Cohabitation Equilibre Institutionnels

tout le sujet : "le sujet rien que le sujet tout le sujet". Dans une dissertation juridique le plan est toujours apparent. Le plan doit posséder 3 qualités : - permettre un exposé complet et ordonné qui fasse ressortir l'essentiel- être équilibré- être adapté au sujetCertaines logiques « types » peuvent aider l’étudiant dans la construction du plan : organisation/fonctionnement, règle/exception, principe/limites, la lettre/l'esprit, avantages/inconvénients, théorie/pratique, statut/pouvoirs

constitution, l’intérim n’étant destiné qu’à assurer une gestion de l’Etat provisoire : c’est la réelle fonction présidentielle qui est ici intéressante, à travers ses évolutions. Le président est en effet devenu un réel acteur de la vie politique et institutionnelle, et la pratique présidentialiste qui prévaut depuis le début de la Vème république cohabite difficilement avec son rôle d’arbitre impartial, en fait largement dépassé. Les enjeux sont à la fois théoriques -en ce qu’ils concernent

à les en croire, les seules conceptions possibles pour les institutions de la France…Disons si vous voulez que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ». Ce sont par ces termes que le Général de Gaulle, lors d'une conférence de presse le 11 avril 1962, rappelait que l'esprit même de la Vème république, dont il est l'un des instigateurs, appelait à une typologie

L’opinion publique entre 1958 et 1962 découvre une fonction présidentielle nouvelle, le président s’implique de plus en plus politiquement, on voit désormais un président qui est sur le devant de la scène et qui n’est plus astreint a un rôle purement institutionnel. La révision constitutionnelle est officiellement annoncée par une allocution du chef de l’Etat le 20 septembre 1962. Il annonce son intention de proposer une réforme du mode de scrutin présidentiel permettant au français d’élire le président

étalée sur presque 130 ans et les débats étaient intensifiés lors de chaques nouveaux mandats présidentiels durant la V République. Il aura fallut deux cohabitations limitant toutes deux le champs d'action et les progrès politiques pour donner raison à ce changement constitutionnel. Cependant, éviter du mieux possible les risques de cohabitations n'était pas le seul élément moteur de cette révision constitutionelle. Ainsi, nous verons dans une premiere partie quelles furent les motivations et les

République. Pendant la deuxième moitié du XXe siècle, l’expérience a prouvé de nombreuses insuffisances de l’actuel régime car il ne fonctionne pas exactement comme cela était prévu lors de sa naissance (notamment la situation précaire de la « cohabitation »), cependant la dernière Constitution est considérée comme étant la meilleure possibilité de toutes les Constitutions françaises. A l’issue de l’étude consacrée, les idées suivantes se dégagent : le but de la Constitution de la Ve République

une théorie qui fonde l'Etat de droit. Cela signifie que la séparation des pouvoirs, neutralisant chacun d'entre eux, constitue un rempart institutionnel contre les tendances despotiques et arbitraires : ainsi, l'Etat est lui-même limité par le droit, contrôlé par ses propres institutions. La Constitution de 1958 visait à résoudre les faiblesses institutionnelles de la IVe République, où le principe de séparation des pouvoirs n'était pas appliqué puisque le pouvoir législatif y était tout-puissant

article 38. Les collaborations nombreuses entre les institutions sont permises grâce à la séparation souple des pouvoirs. Cependant pour maintenir des collaborations et un équilibre entre les pouvoirs comme se caractérise le régime parlementaire, il faut donc œuvrer pour un équilibre entre les pouvoirs. B) Equilibre des pouvoirs : mise en place d’action réciproque entre les institutions Comme dans tous les régimes parlementaires l’une des priorités est l’équilibre des pouvoirs, pour cela il

considérations à l’origine recours à la dissolution depuis 1958 : Crise parlementaire 1962 Crise politique non parlementaire 1968 Harmonisation majorité présidentielle et parlementaire 1981 et 1988 Prévention risque cohabitation 1997. Aucune d’elle n’aurait pu être prononcé dans le cadre des dispositions constitutionnelles de 1946. Limites quand au moment de déclenchement dissolution. Peu contraignantes et sans rapport avec celle prévue en 1946. Proscrite

Le premier ministre, un chef de gouvernement?? Le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Sous la V république, la France est soumise au régime parlementaire, c'est le système constitutionnel