Codification De 1804

droit codifié par Napoléon. La Codification napoléonienne représente donc une œuvre transactionnelle, c’est-à-dire qu’elle ne résulte pas d’une source unique transposée en bloc de l’ancien droit au droit contemporain, mais d’un mélange de traditions juridiques diverses issues du droit romain, du droit coutumier et du droit de la Révolution. La proportion de chacun de ces droits est variable dans les Codes selon les matières. L’évolution du droit après la Codification de Napoléon a suivi la même démarche

de plus en plus de lois . Le CC s'est alors demandé si la simplification du droit n'était pas pire que le déclin de la loi . Pour l'instant , il continue de valider ces lois mais peut-être plus pour longtemps . c/ L'agencement des lois , la codification Récuperer début Dès le 05 octobre 1790 , l'assemblée constituante va manifester sa volonté de donner à la France un code général . Il sera fait un Code de lois civiles communes à tout le royaume . La Convention va d'abord charger Cambacérès

analyse la procédure) PAR 3. LES AUTRES DISCIPLINES Histoire du dr. Sociologie politique juridique : facilite l’adaptation du dr. à la société. Dr. comparé : étude comparative du dr. étranger. Chap. 2 L’HISTOIRE DU DROIT Code civil : 1804 par Napoléon. PAR 1. AVANT LE CODE CIVIL A. L’ancien droit Ancien droit = dr. de l’ancien régime avant la révision de 1789. Se caractérise par sa diversité, son éparpillement • Nord : diversité plus importante car pays

le domaine des sûretés. Le Code Civil de 1804 amorça un début de codification des sûretés en y intégrant quatre d'entre elles : la cautionnement, le nantissement, l'hypothèque et le privilège. Bien entendu, la jurisprudence et la doctrine, qualifièrent d'autre garanties de sûretés, bien qu'elles ne furent pas codifiées. Il fallu attendre une importante ordonnance du 23 Mars 2006 portant réforme du droit des sûretés pour voir s'élargir le champ de codification des sûretés. C'est d'ailleurs au regard

Dossier 1 : Commentaire de texte Le but du texte est de légitimer une institution nouvelle. La période visée est d’une part les temps anciens, d’autre part la période de droit intermédiaire (1789-1804). Ça n’est pas un seul extrait mais plusieurs extraits juxtaposés. L’auteur de ce texte a donc une intention par rapport au commentaire. On remarque deux grands axes : Le rôle de la loi La jurisprudence Philippe Malaurie disait « c’est le plus beau texte juridique sur la législation qui en tout temps

lois doivent. Le conseil constitutionnel, a posé comme exigence que les lois doivent être claires et intelligible. Les règlements/ L'importance de la part réglementaire, est aussi importante que la loi législatives. La codification du travail / code civil 1804, - codification créatrice : Code des droits nouveaux. - Compilatrice : compilation d'anciennes lois Application de la loi dans l’espace et le temps Article 1-2 : les lois ne s’appliquent que pour l’avenir. Elles n’ont point d’effet

volonté de conciliation entre l'ancienne et la nouvelle France. Il veut par cette grande codification unifier le droit de la France pour maintenir la paix civile. Il a donc nommé pour cela une commission de quatre hommes représentant des traditions régionales chargés de rédiger ce code : Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis. Ce code sera promulgué par la loi du 30 ventôse an XII, soit le 21 mars 1804. L'intérêt de ce texte est qu'il traite en partie d'un sujet qui est toujours d'actualité

l'on préserve le pluralisme mais pour ces tribunaux, il s'agissait d'un combat perdu d'avance. Ces tribunaux d'appel présentaient toute une gamme de solution pour préserver s les coutumes. Le tribunal d'appel de Montpellier proposait une autre codification pour une autre république: pas simplement un autre CC mais une autre forme constitutionnelle de l'Etat. Il posait un principe: laisser subsister les coutumes et exceptionnellement un CC sur un certain nombre de matières qui étaient directement

1) Le système électoral : la décimalisation et les listes de notabilités. 2) Le tribunat et le corps législatif. 3) Le Sénat. §2. Les sénatus consultes des 14 et 16 Thermidor An X (2 et 4 août 1802) : la monarchie impériale (1802/1804). A. La marche vers le bonapartisme. 1) Le contexte, les faits. 2) Les conséquences constitutionnelles : le renforcement du pouvoir exécutif. B. Un pouvoir législatif domestiqué. 1) Retour au suffrage censitaire.

se mettre d’accord. Le Code Civil de 1804 a pour objectif de se substituer aux droits de Justiniens. L’ancien régime n’avait jamais créé de codes même si on y avait pensé car il n’a pas pu, su ou voulu. 1789 : révolution pour des raisons politiques veut rédiger des codes c’est l’ordre du jour. 3 projets de code civil 3 échecs 1793/94/96. Tous par le même rédacteur Cambacérès qui devient le deuxième consul. Lien projets de la révolution et code civil de 1804 qui est la conclusion de la révolution