. Jusqu'au premier millénaire, l'histoire du Portugal se confond avec celle du reste de la péninsule

DE LA RÉPUBLIQUE ANNEXE AU RAPPORT Voir le numéro : Assemblée nationale : 344 et 581. –3– CHAPITRE IER Dispositions relatives au mariage Article 1er               I. – Le chapitre Ier du titre V du livre Ier du code civil est ainsi modifié : 1° Il est rétabli un article 143 ainsi rédigé : « Art. 143. – Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » ; 2° L’article 144 est ainsi rédigé : « Art. 144. – Le mariage ne peut être contracté

entre autres, la réforme budgétaire et de la fonction publique, moderniser le code commercial et le système judiciaire, et renforcer les capacités statistiques.  | Géographie La République de Djibouti, dotée d’une superficie de 23.200 km2, est située dans la Corne de l’Afrique et partage des frontières avec l’Érythrée au Nord, l’Éthiopie à l’Ouest et au Sud et avec la Somalie au Sud - Est. Elle possède une façade maritime longue de 370 km qui donne sur la Mer Rouge et le Golfe d’Aden. |   |

Française), le marché des croisières rapporte 10 milliards de Fcp et représente 10% des nuitées dans les hôtels internationaux. Sur le nombre total de touristes en 2010, 16% étaient des croisièristes. La Compagnie Polynésienne des Transports Maritimes (CPTM) connaît un succès croissant avec son produit « Aranui » (navire cumulant le transport de fret et l’activité de croisière) desservant notamment les îles Marquises. Malgré des dépenses de promotions réduites, l’Aranui III possède un taux de