Codification De 1804

que personne humaine , à ses activités , à ses richesses. L'histoire du droit civil a connu un tournant avec le phénomène de la codification du début du 19 eme siècle. Si on s'intéresse en 1 er lieu à la période antérieur a la codification . Il faut distinguer le temps de l'ancien droit qui est le droit antérieur a la révolution et le droit intermédiaire qui va de 1795 a 1804. a) le temps de l'ancien droit Au 5 ème siècle, les invasions barbares rompent l'unité juridique de l'époque gallo romaine ;

ou tel éditeur, ils n’ont pas la vocation créatrice et exhaustive des codes napoléoniens. Ainsi le Code Civil (1804) et le Code Pénal (1810) procèdent d’une philosophie qui est inséparable de l’époque de leur élaboration. Les codes administratifs existants ne sont que de simples recueils de textes législatifs ou réglementaires applicables à une matière spécifique. Faute de codification systématique, la prolifération des lois et des règlements, ainsi que la difficulté qu’il peut y avoir à distinguer

IL FAUT PROPOSER AUTRE CHOSE Exempled’uneproblématiqueacceptable Sujet : Le Code civil Proposition de problématique : « Le Code civil est-il simplement un travail de codification des coutumes françaises ? » La réponse à cette problématique est bien une démonstration : « Non, le Code civil n’est pas qu’une simple codification des coutumes françaises puisqu’il introduit une vision moderne du droit (I) qui influencera fortement les systèmes juridiques hors de France (II) ». On voit bien que

préparation des séances de travaux dirigés, il pourra être utile de consulter : Révision du cours : - R. Cabrillac, Les codifications, Paris, 2002 - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2011 - J. Gaudemet, Les naissances du droit, Le temps, le pouvoir et la science au service du Droit, Paris, 1999 - J.-L. Halpérin, Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris, 2001 - N. Rouland, Introduction historique au droit, Paris, 1998 - J.-L. Thireau, Introduction historique au

règles du droit commercial réunit dans le code du commerce promulgué en 1807 ont connu des modifications très rapides sous la pression de l’évolution économique du 19è siècle. Le foisonnement récent des textes a déterminé un mouvement de nouvelle codification, mouvement qui a donné lieu a un nouveau code de commerce en sept 2000. On décèle dans ce mouvement législatif à la fois une tendance nettement dirigiste et une inspiration néolibérale, la définition d’une véritable concurrence. b) Le doit public

lesquels la science juridique s’est construite sur la base du droit romain et la principale grande caractéristique se trouve dans la loi. La loi est conçue comme étant une règle générale et une règle abstraite. Ces pays ont connu un phénomène de codification des droits qui s’est manifestée à travers la promulgation de code. Cette première famille regroupe les droits du continent européen sauf les pays socialistes. Certains auteurs ajoutent aussi les pays d’Amérique du sud. Les droits du continent

juges au regard des principes de leur société avec le devoir de répété les décisions rendues. - Romano-germanique : repose sur un droit écrit à l’avance § 1 / Les origines du système juridique français Système marqué par le mouvement de codification, lui-même accéléré durant la révolution. A/ L’ancien droit Il n’y avait pas de véritable organisation rigoureuse du droit, mais plus un éclatement des sources (droit romain, droit canonique, droit coutumier). Il n’y avait pas de véritable unité

juridique A) Le positivisme étatique B) Le positivisme sociologique Chapitre 2 : Le droit civil contemporain Section 1/ L’évolution du droit civil §1. L’ancien droit §2. Le droit intermédiaire et la codification A) Le droit intermédiaire B) La codification §3. De la codification au droit moderne A) De 1804 à 1880 : L’apogée du Code civil B) De 1880 à 1945 : Le déclin du Code civil C) Depuis 1945 : Le renouveau du Code civil Section 2/ Le droit civil d’aujourd’hui : La spécialisation du droit § 1. La

est essentiellement une règle écrite ( loi , constitution ) règles formulé de manière général et abstraite . C'est droits ont fait objet de codification , cela signifie que l'ensemble des règles de droits sont assemblé dans un code. Favoriser l'exportation romano-germanique . La condition française a été faite en première par Napoléon . Le Code civil en 1804. Applicable sur l'ensemble du territoire français . C'était une grande première. Unification du droit en France . Les mêmes règles de droits

pour nouvelle Constitution + rédige Code civil 15 Décembre 1799 : proclamation gouvernement :  « citoyen la révolution est fixée au principe qui l’on commencé, elle est finie » 1804 : Code civil : par nature = code politique texte paradoxal : car : - un côté code réactionnaire ( contre révolution permanente ) - consolider révolution MAIS : connaissance difficile