Code rural et de la pêche maritime

INTRODUCTION PLAN CHAPITRE 1: Les principaux secteurs de l’économie I Le secteur primaire : 1-1-Agriculture : 1-2-Elevage : 1-3-Pêche : II-Le secteur secondaire : 2-1-L’industrie : III-Le secteur tertiaire : 3-1-Les transports : 3-1-a-transport terrestre 3-1-b-transport maritime 3-1-c-transport aérien IV-Le secteur informel : CHAPITRE 2 : Les politiques d’ incitation à l’investissement et les facteurs défavorables

gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…) ; de grands équipements et de voirie (gestion des routes départementales, ports, aérodromes) ; d’enseignement (gestion des collèges) ; d’aménagement rural (remembrement). C- Commune. La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles

considérées dans leur milieu et ce à l’exclusion de l’homme. On a la notion d’équilibre biologique qui a été introduit dans le droit forestier (loi du 6 août 1963). Cette notion a été également utilisée en ce qui concerne les plans d’aménagement rural. On a une notion voisine, il s’agit de la notion d’équilibre écologique et il s’agit d’un des objectifs prioritaires poursuivis par le conservatoire du littoral crée en 1975. La nature= Il s’agit du sol, des minéraux et des espèces animales et végétales

le pouvoir central et les communes. Simple échelon déconcentré à l’origine, la préfecture et la province ont été érigées en collectivités locales dés 1962 par la première constitution. La province de Berrechid est une subdivision à dominante rurale de la région marocaine de Chaouia-Ouardigha. Elle tire son nom de son chef-lieu, Berrechid. Géographie Située dans la plaine de la Chaouia, la province de Berrechid est bordée par : la région du Grand Casablanca au nord ; la province d'El Jadida

quant à elles, se stabilisent à 41,6Mds DH (41,7Mds DH une année auparavant). Par mode, le transport aérien se positionne en tant que première source des recettes transport avec 18,1Mds DH, suivi du transport maritime avec 11,8Mds DH. S’agissant des dépenses, le transport maritime occupe le premier rang avec 26,8Mds DH, suivi du transport aérien avec 10,5Mds DH. Recettes au titre des services de télécommunication, d’informatique et d’information en MDH 5 Au titre de l’année 2019, les services

LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU MAROC SEPTEMBRE 2011 Beatriz Cerezo Monje Rosalva Espino Ramírez Cristina Silvera Roig INDEX 1. RESUME ET CONCLUSIONS PRINCIPALES 1.1. L’AGRICULTURE DANS LA REGION DE SOUSS MASSA DRÂA 1.2. LA PÊCHE DANS LA REGION DE DE SOUSS MASSA DRÂA 2. PROGRAMMES 2.1. PLAN MAROC VERT 2.1.1. PLAN MAROC VERT A SOUSS MASSA DRÂA: PLAN AGRICOLE RÉGIONAL DU SOUSS MASSA DRÂA 2.2. PACTE POUR L’EMERGENCE INDUSTRIEL 3. ACCORDS COMMERCIAUX 4. ANALYSE DE L’OFFRE 4.1. ANALYSE DE L’OFFRE

industrielle ou artisanale, - les prestations de services à caractère commercial, - les prestations des professions libérales, -la présentation commerciale des produits à l’exception de la présentation commerciale des produits agricoles ou de la pêche, -la vente de lots effectués par les lotisseurs immobiliers, -les travaux immobiliers, -les affaires portant sur la consommation sur place, -la vente d’immeubles à usage professionnel par les promoteurs immobiliers, -les prestations de services

l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD) qui regroupe sept pays ;             • il est également membre de la ligue Arabe.   En ce qui concerne les sources de croissance, c'est à dire l'énergie, l'industrie, le tourisme l'élevage, la pêche et l'agriculture, la République de Djibouti dispose de potentialités plus ou moins importantes, qui, si elles étaient exploitées de façon optimale, permettraient un réel impact sur le développement économique et social. L'analyse de ces secteurs qui

pour une obligation de résultats, il est indispensable de choisir les meilleurs moyens pour y parvenir. Ici la méthode HACCP est un outil de travail indispensable, il permet une bonne maîtrise sanitaire. En effet l'article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime prévoit que : « Le fonctionnement des établissements de production, de transformation, de préparation, de vente et de distribution de produits alimentaires peut être subordonné à la présence (…) d’une personne pouvant justifier d'une

Annexes ............................................................................................................ Pages 21 à 33 Annexe 1 : Organigramme de la DRFIP ............................................... Page 21 Annexe 2 : Code rurale et de la pêche maritime ................................... Page 22 Annexe 3 : Extraits de la loi de finances de 2014, 2018 et 2020 .......... Pages 23 à 25 Annexe 4 : Schéma du traitement d’un dossier de remboursement partiel de TIC ..................