Cohabitation Constitution De 1958

« unanimité nationale » présidé par De Gaulle 1944-1946 : procès pour juger Vichy et éviter l’épuration 1945 : Premier vote des femmes 1946 ( janv ): départ de De Gaulle ( oct ) : Adoption par référendum du projet de Constitution 2) La Quatrième République 1947-1958 1947 : Vincent Auriol premier président de la IVème : Fondation du RPF par De Gaulle : en mai départ des ministres communistes, la vie parlementaire est désormais dominée par les gouvernements de la « troisème force »

(Mitterrand) ; Avril 1997 dissolutions raté (Jacques Chirac avait une majorité de droite, mais 1 an avant la nouvelle élection des députes il dissout l’assemblée et se retrouve avec une majorité de gauche) - Référendum : 28 septembre 1958, approbation de la constitution ; 8 janvier 1961, autodétermination de l’Algérie ; 8 avril 1962, accord d’Evian (met fin à l’Algérie française) ; 28 octobre 1962 : élire le président au suffrage universel direct ; 27 avril 1969 ; (échec, de gaulle démissionne)

------------------------------------------------- Code constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie indicative Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier ministre, Paris, Seuil, coll. « Pouvoirs », n° 83, 1997, 206 p. DUHAMEL (O.)

considérer leur objet indépendamment de l’Histoire : et bien non, une constitution, c’est toujours marqué par des valeurs, des espoirs, des craintes, des expériences… Expérience de la guerre, de l’instabilité gouvernementale… La constitution est marquée par son temps, qui est le temps des ses fondateurs. Elle arrive au terme d’une histoire : elle est porteuse d’une histoire. Pour un contemporain, à la fin des années 50, la constitution est comme le point d’aboutissement d’une histoire, une histoire très

- Migrations pendulaires. - Pollution et embouteillages. B) De nouveaux modes de vie a) Élévation du niveau de vie - Revenu individuel a plus que doublé en trente ans. - Protection accrue des salariés (Sécurité sociale, 1945; ASSEDIC, 1958). - Mais persistance des inégalités (1990 : 10 % des Français possédaient la moitié du patrimoine). b) Nouvelles habitudes de consommation - Développement du crédit. - Société de consommation. - Les Français dépensent moins pour la nourriture

Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962). La réforme de 1962 : du SUI au SUD. En 1958, le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 81 700 personnes qui forment les grands électeurs présidentiels (députés, sénateurs, conseillers territoriaux, etc.). Il y a une surreprésentation au sein de ce collège des représentants des petites communes, donc un collège très rural. De plus, le premier président de la république élu est élu en 1958, c’est De Gaulle avec78

début des années 60, entrer dans une ère de prospérité qui coïncide avec la mise en place de la Vème République. Cette prospérité fut remise en cause par la crise de société (mai 1968) et la crise économique (depuis 1973) . 1 LA IVème REPUBLIQUE (1944-1958) 1.1 La mise en place de la IVème République A la libération, l'une des tâches du gouvernement provisoire est de mettre en place un nouveau régime. La France n'a plus de pouvoir légal. Le général de Gaulle dirige un gouvernement provisoire composé

Organiser le gouv du pays, commnauté politik sera assurer, la constitution (C) n'est pas la pour limité un pouvoir, il y a l'idée ke on fonde le pouvoir de l'E sur la C, elle institute ce pouv de gouvernement de répartir leur rôles. Comprendre les structures logiques de fonctionnement de cet ordre constitutionnel. Démonté la machine pour voir comment elle marche. Un ordre constitutionnel ya des idées des hommes... Structure mécanismes car ils ne sont jamais autonome aux acteurs. La logique institutionnel

1958&–&1962&:&De&Gaulle&et&la&Vème&République& & +&Né&en&1890& +&Milieu&de&la&petite&noblesse& +&Père&enseignant&rallié&à&la&République&>&milieu&Républicain& +&Education&très&catholique,&en&particulier&avec&une&certaine&image&de&la&France,&glorieuse& +&Passage&à&Saint&Cyr&>&perpétuation&des&traditions&là&bas,&très&patriote.& +&Cf.&son&histoire&dans&la&Seconde&Guerre&mondiale& +&Traversée&du&désert&entre&1953&et&1958&& & Depuis&le&2&juin&1958,&il&apparaît&comme&l’homme&providentiel.&Pour&rassurer&les&

administratif car il est contrôlé par le juge administratif. Les limites à l’action du pouvoir. Le rôle de la constitution est de limiter le pouvoir publique Les compétences sont limitées par les dispositions constitutionnelles qui garantissent les droits fondamentaux s’applique aux autorités administratives. Les libertés des collectivités infra étatiques sont également garanties par la constitution. Les finances publiques La procédure budgétaire est une procédure administrative. En ce qui concerne