Cohérence

=> Il définie les gds principes de l'aménag. de territ. natio.* // Les coll. territ. disposent aussi de nbx outils pour organiser, dvlper opérat° d'aménag.Ex : Pays définissent leur « Plan local d'urbanisme » PLUEPCI définissent leur « schéma de cohérence et d'organisat° territ. » SCOT C. La mobilisat° + importante des citoy. dans les processus d'aménag.*Les citoy. = autre act. important ds opérat° d'aménag.*Ds un cadre démocr., les assoc° des citoy. sont de +/+ présentent dans la phase d'élaborat°

champ de l’évaluation environnementale aux schémas de secteur, aux cartes communales qui permettent la réalisation de travaux en zone Natura 2000 et aux schémas d’aménagement. [1] DTA : directive territoriale d’aménagement [2] SCOT : schéma de cohérence territoriale [3] PLU : plan local d’urbanisme [4] COS : coefficient d’occupation des sols Engager une véritable rupture technologique dans le neuf et accélérer la rénovation thermique du parc ancien Créer une attestation obligatoire permettant

documents locaux d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. Ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme à un schéma de cohérence territoriale (SCOT, remplaçant les anciens schémas directeurs), ou à un schéma d'aménagement régional, ou à un schéma de mise en valeur de la mer. ? Sur une bande littorale de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage, en dehors des espaces

située au cœur d'une aire urbaine de 1 000 275 habitants (2009)[3]. La ville est le centre d'une métropole, Nice Côte d'Azur[4] qui rassemble quarante-cinq communes et environ 530 000 habitants en 2009[5]. La population du Scot de Nice (Schéma de cohérence territoriale), créé en 2003 et regroupant vingt-neuf communes, est estimée à 517 500 habitants en 2005[6]. Située entre mer et montagnes, capitale économique de la Côte d'Azur, Nice bénéficie d'importants atouts naturels. Le tourisme, le commerce

appelé Agenda 21 pour faire face à la crise écologique. Son objectif est d’appliquer le principe du développement durable aux CT. => des mesures concrètes dans le domaine du développement durable. De même, les dispositifs SCOT (Schéma de cohérence territoriale) document de planification supracommunale élaboré à l’initiative d’un groupement de communes sur un territoire élargi (bassin de vie, pays). Il expose une vision de l’aménagement et du développement de ce territoire à long terme (15/20

d’attirer les entreprises, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et l’hygiène publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations urbaines et rurales et d’améliorer leurs déplacements. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est l’outil dont se dotent les communautés de communes pour répondre à ces objectifs dans les dix ans à venir. Ses objectifs sont ceux du développement durable. Source : extrait remanié de l’introduction au SCOT du Pays d’Ancenis

l’affichage du permis de construire est obligatoire à la mairie et sur le lieu de construction. Il y a un délai de recourt Certificat d’urbanisme : document sur lequel on inscrit la demande savoir si le terrain est constructible. SCOT : (schéma de cohérence territoriale) Schéma de planification destiné à définir les orientations d’une structure de coopération intercommunale. DTA (directive territoriale d’aménagement) : communautés d’agglomérations ou urbaines. DPU : (Droit de préemption urbaine)

Établir un projet communal qui s’inscrit dans la dynamique intercommunautaire S’agissant du contexte supra-communal, la commune appartient à la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, qui s’est engagée dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Pont-Sainte-Maxence y est reconnue en qualité de pôle structurant. En outre, il conviendra de veiller à la compatibilité du PLU avec les documents supra-communaux existants ou à venir (PNR Oise Pays de France, PPRI de l’Oise

ménagères, ses compétences ont été étendues en 1991 à l'aménagement de certaines zones économiques, en 1997 à la collecte et au transport des déchets ménagers, en 2001 à l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), et en 2002 au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), à la politique de la ville, et aux grandes infrastructures routières. Les communes de Cornas et de Saint-Marcel-lès-Valence ont rejoint les cinq communes fondatrices (Bourg-lès-Valence, Guilherand-Granges, Portes-lès-Valence

informés d’un projet d’aménagement et également de donner leurs avis sur ce projet. La loi du 18 juillet 1985 introduit l’obligation de concertation du public dans les opérations d’aménagement qui concernent l'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou du plan local d'urbanisme (PLU) ou encore la création d'une zone d'aménagement concerté. De plus, la loi Pasqua précédemment citée autorise l’organisation de consultation au niveau intercommunal. Faisant suite aux nouvelles