Codification Rupture Ou Continuité

Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ? - La consolidation de la Révolution par le Code civil de 1804 - Le Code civil de 1804 et la Révolution : rupture ou continuité ? - Ressemblances et différences dans l’idéologie et les dispositifs des projets de code civil de Cambacérès et le Code civil de 1804 - L’individualisme juridique dans les projets de code civil de Cambacérès et dans le Code civil de

Depuis les premières ébauches du droit écrit, la codification a été une partie inhérente à sa création. Dès le code de Justinien, empereur byzantin au cinquième siècle après Jésus-Christ, on retrouve cette idée novatrice qui simplifie l'accès et l'utilisation du droit. Depuis la Révolution, la codification est encore plus au cœur des préoccupations des législateurs, des juristes, et du gouvernement. Sa capacité à améliorer l'organisation et l'accessibilité du droit devient une priorité, car elle

naissance de la codification post révolutionnaire : le Code Civil codification = l’action permettant de procéder à un classement organisé et structuré des textes en un seule volume : un code. Une codification dite réelle donne naissance à une œuvre nouvelle, destinée à rassembler, fixer, clarifier, rénover, systématiser, unifier les règles relatives à une matière en les ordonnant en un nouveau corps de droit ayant valeur de droit. =>Le Code civil est une codification réelle.

Les objectifs de la codification La codification est un regroupement dans un texte d’origine généralement gouvernementale d’un ensemble souvent complexe de dispositions législatives ou réglementaires intéressant une même matière ; celles-ci conservent leur portée et leur force juridique originaires. Cette définition est propre à celle de codification à droit constant et rappelle alors la mission première de la Commission supérieur de codification instituée le 12 septembre 1989 par le décret n°48-800

------------------------------------------------- TD n°5 : LA CODIFICATION ------------------------------------------------- Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801 Le mouvement de codification commence en France lors de la Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Parmi Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis. Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807)

TD n°5 : LA CODIFICATION Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801 Le mouvement de codification commence en France lors de la Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Parmi Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis. Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français,

qui s’exerce sur les méthodes, concepts de raisonnement 1. Redécouverte à partir compilation du Justinien du 6ème siècle. - Les études de droit n’ont donc pas comme base les sources originales du dt romain. - Cette compilation = opération de codification réalisée sur l’ordre de l’empereur. = elle rassemble en un doc unique des sources dispersées et d’époques dif  Il y a appropriation du droit par l’Etat. 2. Ecole historique du droit romain au 16ème siècle. - maîtres médiévaux : savent

LE MOYEN AGE. LES FONDEMENTS RELIGIEUX DU DROIT DIVIN. Une nécessaire référence au divin. Référence qui constitue une continuité. Cependant du point de vue de la pensée du droit, c’est ici que se produit la rupture entre médiévaux et moderne : quelle place assignée aux fondement religieux? Les modernes = entendent fonder le droit sur la raison et la volonté humaine. Les médiévaux = le divin est indispensable pour la légitimité et l’efficacité du pouvoir et du droit. Les religions du Livre. Essentiel

famille et d’intérêt qu’ont entre eux des Hommes qui appartiennent à la même cité » : Portalis. Dans cette définition du code civil, Portalis met en avant les avantages de la codification (« C’est un corps de loi ») ainsi que l’uniformité de ces lois (« Qui appartiennent à la même cité »). Tout d’abord, il faut savoir que la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils (appelés codes). La révolution française est une période déterminante de l’histoire de France

de son article 7, ne se contentait pas de codifier le droit nouveau elle contenait en outre une formulation générale d'abrogation du droit antérieur. L'esprit du siècle repose donc sur une idée de nouveauté législative pour construire un code de rupture avec le passé. Or, il est nécessaire de concilier les réformes révolutionnaires avec les traditions profondes du peuple français et de conserver des anciennes coutumes tout ce qui pouvait être maintenu pour ne pas bouleverser les mœurs et habitudes