Cohabitation Anomalie

LA FRANCE DANS LA CRISE DU KOSOVO : COHABITATION ET PROCESSUS DÉCISIONNEL par Hélène TOURARD (*) L’intervention armée au Kosovo a soulevé de nombreuses interrogations relatives aux moyens dont dispose la communauté internationale pour garantir le respect du droit international, particulièrement le droit international humanitaire. Au premier rang de ces moyens figure l’utilisation de forces armées nationales dépêchées sur place notamment dans le cadre du maintien de la paix. Mais cet envoi de

suppression du sénat n'est pas nouvelle. En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre de cohabitation qui devait composer avec un Sénat à droite, avait qualifié l'institution « d'anomalie parmi les démocraties ». Une expression qu'il a justifiée plus tard en précisant qu'il jugeait « absolument nécessaire de réformer le Sénat ». Problématique : Il s’agit donc de se demander si le Sénat est- il une « anomalie » constitutionnelle ? Annonce du plan : Dans une première partie, il s’agira de constater

chef de l’État tandis que le chef du gouvernement n'en est que le subordonné DONC dualité de l'exécutif mais au profit du PR DONC le chef du gouvernement tire sa légitimité en premier lieu du chef de l’État MAIS ça ne vaut pas pour les périodes de cohabitation * le PR est la nouvelle « clé de voûte » du système cad que le chef de l’État est détenteur de pouvoirs propres : art 19 : énumération d'un certain nombre de compétences qui ne nécessitent plus le contreseing ministériel (seul cas de figure

autant de pouvoirs, ou l’alternance n’est jamais possible, qui n’est pas élue au SUD, c’est une anomalie parmi les démocraties. Je la perçois comme une survivance des chambres hautes conservatrices » « J'ai dit clairement au bureau du Sénat que le fait qu'une Assemblée ne connaisse jamais d'alternance constitue pour moi un problème de principe . Chacun sait que la réforme envisagée ne changera pas cette anomalie, mais elle corrigera ce qui peut l’être » Lionel Jospin né le 12 juillet 1937 à Meudon, est

indéfectiblement liés. Ils le sont d’abord par les circonstances qui les enchainent les uns aux autres, ils le sont aussi par les sentiments ambivalents qui les unissent C’est d’abord l’hostilité du monde extérieur qui contraint les personnages à une cohabitation dans ce qu’ils appellent « le refuge ». Le monde inventé par Beckett est un monde qui a vécu un cataclysme, une catastrophe (et Beckett, en réduisant le langage à sa plus simple expression ouvre tous les champs d’interprétation : on peut songer

et cela n’est possible que si le gouvernement n’opprime pas la diversité de l’offre politique. La séparation des pouvoirs nécessite donc le pluralisme des forces politiques (bipartisme, multipartisme). Le régime d’assemblée est aussi une des anomalies à noter. Au sein de ce régime, l’exécutif est à la merci permanente du Parlement et ne peut conduire une véritable politique, laquelle exige un minimum de cohérence et de continuité. L’exemple le plus probant et surtout le plus connu du grand

modèle présidentiel américain est aussi difficile à exporter que le modèle britannique du parlementarisme. Car l'équilibre qu'il instaure entre les différents pouvoirs est d'une extrême subtilité. Le risque de conflits, aggravé par la fréquence des cohabitations entre le Congrès et la Présidence, est récurrent, et le fonctionnement de la démocratie américaine constitue un « miracle permanent », miracle qui trouve son origine dans l'adéquation presque parfaite entre un esprit civique et les principes constitutionnels

Jacques Chirac est rallié par Philippe Séguin qui inspire en grande partie son discours sur la fracture sociale. Depuis les élections législatives de mars 1993 et la victoire de l’opposition RPR-UDF, la France connaît sa deuxième période de cohabitation : François Mitterrand arrive bientôt au terme de son deuxième septennat, Edouard Balladur est Premier ministre en accord avec Jacques Chirac qui se réserve pour le scrutin présidentiel. Ce sera sa troisième candidature. L’accord ne résiste pas

seconde Chambre elle-même, dans le but d’empêcher les tentatives d’affaiblissement, voire de suppression, du Sénat qui pourraient intervenir de la part d’un gouvernement désireux de se défaire d’une institution qui peut se révéler gênante en cas de cohabitation. Ainsi, le Sénat assure une certaine continuité, indispensable à la réflexion qui doit prendre part à tout processus décisionnel. Si le Sénat est une institution de poids dans l’élaboration de la loi, il concourt aussi activement au contrôle

concept «anomalies ». Mots clés : hypothèse d’efficience, anomalies, controverse, définitions, épistémologie. Classification JEL : Abstract : this paper is a discussion and an essay on the efficient market hypothesis, specially on the controversy that surround this one. We estimate that this controversy live on the lack of consensual definition with economic foundations. Nevertheless, this controversy can be stressed and clarified by epistemological views on the issue of “anomalies” Key