Cohabitation

Présidents de la Vème ont interprété à leur manière la Constitution. De plus, son application a variée selon les différentes périodes. En effet, la première période de cohabitation de 1986 a constitué une évolution de la pratique institutionnelle favorable à l’extension des compétences du chef du gouvernement. Trois cohabitations (93,97, 86) ont en effet rendu au Premier ministre l’ensemble des prérogatives que la Constitution lui attribue normalement mais dont la pratique présidentielle l’avait

différente, car nous constatons qu’il existe une domination du président de la république au sein du pouvoir gouvernemental lorsque les majorités à la chambre des députés et à la présidence s’accordent, et un affrontement lors des différentes cohabitations qui ont pu ponctuer la Ve République. Nous verrons alors dans quelle mesure la Constitution de 1958, en faisant le choix original d’associer deux entités fortes à la tête de l’exécutif, permet elle une véritable cohérence et efficacité dans l’exercice

Chapitre 1 Présidentialisme et cohabitation Introduction Historique : Le passage de la 4ème à la 5ème 1. Historique et évènements antérieurs * La journée des tomates : hostilité violente de la population d'origine européenne * Le 13 mai 1958 et ses suites 2. L’arrivée au pouvoir * Dimanche 1er juin, De Gaulle investi avec son gouvernement * Tournée algérienne 3. Exercice du pouvoir et question algérienne * Lutte contre le FLN avec le plan Challe * Contre l’indépendance

s’engage à accomplir quelque chose ; promesse, convention, ou contrat par lesquels on se lie. (…) »[1]. Le Pacte Civil de Solidarité (PACS, appelé cohabitation légale en Belgique), est, de son côté, « un partenariat contractuel entre deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, n’étant aucunement liées par un autre mariage ou une autre cohabitation légale et ayant un domicile commun »[2]. Le mariage civil, quand à lui, est l’union entre un homme et une femme, dont les conditions de l’union

dont sont à la tête le Président et le premier Ministre. Certes la Constitution met en place une collaboration entre ces deux protagonistes, mais il semble que celle-ci varie dans la pratique, selon que l’on soit dans une période « normale » ou de cohabitation et que l’on aboutisse peu à peu à la disparition de la frontière entre les pouvoirs du chef de l’Etat et ceux du chef du gouvernement. Ainsi, il se pose donc la question de savoir si l’évolution des rapports entre le président de la République

domination. En période de concordance de majorités, le premier ministre apparaît réellement subordonné au président de la République, c'est en fonction de ce que décide le président que la marge de manoeuvre est plus ou moins large. Pendant les cohabitation en revanche on retourne à une véritable application des articles 5 et 20 de la Constitution et donc si le premier ministre est toujours nommé par le président de la République (article 8), l'allégeance du premier ministre à l'égard du président

chercher son fils au collège et il lui appartenait alors de s’assurer de l’emploi du temps précis de Christian auprès de son établissement. Nous pouvons alors légitimement nous demander si l’exercice du droit de visite et d’hébergement fait cesser la cohabitation du mineur avec celui des parents qui exerce le droit de garde et entraine de fait la responsabilité du parent exerçant ce droit. La cour de Cassation, dans sa décision, casse et annule l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Chambéry le 9 mars 1993

organiser un référendum et peut dissoudre l'Assemblée. diplomatique, il envoie des lettres de créances à d'autres chefs d'Etat pour accréditer des ambassadeurs français. Il signe les traités internationaux au nom de l'Etat. III- Alternance et cohabitation A- Les alternances politiques de la cinquième République Définition de alternance : C'est un renversement de la majorité politique dans le pays par l'élection présidentielle et/ou législatives. Depuis 1958, la majorité politique a

présidentielles et législatives / Le but est que seuls les grands partis obtiennent des élus pour dégager des majorités nettes E. Les deux septennats de François Mitterrand : alternance succession au pouvoir de deux tendances 'politiques différentes) et cohabitations (président de la République et Premier ministre de majorités opposées) : 1981-1995 - 1er septennat (1981-1988) = - Election face à Valéry Giscard d’Estaing - Premiers ministres : P. Mauroy (1981-1983), L. Fabius (1983-1986) et J. Chirac (1986-1988)

même dans une situation de cohabitation ne peut pas imposer quelque chose au 1er ministre. Président a le pouvoir de dissoudre en prenant le risque d’être désavouer par le peuple une issue démocratique. La situation de la cohabitation : c’est une pratique de la Vème république qui n’est pas contraire à la lettre mais à la logique. B/Logique contredite : Cohabitation contraire à la logique de la Vème république et l’abondant conte versé du septennat. 1/ Cohabitation apparue comme étant une situation