Cohabitation

n'ont changé depuis 1958. Toujours dans l'ombre du président et cela n'a pas changé. Période de cohabitation: plénitude des aptitudes prévues par la Constitution. PM doublement responsable devant le gouvernement dans la pratique et devant le Parlement suivant la Constitution. → régime parlementaire dualiste. Les textes ne le prévoient pas mais la pratique institutionnelle a abouti à cela hors cohabitation. Art 8: prés nomme le PM et sur proposition du PM les autres membres du gouvernement. En pratique

et d’empêchement en période de cohabitation. II – Le contreseing : un instrument de négociation et d’empêchement en période de cohabitation : La question de la cohabitation sera étudiée puisque cette période est fort intéressante en matière de contreseing contrairement à la période de fait majoritaire ou le contreseing est annihilé en raison de la concordance de bord entre le chef de l’État et le gouvernement. Ainsi, le contreseing peut être en cohabitation un instrument d’empêchement envers

République. ! C’est ainsi que Stéphane Rials nous dira que, « Le fait majoritaire à la française résulte de la coïncidence durable des majorités parlementaire et présidentielle ». Cependant, le cas contraire est envisageable, c’est le cas d’une cohabitation.! Ici, une majorité parlementaire continue d’exister mais elle sera dite imparfaite. ! Le fait majoritaire est un phénomène propre a la V ème République puisqu’il est inexistant sous les Républiques précédentes, ce pourquoi, cela nous invite à

peine de mort, cinquième semaine de congés payés). À la suite de la victoire de la droite aux élections législatives de 1986, il nomme Jacques Chirac Premier ministre, inaugurant ainsi la première cohabitation. Réélu en 1988 face à celui-ci, son deuxième septennat s'achève par la deuxième cohabitation, à la suite des élections législatives de mars 1993, avec Édouard Balladur comme Premier ministre. Il est le premier président de la République élu deux fois au suffrage universel, et demeure le président

concordance des majoriés présidentielles et parlementaires. Il y a donc fait majoritire quand et le président et l'assemblée élue sont de la même couleur politique. Ce fait majoritaire sera remis à 3 reprises en questions, lors des trois  périodes de cohabitation, de 1986 à 88, de 1993 à 1995 et de 97 à 2002. Ces périodes vont modifier les relations entre le président et l'assemblée, et il va y avoir une redistribution des pouvoirs qui perdureront meme après la fin de ces périodes. La question sur laquelle

nation» admet une lecture duale selon la majorité représentée à l’Assemblée nationale. En cohabitation le régime tend vers le parlementaire, alors que le présidentialisme règne lorsque la majorité soutien le chef de l’Etat. Il convient alors de s’interroger en quoi la constitution de 1958 et ses révisions confèrent un pouvoir exécutif étendu au président de la République, différant pourtant en temps de cohabitation, et dont l’utilisation se fait propre à chaque président de la Ve République ? Nous étudierons

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. » Les rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre varient selon que l’on est en situation de primauté présidentielle ou en période de cohabitation. La Vème république a connue 3 périodes de cohabitation. La 1ère de 1986 à 1988, le Président Mitterrand nomme Jacques Chirac Premier Ministre, les rapports seront très tendus, chacun va affirmer ses pouvoirs au détriment de l’autre dans le cadre d’une future candidature

la vie politique en pratique et non plus en théorie, il abandonne son état dyarchique en faveur du seul Président de la République (A) et son caractère dyarchique réapparait cependant dans les situations exceptionnelles que sont les périodes de cohabitation (B). A) La pratique présidentialiste dominante Il faut premièrement rappeler que la nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, est bien un régime parlementaire. Elle ne met donc pas en place de régime présidentiel. Mais

de l’administration et de la force armée » II – Une violation quasi constante de l’article 5 La transgression de l’article 5 peut se constater par l’appropriation des pouvoirs par le gouvernement (A) cependant il y a une limite en période de cohabitation (B). A/ l’appropriation des pouvoirs du gouvernement Tout d’abord, l’exemple de De Gaulle est flagrant, entre 1858 et 1964, la présentation de sa vision du rôle du président change considérablement. Durant la séance d’élaboration de la constitution

le même phénomène s’est produit en 1993 et pour deux ans à nouveau . Une troisième expérience identique a eu lieu en 1997 et pour cinq ans , cette fois-ci . Est-ce à dire que la cohabitation à vocation à se reproduire ? La question qui mérite surtout l’attention est celle de la nature de ce phénomène . La cohabitation , en tant que telle , correspond-elle aux canons originels du régime ? N’est-elle pas plutôt une perversion de l’esprit des institutions ? La réponse est délicate et probablement