Cohabitation

que les seconds affirment que c’est en puisant le contenu venant du texte qu’est établie une norme. En quoi le Premier ministre exerce t’il un poste à géométrie variable, dépendant notamment de la vision des institutions, et de la situation entre cohabitation et concordance ? ! C’est a travers un premier type de lecture de la constitution, affirmant la prééminence primo ministériel sur le pouvoir exécutif (I) qu’il nous convient d’appréhender une seconde interprétation centré sur la pratique des institutions

peut-on dire dans la pratique que le rôle du gouvernement est en corrélation avec les règles constitutionnelles? Avec la pratique du fait majoritaire, le rôle du gouvernement n'est pas souvent conforme à la Constitution (I) alors qu'en période de cohabitation son rôle est en correspondance totale avec les règles constitutionnelles (II). I- Un Rôle gouvernemental pas souvent conforme à la Constitution en période de fait majoritaire Le rôle du gouvernement établi par la Constitution de 1958 en période

son fils mineur habitant avec lui...” L'arrêt inattendu rendu le 19. février 1997 de la 2. chambre civile de la Cour de Cassation a confirmé la solution de l'arrêt attaqué de la Cour d'appel de Bordeaux. Rendu le même jour qu'un arrêt sur la cohabitation, l'arrêt Bertrand fait partie d'une jurisprudence très récente qui a profondément changé la responsabilité des parents du fait de leur enfants. Il confirme une tendance à l'aggravation de la responsabilité des parents, même une tendance de l'aggravation

nomme le Premier ministre, responsable politiquement devant la Chambre basse. L'exécutif à deux têtes pose la question de la répartition des compétences entre le chef de l'Etat et le chef de gouvernement, selon la situation de majorité double ou de cohabitation. Alors que les pouvoirs du Président de la République sont décrits dans l'article 19 de la Constitution, les compétences du Premier ministre ne sont pas exposées dans un article.Il est tout de même indiqué dans des textes tel que la Constitution

de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Pourtant le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle il y a une nuance. La Constitution va par la cohabitation révéler des traits spécifiques. Les fonctions et les rôles du Président "clé de voût" sont au coeur du fonctionnement des institutions de la Veme République: en période d'harmonie des majorités législatives et présidentielles il est le chef de

le régime plus démocratique. Car les électeurs choisissent a intervalles plus régulier un nouveau président et de plus il votent le président puis juste après , leurs députés. Le quiquénat a pour but d'éviter la cohabitation et de créer une concordance entre les majorités. ( cohabitation ,, 86 88 , 93 95 , 97 02 ) En 2000 d'autres réformes sont venues , il y a eu un inversement du calendrier. Les députés auraient pu être élus avant l'élection présidentielle. Cette inversion a permis d'augmenter

Pompidou , évocation d’un argument en faveur du quinquennat : la cohabitation qui pourrait réduire le pouvoir présidentiel - 1973 : projet de révision constitutionnelle pour la réduction du mandat présidentiel de 5 à 7 ans adopté par les deux Assemblées mais d’une très courte majorité. Georges Pompidou abandonne le projet en profitant de sa fonction d’arbitrage. Il proposait d’instaurer le quinquennat renouvelable une fois. - La cohabitation (1986-1988) sous l’ère François Mitterrand relança alors avec

compétences constitutionnelles et des pouvoirs propres qui lui sont conférés directement par la Constitution, mais, s’il possède également un rôle d’arbitrage en matière législative, certains de ses pouvoirs sont partagés, notamment lors d’une cohabitation : son rôle est alors diminué. Nous irons donc examiner la fonction du président au regard de la constitution et en quoi il exerce une fonction de modérateur et nous nous attarderons ensuite à la fonction d'homme de terrain grâce à son pouvoir exécutif

fonctionnement de l’exécutif est alors marqué par la "cohabitation" entre deux autorités, le Président de la République et le Premier ministre, politiquement opposés car issus d’élections aux résultats divergents. La répétition en 1993 et 1997 d’une période de cohabitation apparue pour la première fois en 1986 a constitué une évolution de la pratique institutionnelle favorable à l’extension des compétences du chef du gouvernement. Trois cohabitations ont en effet rendu au Premier ministre l’ensemble

constitutionnelle. Les Cohabitation 1986 – 1988 : Mitterrand - Chirac. Le président négocie sa signature sur un peu près tous les sujets notamment les ordres du jour du parlement. Cette cohabitation était conflictuelle entre Mitterrand et Chirac. 1993 à 1995 : Mitterrand et Balladur. Balladur cherche le compromis politique. C’est une cohabitation consensuelle : domaine partagé entre le Président et le 1er ministre. 1997 – 2002 : Chirac – Jospin : début assez tranquille, cohabitation consensuelle. Plus