Codification De 1804

encore à des juristes la préparation et le suivie d’une tâche essentielle : la codification des lois à commencer par les lois civiles. Bonaparte s’investit personnellement dans le travail de la rédaction, participant à la moitié des séances de travail que le Conseil d’Etat y consacra. Après quatre ans de travail 36 lois et 2281 articles composent le code civil (devenu code Napoléon en 1807) furent promulgués le 21 Mars 1804. La propriété et la famille était au cœur de ce monument qui sur de nombreux

qui s’exerce sur les méthodes, concepts de raisonnement 1. Redécouverte à partir compilation du Justinien du 6ème siècle. - Les études de droit n’ont donc pas comme base les sources originales du dt romain. - Cette compilation = opération de codification réalisée sur l’ordre de l’empereur. = elle rassemble en un doc unique des sources dispersées et d’époques dif  Il y a appropriation du droit par l’Etat. 2. Ecole historique du droit romain au 16ème siècle. - maîtres médiévaux : savent

être claire et intelligible.  Malheureusement, dans le public le droit est considéré comme cloisonné, hermétique car on utilise un vocabulaire spécialisé, des raisonnements abstraits, ou car les lois sont importantes en masse. Code civil rédigé en 1804. La discipline juridique est en constante évolution car le droit doit s'adapter aux évolutions de la société. Ces évolutions crées de l'inflation législative, qui se traduit par une multiplication des règles et une instabilités de ces règles. Comment

rapports des états entre eux  Le droit international privé traite des problèmes que soulève sur le plan international les relations entre les particuliers. Paragraphe 2: l’évolution du droit civil Français A/ LE DROIT CIVIL Français AVANT LA CODIFICATION Ici il convient de distinguer deux périodes: d’un part l’ancien droit c’est a dire antérieur a la révolution de 1789, d’autre part le droit intermédiaire c’est a dire le droit de la révolution. 1) L’ancien droit Il se caractérise par

L'aboutissement logique de cette doctrine est quelle est concrétisé dans la DDHC de 1789 qui vient poser un catalogue de droits inaliénables de la personne humaine . DDHC =consécration du droit que l'on veut naturel . Le premier article du code civil de 1804 devait porté sur le droit naturel mais il a été écarté car trop imprécis . Les critiques : Première critique : Ce qu'on peut objecter a cette analyse du droit c'est que c'est inefficace. Rien interdit au législateur d'enfreindre lui même les

La codification napoléonienne 1. Le contexte de l'élaboration du Code napoléonien 1. A l'étranger 2. En France 3. Les objectifs visés 4. Les principes ayant présidé à la rédaction du Code Civil 1. L'élaboration du Code napoléonien 1. La genèse 2. La rédaction 3. La procédure de validation 4. Le déroulement Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon

plaidoyer mais qui contient néanmoins une part de vérité. En effet, français comme étrangers ont considéré le Code Civil comme une étape dans l’Histoire de France et du monde. I/ Le Code Civil marque une rupture dans l’histoire des hommes. Après 1804, date de promulgation du Code Civil, chaque pays a dû choisir entre maintenir ou adopter un droit extrêmement inspiré du droit romain ou au contraire, s’inspirer du Code Civil français. Origines du Droit romain Rome est née en 753 av. JC. En Occident

que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil » Napoléon Bonaparte. Comme le dit son « créateur » le Code Civil français ou aussi code Napoléon, est l’un des plus ancien code existant en effet il a été promulgué le 21 mars 1804, par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Il a été modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, la plupart des articles primitifs des titres

de Cassation La Cour de Cassation se situe à Paris. Historiquement son ancêtre était le Tribunal de Cassation. Elle a été crée en 1804 en même temps que le code civil de Napoléon. La Cour de Cassation est la fin de l’arbitraire de l’Ancien Régime, c’est l’édification du Droit. * Cour de Cassation est une grande invention Napoléonienne ainsi que la codification. Aujourd’hui, la Cour de Cassation est placé au sommet de la hièrarchie pour les juridictions civiles et pénales de l’ordre judiciaire

Baudin). On change de monde politique, la révolution ne fera qu’achever le mouvement. A partir des grandes ordonnance de Louis XIV jusqu’aux codifications Napoléoniennes: l’état à les moyens non seulement de dire le droit mais plus encore de constituer un grand corpus de droit. Le roi peut dire le droit à travers un grand corpus: la codification. La codification apparait d’autant plus légitime, que, entre temps, la révolution Française donnera un argument supplémentaire. L’Etat est d’autant plus légitime