Cohabitation Anomalie

stable, qui de plus offre un fort soutient au gouvernement. En effet, depuis l’introduction du quinquennat, et grâce à la concordance calendaire, l'élection des députés suit de près l'élection du président de la république, permettant d’éviter une cohabitation et ainsi l’instabilité tant redoutée. c. Le Parlement européen Au sein de l’Union Européenne, le scrutin en vigueur est, lui, plurinominal à un tour. Le Parlement européen, qui, avant l’Acte Unique Européen

militaires et diplomatiques. Aucune base écrite, une pure pratique. DG Considérait que les affaires importantes relevaient du président de la république. Délaisse les affaires courantes à Pompidou. Cette habitude est restée, même dans les moments de cohabitation. Politique arabe de la France est d’avoir les mêmes rapports entre palestiniens et israélites : Jospin a fait une boulette en disant le la esbollah était terroriste, Chirac lui a passé un savon ! Maintenant, Kouchner, quand il a été nommé, a respecté

collective qui détient le pouvoir exécutif et le Conseil délibère secrètement et sans procès verbal. La Constitution va obliger les pouvoirs exécutif et législatif à coopérer. Les républicains n’aient pas le Sénat, qu’ils considèrent comme une anomalie. La révision constitutionnelle est extrêmement souple. Section 3 : le fonctionnement du régime On est face à un parlementarisme dualiste mais en pratique, le régime a très rapidement évolué vers le parlementarisme moniste. Les Cabinets devront

réglementaire le plus important dans l’ordre administratif car c’est un acte général et impersonnel. Certains décrets doivent être délibérés en conseil des ministres. Le président décide seul de l’ordre du jour des ministres, de sorte qu’il ait en cohabitation, la maîtrise des décrets. C’est un pouvoir de blocage : Il se trouve que les décrets mis en cause sont des décrets particulièrement importants notamment car certains nomment des personnes au plus niveau de l’État (ambassadeur, recteur, préfets)

fin des années 1990, l’idée d’adopter le régime présidentiel s’intensifie avec la dénonciation du fonctionnement de la Ve République qui dans la pratique varie entre le régime présidentialiste et un régime parlementaire (fait majoritaire / cohabitation). 69 Opcit, J. Gicquel et J. E. Gicquel, Droit constitutionnel et Institutions politiques, p. 133 et 134 70 A. Laquièze, Le modèle du régime présidentiel sous la Ve République, PUF «

de réaction de l’exécutif. Cependant, l’histoire de la Ve fit apparaître des alternances entre cohabitation et prééminence présidentielle. Il semble bien que la théorie des cycles ne soit plus opératoire et que nous ayons une alternance binaire entre gouvernance et cohabitation. 2. Le poids d’une histoire cinquantenaire. L’histoire a modelé le régime de la Ve république : ex, la cohabitation. Dès 1958, les concepteurs et les observateurs établirent la certitude que la constitution était

partir de 70, vraie opposition fte au pouvoir qui se développe : - Dte qui se divise - Gche qui s’organise. Mitterrand fait l’unité de la gche, ce qui débouchera ac l’alternance en 81 ac l’élection de Mitterrand. CHAPITRE 3 : ALTERNANCES ET COHABITATIONS (1886 – 2002) Paragraphe 1 : Le principe Remise en cse radicale de la pratique gaullienne. Alternance : alternent au pouvoir des majorités distinctes. Alternances à partir de 1986. A chaque élection, majorité qui va perdre les élections

texte premier de la constitution, une fois adoptée, va être dépassé, le rôle accordé au président de la république va être dépassé par nos présidents sauf pour Mitterrand et Chirac qui vont respecter la constitution malgré eux, dans un contexte de cohabitation politique dans le gouvernement. 4-La qualification juridique du régime. {text:soft-page-break} La Ve République héritière de la IV et de la IIIe République. C'est une république réactionnaire, contre temps constitutionnelle par rapport à

n’aurai rien à dire. Dans la pratique il faudra distinguer la situation de fait majoritaire (dans laquelle la majorité de l’assemblée est proche de la majorité présidentielle) et la cohabitation. En fait majoritaire la nomination des membres du gouvernement se fait en commun accord (cas avec Michel Debré et DG). En cohabitation : on revient à une réelle lecture de la Constitution (c’est le &er ministre qui établit la liste) ****** PARTIE 1 : L’EXECUTIF SOUS LA Vème REPUBLIQUE La structure de l’exécutif

(psd peut faire référendum) et article 12 de la C° (dissolution mais un tabou depuis la crise du 16 mai 1977)… La Ve République : restaure le régime parlementaire dualiste (sur le papier). Mais dans la pratique : tantôt en régime parlementaire (cohabitation), tantôt en régime mi-parlementaire et mi-présidentiel (coïncidence). Ccl sur la notion de pouvoir d’Etat : art 5 de la C° = fondamental car il définit le rôle du Président en donnant l’idée de DG (psd fort). Le psd est élu mais il y a un effet