Cohabitation Constitution De 1958

Section 1 : Un contexte politique troublé Le grand malaise politique nait surtout de l impuissance de la 4ème république qui souffre de deux maux : un mal interne et un mal externe. Le mal interne est vraiment d origine institutionnel, la constitution de 1946 a mis en place un régime parlementaire sans outils de rationalisation de ce parlementarisme. La 4ème république a donc, comme la 3ème, dérivée peu a peu en pour ce transformer en un régime d’assemblée (péjoratif). Le mal externe c’est la

mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement » annonçait Charles de Gaule lors discours de Bayeux le 16 juin 1946. La Vème République a été marqué par la Constitution du 4 octobre 1958 avec pour premier président Charles de Gaule qui souhaitait établir un État fort et fonder une stabilité. De Gaule voulait aussi un renforcement du pouvoir exécutif de l'État. Qu'est ce que le pouvoir exécutif ? C'est le pouvoir de gérer

conclure qu'on à 1 seul régime parlementaire qui fonctionne sous plusieurs systèmes politiques, parfois parlementariste, parfois présidentialiste. Le plus souvent, la constitution de 1958 est rataché exclusivement à De gaulle ou encore au discours de Bayeux 16 juin 1946. Ce qui est totalement faux. C’est la constitution du PEUPLE. En droit, on distingue les rédacteurs de ceux qui l’adoptent. La C° de la Vème rep établie le 4 octobre 58 instaure la responsabilité politique (art 49). En

se sont succédé en France. Plusieurs constitutions républicaines ont déjà été mises en œuvre quand le GDG installe la VR en 1958. Née dans un contexte de crise lié à la guerre d’Algérie, la VR est fortement marquée par la personnalité de son fondateur. Depuis 1958, la vie politique française s’organise dans le cadre des institutions de la VR qui ont cpdt connu un certain nombre d’évolutions. Quelles sont les grandes évolutions politiques du régime depuis 1958 ? I- De la naissance de la V République

l'État en France, le chef des armées, le coprince d'Andorre et le garant de la Constitution de la Ve République française. Il tient un rôle éminent en matière de politique étrangère. Les autres fonctions, attributions et modes de nomination ont beaucoup évolué dans le temps selon les régimes, mais aussi en fonction des circonstances et des hommes appelés à remplir cette charge. Sous la Ve République, en place depuis 1958, son pouvoir est bien plus étendu que sous les IIIe et IVe républiques, à l'instar

permettre par la suite de comprendre la fonction et le fonctionnement du Parlement dans le régime et les systèmes politiques de la Cinquième République. Le mot « stabilité » est d’importance ici car c’est l’un des objectifs principaux de la Constitution de 1958 (il faut noter que les Troisièmes et Quatrièmes Républiques avaient souffert de grandes périodes d’instabilité politique mais aussi gouvernementale). L’utilisation du terme « exécutif » est d’importance car il permet de mettre en relation Gouvernement

membres du gouvernements dans l'exercice de leurs fonctions. Article 5 de la Constitution du 4.10.1958: « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.»  Article 20 de la Constitution du 4.10.1958 : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation

candidat des Royalistes, puisse laisser sa place en douceur au prétendant Orléaniste, le comte de Paris. L’amendement du député Wallon de 1875 qui consolide définitivement la République entérine cette durée. Le mandat de sept ans s’affirma donc jusqu’en 1958, date à partir de laquelle cette durée est contestée en raison des pouvoirs étendus du Président de la République. Charles De Gaulle refusa quand même de faire des modifications sur ce mandat car pour lui, le quinquennat entraîne une suppression de

La légitimité du président : Introduction La constitution de 1958, adoptée par le peuple par référendum le 28 septembre, a fixé le rôle respectif de chaque organe au sommet de l’Etat, autre autres celui du Président. Ce faisant, elle lui a aussi conféré une légitimité. Mais qu’entend-on par légitimité ? Si l’on reprend la définition de Cornu, la légitimité est la conformité d’une institution à une norme supérieure juridique ou éthique, ressentie comme fondamentale par la collectivité qui fait

La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques en réalité liées à la guerre d’Algérie. La Vème République est aussi une réaction à l’instabilité des régimes précédents (une réaction au régime de la IVème République). L’un des grands apports de la Vème République est la rationalisation du parlementarisme : rapport équilibré entre les pouvoirs. La Constitution de la Vème République établie un régime parlementaire et dans le même temps va rétablir un exécutif bicéphale. Les débuts