Code rural et de la pêche maritime

Chambre civile ch. crim. Chambre criminelle chr. chronique CJCE Cour de justice des communautés européennes coll. collection comm. commentaire concl. conclusions Conv. EDH Convention européenne des droits de l'homme C. pén. Code pénal C. pr. pén. Code de procédure pénale DA Droit administratif DE Droit de l'environnement (dir.) sous la direction de … DP Droit pénal éd. édition Env. Environement Fasc. Fascicule févr. Mois (février) Gaz. Pal. Gazette du Palais ibidem

(loyer/location : juge des loyers). Dans le domaine civil, la responsabilité de juger est confiée à des professionnels du domaine, des juges représentant certaines catégories sociales, professionnelles, économiques. Les tribunaux paritaires des biens ruraux (location d’une terre). Création de tribunaux d’exception. Phénomènes aussi en procédure pénale avec création de juridictions des mineurs, juridictions militaires et d’autres crées en période de crises. Même phénomène dans le domaine procédure administratif

matières INTRODUCTION 3 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 5 2. STRUCTURE ET CONTENU DU PTIP 6 2.1 : Système de codification du PTIP 7 2.1.1-  Codification des secteurs et sous-secteurs 8 2.1.2-  Codification des projets/programmes du PTIP ou code PTIP 8 2.1.3-  Codification des financements et des conditions financières 9 2.2 : Caractéristiques générale du PTIP 12 3. Calendrier et procédure d’élaboration du PTIP 13 4. Critères de sélection des projets et programmes 13 5. Système de programmation

dans ce milieu. On retrouve cette notion au sens large, dans la loi du 10 juillet 1976relative à la protection de la nature, elle va nous donner des aspects concrets, pour encadrer cette définition. Les dispositions de cette loi sont insérées dans le code de l’environnement. L’environnement est un terme générique qui recouvre 3 éléments très concrets : - La nature : espèces animales et végétales, écosystèmes - les ressources naturelles : l’air, l’eau, les sols et les mines - les sites et les paysages

unanimement estimé qu’il aurait failli à sa mission s’il n’avait pas formulé de propositions tendant à adapter les collectivités locales aux défis économiques et sociaux de l’avenir, dont la nature varie selon que l’on se trouve en zone urbaine ou rurale. En quatrième et dernier lieu, le Comité a relevé qu’un certain nombre de collectivités locales posaient des problèmes particuliers. Tel est le cas pour les chevauchements de collectivités sur un même territoire, dans les départements et régions d’outre-mer

développement du secteur financier Programme d’appui à la réforme de l’administration publique Programme d’appui à la réforme de la couverture médicale Programme d’électrification rural global Produit intérieur brut Parti de la Justice et du développement Petites et moyennes entreprises Plan Maroc vert Programme national des routes rurales Programme des Nations unies pour le développement Partenariat Public-Privé Pays à revenu intermédiaire Partenaires techniques et financiers Programme d’urgence de l’éducation

27 2.7.2. Repositionnement du Maroc sur la carte mondiale de l’aéronautique ....................................... 27 2.7.3. Phosphates et dérivés : consolidation du leadership du Maroc sur le marché mondial .......... 27 2.7.4. Agroalimentaire et pêche : des avantages comparatifs à l’export à valoriser ............................ 28 2.7.5. Offre touristique : Mutation démographique et socioéconomique au niveau mondial à prendre en considération ..................................................

personnes responsables de la rédaction d’un S.A.G.E. 5 Elaboration d’un S.A.G.E. – Conseils juridiques pour sa rédaction Partie I. Le S.A.G.E., un document juridique La portée juridique du S.A.G.E. s’exprime à travers l’article L.212-6 du Code de l’environnement1 : « Lorsque le schéma a été approuvé, les décisions prises dans le domaine de l'eau par les autorités administratives et applicables dans le périmètre qu'il définit doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ce schéma

28 Page 30 Page 31 Page 33 Page 35 Page 36 196 13 08 27 20 16 02 C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE : 99 Nombre de Textes Ministère des Travaux Publics Ministère des Ressources en Eau Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l’Environnement Page 37 Page 38 Page 40 Page 43 Page 44 21 21 29 13 15 ii D/ SECTEUR SERVICES : 64 Nombre de Textes Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

clientèles - Durée moyenne de séjour - Pays de résidence de la clientèle touristique - Motifs du séjour Hébergements - Capacité totale d’hébergement - Fréquentation hôtelière - Taux d’occupation Activités portuaires et aéroportuaires - Trafic maritime - Trafic aérien Activité des entreprises touristiques - Dépenses des touristes et recettes liées au tourisme - Entreprises touristiques - Emplois touristiques 5 Le tourisme dans l'Outre-Mer français RAPPEL GEOGRAPHIQUE L’outre-mer