Cohabitation Equilibre Institutionnels

législatif, de l’exécutif puis des régimes de recherche d’équilibre : c’est ce que le juriste français Vincent Hauriou montre dans sa « théorie des cycles constitutionnels ». C’est après une longue troisième République marquée par un désordre institutionnel causé par « l’omnipotence parlementaire » (Cours de Madame Cohendet) né de l’abandon du droit de dissolution discrédité par le Maréchal Mac-Mahon qui en à fait un usage abusif (crise de 1877), mais aussi marquée par des périodes d’autoritarisme

Constitution et la pratique institutionnelle lui reconnaissent aussi un rôle éminent en matière de diplomatie. On parle de domaine réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui. Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance. Ainsi, même en période de cohabitation, le président conserve

exécutif bicéphale plus équilibré        En effet, le Président, effacé sous les III et IVè Républiques, retrouve ici, et selon les voeux de Charles de Gaulle, des pouvoirs réels devant lui servir à assurer sa fonction d’arbitre. Le pouvoir d’exécution des lois, ainsi qu’un véritable pouvoir de direction, revient cependant au gouvernement. Si ces principes sont fixés par la Constitution (A), le gouvernement n’a de réel existence politique autonome qu’en période de cohabitation (B).            

rapport aux institutions, nomme les ministres et peut dissoudre le parlement, c’est lui qui semble d’avoir le plus de pouvoir. On se pose la question d’équilibre des pouvoirs. Dans une société organisée démocratiquement, il est naturel qu’il y ait un équilibre des pouvoirs et que le chef de l’Etat ne puisse concentrer tout le pouvoir exécutif dans ses propres mains sans être responsable. C’est un principe démocratique fondamental qu’un pouvoir ne doit pas abuser du pouvoir. C’est ce que suggère l’affirmation

à la fois le produit d’une histoire longue et d’une histoire proche. D'une part, une histoire longue, qui est c’est celle de l’instabilité institutionnelle française depuis 1789. La V ème République peut s’analyser comme une nouvelle tentative, après bien d’autres, pour trouver l’équilibre institutionnel, le meilleur possible c’est-à-dire un équilibre entre les pouvoirs publics (et notamment entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif) tel que celui-ci assure la stabilité constitutionnelle

crise est mise à terme cela permet de retrouver un équilibre institutionnel ce qui est important pour le bon fonctionnement de la vie politique et sociale. Par ailleurs sans blocage institutionnel cela permet à la France d’avancer vers un quotidien meilleur. Pour clore ce paragraphe nous pouvons admettre que le droit de dissolution est important car il permet d’arbitrer les conflits, de résoudre les crises donc d’apporter un équilibre institutionnel. Dans ce premier paragraphe nous avons étudié

fragilisé Dès la succession de Charles De Gaulle, le président cesse d’être le point central de l’appareil d’Etat et se trouve à faire face à l’opposition du Parlement. B : Les cohabitations, nouvel équilibre de l’exécutif. Nous montrerons ici comment, mis en minorité à la chambre, le Président doit instaurer une cohabitation qui prouve la flexibilité de la constitution. III : L’affaiblissement du système républicain A : La remise en cause du rôle de l’État et de ses acteurs Dans un contexte

devient semi-parlementaire avec un président clé de voûte des institutions et une évolution vers la démocratie directe. III- La République gaullienne : une monarchie républicaine ? 1) La pratique des institutions renforce l’évolution institutionnelle impulsée par la Constitution de 1958 Changement du mode de scrutin des élections législatives, qui passe de la représentation proportionnelle au scrutin majoritaire, permettant de dégager des majorités claires et d’amplifier la force des grands

matière, le premier ministre est devenu le premier collaborateur de l'Elysée. Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la V république. Elle y a sa spécificité par le fait que le chef de l'Etat et le chef du gouvernement s'y opposent par majorités interposées : majorité parlementaire à l'Assemblée nationale et majorité

par opposition à la cohabitation. Le fait majoritaire a eu lieu entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002. C’est là la caractéristique fondamentale de la V° République. Depuis les élections de 2002, le fait majoritaire est parfait : la droite contrôle les trois bastions du pouvoir : la présidence, l’Assemblée et le Sénat. Ce fait majoritaire favorise une stabilité des institutions. Mais en quoi est-il garant de cet équilibre institutionnel sous le régime de la