Code

Commentaire de Texte : Ce texte est extrait du « Discours préliminaire du Code civil » formulé par Portalis, cet auteur, philosophe du Droit est rendu célèbre pour avoir était l’un des quatre rédacteurs du Code civil de 1804 avec Bigot de Préameneu, Maleville et Tronchet, sous la direction de Cambacérès,également intitulé Code Napoléon.Ce discours à lieu devant le conseil d’Etat de l’époque. La rédaction de ce Code s’inscrit dans une démarche historique et une volonté ancienne d’une unification

Commentaire de texte Discours préliminaire du premier projet de code civil, Portalis Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit

Commentaire des alinéas 1,2,3 et 6 de l’article L 132-1 du code de la consommation. Les clauses abusives se définissent comme étant des clauses figurant dans un contrat conclu entre un non professionnel ou consommateur et un professionnel qui a pour objet de créer au détriment du non professionnel un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties au contrat. En effet, on sait que la plupart des ces clauses se trouvent dans des contrats d’adhésions, lesquels sont rédigés

Commentaire d’article L.621-2 alinéa 2 du Code de commerce. « A la demande de l’administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d’office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale. A cette fin, le tribunal ayant ouvert la procédure initiale reste compétent ». Cette alinéa issue de l’article L.621-2 du Code de commerce trouve son origine d’une part

L’histoire du best-seller américain le Da Vinci Code, roman policier publié par Dan Brown en 2003, est très simple : tout commence par l’assassinat annoncé d’un homme, Jacques Saunière - Conservateur du Musée du Louvre à Paris - qui a le temps, après avoir été assassiné à son bureau (mais avant de mourir), de révéler, sous une forme codée, le motif de son propre assassinat. Une femme et un homme, en l’occurrence Sophie Neveu (la petite fille de Jacques Saunière) et Robert Langdon, professeur de

Droit des biens Quelle est la place du droit des biens dans le code civil Qu'est ce qui justifie une réforme du droit des biens? Dans quel contexte particulier ce projet intervient il? Le droit des biens n’a connu que peu d’évolution dans le Code civil, ce qui se remarque par les termes désuets qui sont utilisés. En 1804, lors de la rédaction du Code civil, le législateur a repris des traditions qui existaient déjà. Le droit des biens est un droit qui paraître désuet car la société de

Dan Brown Da Vinci code 2003 –1– Prologue Paris, musée du Louvre, 22 h 56 Jacques Saunière, le célèbre conservateur en chef du musée du Louvre, s'élança en courant dans la Grande Galerie. Le vieillard de soixante-seize ans saisit à deux mains le premier tableau qui se présenta sur sa droite, un Caravage, et tira dessus de toutes ses forces. Le grand cadre en bois doré se décrocha de sa cimaise et Jacques Saunière s'écroula sous le poids du tableau. Comme il s'y attendait, une énorme grille

Articles du code civil français relatifs aux délits et quasi-délits : Art. 1382 Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1383 Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1384 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes

Salaire Programme de rémunération Tous les composants formant le salaire et les suppléments salariaux qui sont associés à un emploi. Code d'emploi Code désignant un emploi défini dans la table des emplois. Composant du code d'emploi Composant de paie attribué à un code d'emploi. Vous définissez un composant de paie en associant un code de taux à un code d'emploi dans la page Rémunération par défaut ou dans la page Supplément salarial de la table des emplois. Taux de salaire d'un emploi Supplément

Comment les projets de code civil de Cambacérès consacrent-ils les principes révolutionnaires? «Enfin, les français sont devenus un seul corps de nation: de toutes parts, on a entendu cet appel de la Raison à la puissance législative […] Le peuple français veut avoir un code de lois civiles qui régissent également toutes les personnes et tout le royaume» (Jaubert). Un Code Civil est une «mise en œuvre des principes révolutionnaires dans les rapports privés entre les individus». Les principes de