Cohabitation Equilibre Institutionnels

précédentes, la nomination du chef du gouvernement résulte de la seule volonté du Président de la République puisque l’investiture parlementaire a disparu. La Vè République, fondée sur une conception gaullienne de la fonction présidentielle (d’arbitrage institutionnel), constitue une rupture avec le parlementarisme moniste, caractéristique de la IIIè et IVè République. Le pouvoir du Président va donc être considérablement renforcé. En 1946, dans son discours de Bayeux, De Gaulle met en avant sa notion de chef

constitution de 1958 a mis en place un régime hybride, c’est-à-dire ni réellement parlementaire, ni réellement présidentiel. Les prérogatives du Premier ministre, soit le chef du gouvernement, restent assez floues. Alors qu’il a un rôle fort en période de cohabitation, soit en période de coexistence entre un chef de l’Etat et un chef du gouvernement politiquement antagonistes, il reste très effacé derrière la figure du président de la République en période de concordance des majorités. La question du passage

changements de régime ? » Michel Debré déclarait devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 : « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. » En 1958 les constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé dans la tradition républicaine. Le système constitutionnel est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement et, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité

parlement. Il y a donc un très grand déséquilibre des institutions au profit du parlement. En 1875, on a élaboré 3 lois constitutionnelles très incomplètes mais la pratique politique a pris toute la place et qui s’est révélé facteur du déséquilibre institutionnel. Si la III république est parvenu à de nombreuses réussites (grandes lois libérales, libéralismes au sens politique et sociale) en traversant les 1ere guerre mondiale, elle ne parviendra pas a faire face à la montée du nazisme. La France n’était

les institutions et les pouvoirs. Sommaire I) 1958 : un régime parlementaire « rationalisé ». (P.3) Exemple de caricature (P.4) II) 1962 : un régime semi-présidentiel. (P.5) III) Les cohabitations : un retour au régime parlementaire ? (P.5) I) 1958 : un régime parlementaire « rationalisé ». On appelle parlementarisme « rationalisé », l’ensemble des dispositions définies par la Constitution de 1958 ayant pour

à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'État. La meilleure illustration que l’on peut voir d’un régime parlementaire se trouve en Angleterre essentiellement pour des raisons historiques. Montesquieu définit ce régime comme « un équilibre entre pouvoirs exécutif et législatif, issu du pouvoir qu’ils ont de se détruire mutuellement, et donc de la crainte qu’ils se portent. » En effet, on y trouve des mécanismes de collaboration fonctionnelle et sanctionnée des pouvoirs. Le régime requiert

qui craignaient que la Constitution de 1958 ne dure guère plus longtemps que celle de 1946. 24 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 19 depuis le début des années 1990. Certaines ont profondément modifié la pratique institutionnelle et politique. Ont-elles infléchi la nature des institutions ? Quelle est la portée de la nouvelle réforme constitutionnelle adoptée le 23 juillet 2008 ? • Sur la toile publique • Rapports • Discours Les révisions de la Constitution

plus marquée par la préeminence présidentielle sur le Gouvernement et le Parlement. II- Un système constamment présidentialiste jusqu'à l'alternance. La modification du mode d’élection du président devait profondément modifier cet équilibre institutionnel en consacrant la prépondérance du chef de l’État au sein des institutions (A) jusqu'en 1986 où système présidentialiste et parlementariste s'altèrnent (B). A- Un système politique de plus en plus présidentialiste. De Gaulle parvint

un régime présidentiel, ce qui bien sûr est faux, mais qui tend à favoriser la comparaison entre les deux gouvernants. Enfin, dans la mesure où aux Etats-Unis le Président Clinton ne dispose pas au Congrès d'une majorité Démocrate on a parlé de cohabitation faisant ainsi une fois de plus une confusion, mais un parallèle -un de plus- était ainsi établi entre les deux systèmes ou plus exactement entre les deux institutions. Un examen rapide nous permet d'affirmer que les deux gouvernants disposent de

Constitution. On observe donc, face à un texte solide, bien que soumis à des modifications, que la question de la centralité du président relève du changement de titulaire du pouvoir.En effet, présentée comme un contrat social garantissant la stabilité institutionnelle de la République, la Constitution établit la séparation entre les pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, dont les deux premiers sont représentés par des institutions : l’exécutif dont le titulaire est le Président de la République et le