Code

LE CODE HAMMOURABI. Le code Hammourabi est le plus ancien texte de loi, il date de 1750 avant JC. Ce code, rédigé sur une stèle de basalte noir, par le roi Hammourabi, roi de Babylone. Il s’agit d’un texte non religieux malgré son inspiration divine. Ce code dispose du droit pénal et du droit civil. Malgré une teneur laïque de celui ci, la religion lui assure l’application de ces règles. Dans un premier temps, nous parlerons de la présentation de ce code, avec sa description ainsi que son

Le Code Noir Le Code Noir est un texte juridique réglementant le traitement des esclaves dans les colonies. Il a été préparé en mars 1685 par Colbert à la demande de Louis XIV et comporte 60 articles. La 1ère version ne concerne que les Antilles, elle est ensuite complétée par des déclarations et des règlements postérieurs, notamment une 2ème version en mars 1724 signée par le Marquis de Seignelay, le fils de Colbert, et par le roi Louis XV qui n’avait alors que 13 ans. Le Code Noir a donc concerné

1) La nature juridique de l’esclave : Les esclaves constituent le prolongement naturel de la perso du maitre, matrice romaine m code noir mm esprit. Famulus servus antillais doit être considéré comme le prolongement de son maitre et cet art 29 le précise. Action est de droit stricte et applicable au contrat passé par délégation passé avec les tiers et esclaves et agir au nom du maitre et si une action est intenté contre serviteur l’esclave elle aboutit a une continuation du maitre car agit par

complémentaire. Le code génétique Le code génétique est l'ensemble des règles permettant de traduire l'information génétique en protéine chez tout les êtres vivants. Il établit une correspondance entre un triplet de nucléotides, appelé codon, et un acide aminé incorporé dans la protéine. Le codon de démarage marque le début du message génétique sur un ARNm et le codon de terminaison marque la fin de la traduction d'un gene en acide aminé. Cependant, le code de terminaison ne code aucun acide aminé

Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (Etat le 1er janvier 2013) 311.0 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 123, al. 1 et 3, de la Constitution1,2 vu le message du Conseil fédéral du 23 juillet 19183, arrête: Livre 14 Partie 1 Titre 1 Art. 1 1. Pas de sanction sans loi Dispositions générales Crimes et délits Champ d’application Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu’en raison d’un acte expressément réprimé par la loi. Art. 2 2. Conditions

Le code Napoléon a, sinon été appliqué dans d'autre pays, du moins insufflé un vent de réflexion juridique et de codification. C'est le premier code civil de l'histoire : il est précurseur. Cependant, cette volonté de tout vouloir englober, qui a fait la puissance de ce Code, est peut-être la cause principale qui en fait aujourd'hui un recueil vacillant. I. Le code civil d'hier : une référence puissante A. La puissance politique du code 1. A l'étranger a. En Europe b. Hors Europe

Le code civil a largement retranscris les préoccupation révolutionnaires mais aussi avec les principes de l'ancien régime. Le code civil a mis en avant une division traditionnelle de la famille. La femme est naturellement soumise à son marie,elle est incapable de faire un acte juridique sans l'accord de son marie. S'il y a un contrat de mariage on met seulement nos biens en commun. La filiation légitime: le mari est de droit le père des enfants de sa femme même si ce ne sont pas les siens

s obligations suisseLoi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) du 30 mars 1911 (Etat le 1er janvier 2012) 220 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les messages du Conseil fédéral des 3 mars 1905 et 1er juin 19091, arrête: Code des obligations Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre premier: Des obligations résultant d’un contrat Art. 1 A. Conclusion du contrat I. Accord des

que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil et ses 2281 articles d’origine, au regard de son Histoire. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile

Code Noir The Code Noir (French language: The Black Code), was a decree passed by France's King Louis XIV in 1685. The Code Noir ordered all Jews out of France's colonies, forbade the exercise of any religion other than Roman Catholicism, restricted the activities of free Negroes and defined the conditions of slavery in the French colonial empire. The code has been described by Tyler Stovall as, "one of the most extensive official documents on race, slavery, and freedom ever drawn up in Europe