Codification Et Simplification Du Droit

DROIT CIVIL Introduction méthodologique : Section 1 : Présentation des Etudes et du programme A) Les études juridiques Le système LMD (Licence-Master-Doctorat) La licence (3 ans) Le master 1 et 2 (+2 ans) Le doctorat (+3 ans) B) Le programme LMD La summa division : droit public / droit privée Summa division = division principale Droit privé : réglemente les rapports des particuliers (personnes privées) et des entreprises privées entre elles. La matière générale du droit privé et le

mais aussi ensemble de terres et de droits qui étaient propriétés de seigneurs, qui étaient à l’origine des guerriers récompensés par et sur ordre du roi. Ces seigneurs avaient donc certains droits de puissance publique et politique qu’ils exerçaient au nom du roi : rendre la justice, prélever l’impôt, organiser l’armée, faire la guerre, diriger des terres agricoles. Mais, par suite d’un affaiblissement du pouvoir royal, ces seigneurs se sont appropriés ces droits. Ce système avait largement fonctionné

épargnant qui va placer son argent en achetant une action (= titre qui donne un droit de propriété sur une entreprise, c'est lié au risque). L es actionnaires (un épargnant devient actionnaire, il a un droit de propriété sur l'entreprise); L es banques (leur rôle est de prêter de l'argent aux entreprises qui ont une capacité de remboursement, elles ont donc besoin d'information sur l'entreprise par rapport à leur droit de créance). l' E tat (son rôle est de prélever des impôts sur les entreprises

mêmes années, il y a un dynamisme méridional de la Fr. Le roi René est à la tête d’un empire euro : duché de Barre, Lorraine, Anjou, comté de Provence et royaume de Naples. Meurt en 1480. En 1486, le Fr. récupère la Provence, le duché d’Anjou, et les droits du roi René sur le royaume de Naples. Pour la première fois, la Fr. royale réussit une intégration économique. A l’ouest demeure le pb de la Bretagne, qui est extrêmement riche. C’est une plaque tournante de l’économie européenne. Mais comme il

garantir une application harmonisée des règles du transit et l’égalité de traitement entre tous les opérateurs. Le manuel comprend cinq grandes parties: introduction générale, statut des marchandises, garanties, procédure normale de transit et simplifications. Le manuel sera mis à jour au fur et à mesure que l’évolution des régimes de transit commun et communautaire le nécessitera. Il convient de souligner que le manuel n’a pas force de loi et qu’il n’a qu’un rôle explicatif. Il fournit toutefois une

Introduction Vocabulaire : un ensemble de mots employés par un homme ou par un groupe et qui permet de communiquer Droit : vient du latin « dirctum », direction droite, c’est l’ensemble de règles qui régissent la vie d’une collectivité humaine reconnue comme telle et observée par cette collectivité Vocabulaire juridique : vocabulaire propre à la science du droit Justice : pour tout le monde les tribunaux doivent rendre des décisions justes. Pour le juriste la jutice peut soit avoir un sens

| Dans un nombre binaire, la valeur d'un bit, appelée poids, dépend de la position du bit en partant de la droite. A la manière des dizaines, des centaines et des milliers pour un nombre décimal, le poids d'un bit croît d'une puissance de deux en allant de la droite vers la gauche comme le montre le tableau suivant : |Nombre binaire

deux catégories de classe de comptes : . Des classes de comptes de situation ; . Des classes de comptes de gestion. Chaque classe est subdivisée en comptes qui sont identifiés par des numéros à deux chiffres ou plus, dans le Cadre d.une codification décimale.1 7.2- Cadre comptable obligatoire : Un résumé du plan de comptes, présentant pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres, constitue le cadre comptable dont l’application est obligatoire pour toutes les entités quelle

Semestre 1 INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT ET DROIT CIVIL Semestre 1: Introduction à l'étude du droit Semestre 2: Droit civil: Droit des personnes et des biens Partie 1: 1ères vues sur le droit Partie 2: Droit objectif: ensemble des règles Partie 3: Droits subjectifs: prérogatives individuelles Partie 4: Droit civil (personnes et biens) 24/10/2009 salon du livre juridique au CC Erasmus: 1 semestre mais validation paris 2 pas diplôme espagnol Double diplôme possible 1 an à l'étranger

la monnaie, voire des créances ou des dettes. Les mouvements de biens et services constituent des flux réels ; les mouvements de dettes, de créances et de monnaie représentent des flux financiers. L’image (la représentation) d’un flux est une droite orientée ; le point de départ du flux s’appelle l’origine et le point d’arrivée, la destination. La comptabilité générale enregistre, nous l’avons vu, les opérations faites par l’entreprise avec les tiers. Ces opérations reposent sur des échanges