Code

est un extrait du code noir un recueille d’article de loi , écrit par Jean-Baptiste Colbert à la demande du roi Louis XIV en 1685, afin de règlementer la vie et empêcher la révolte des esclaves noirs dans les colonies française des Antilles, de Guyane et de l’île Bourbon. Le document provient de la première des deux versions du code noir. La deuxième n’étant seulement publié par Louis XV au mois de mars 1724 avec quelques modifications. Jean-Baptiste Colbert, l’auteur de ce code, est un bourgeois

Code pénal Table des matières Code pénalVersion consolidée du code au 8 août 2012. Partie législative ................................................................................................................................................................................................................................ 8 LIVRE Ier : Dispositions générales ....................................................................................................................................

Le Code noir est un recueil d’une soixantaine d’articles qui a été publié en plusieurs fois en 1685. Il rassemble toutes les dispositions réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises. Il a été écrit afin de régler les problèmes posés par l’esclavage dans les colonies : la supériorité numérique (deux Noirs pour un Blanc), les attentats et soulèvements des « nègres marrons », l'indifférence des colons à l’égard de l’éducation religieuse de leurs esclaves et rapports sexuels maîtres-esclaves

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations

Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de «tous les instants et de toutes les situations», ce qui illustre l'importance, la place de cette responsabilité dans l'ordre juridique. L'article 1382 du code civil créé par la loi du 9 février 1804 pose le principe de la responsabilité civile : «tout fait quelconque de l'Homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» Plus généralement la responsabilité civile est la conséquence,

STATUTS ET CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE ------------------COMMENTAIRES DOCTEUR KOMOIN FRANÇOIS MAGISTRAT – CONSEILLER NATIONAL REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX --------------NOTES EXPLICATIVES DOCTEUR AKA KROO FLORENT PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS DE COTE D’IVOIRE ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE ---------------CONSEIL NATIONAL -----------------EDITION 2013 1 SOMMAIRE I. Statuts de l’Ordre .....

Code pénal Partie législative LIVRE Ier : Dispositions générales. TITRE Ier : De la loi pénale. CHAPITRE Ier : Des principes généraux. Article 111-1 Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Article 111-2 La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants

Amendes, permis à points, prison..., Tout savoir sur le nouveau Code de la route •La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans. •Les conducteurs âgés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans. •Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif. Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives. •Les peines de prison lourdes en cas de faute prouvée, d'ivresse ou de falsification de documents. Un an après

subordination : il n’est pas l’égal de l’employeur : il est son subordonné et lui doit donc obéissance, sauf quand l’ordre est illégal : alors, il ne doit pas obéir, au risque de se rendre complice de l’ordre illégal. L’application du code du travail ne concerne pas tous les travailleurs. Selon l’article 1 al 3 du CT sont exclus de son champ d’application, les personnels régis par le statut général de la fonction publique (les fonctionnaires), le statut de la magistrature (magistrats)

Le Code Noir: Art. 1 Voulons que l'Edit du feu roi de glorieuse mémoire, notre très honoré seigneur et père, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos îles ; se faisant, enjoignons à tous nos officiers de chasser de nos dites îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d'en sortir dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens. Art. 2 Tous les esclaves qui