Cohérence

la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Il justifie les objectifs compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques. On observera que l’accent est mis sur la notion de « consommation raisonnée » des espaces. Le rapport pourra ainsi comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation

projet global cohérent pour les années à venir qui pourrait sʼarticuler, suivant la délibération du Conseil Municipal prescrivant lʼélaboration dʼun Plan Local dʼUrbanisme, autour des objectifs suivants : - Intégrer les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Vexin Thelle, - Maîtriser l’évolution démographique de manière à la corréler au fonctionnement des équipements et à la capacité des réseaux tout en prenant en compte le rôle de bourg de Fleury à l’échelle intercommunale. -

la décision des instances élues, administratives et consulaires, à partir du rassemblement dans un seul et même document de données éparses. I - 1.1. LE PÉRIMÈTRE Le schéma de développement commercial doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les schémas de secteurs (article L. 122-1 du code de l’urbanisme). A cet égard, en amont de l’association des collectivités et des élus à l’élaboration du SCOT des Vosges centrales, les services de l’Etat ont souhaité anticiper

comparables d’un territoire à l’autre. Patrick LACOSTE Chef de la Mission Etudes Observations et Prospective du Conseil Régional PACA. 4 Les territoires de Scot en Provence-Alpes-Côte d’Azur - Insee - Septembre 2008 Introduction Le schéma de cohérence territoriale (Scot), document de planification urbaine intercommunal instauré par la loi solidarité et renouvellement urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000, s’inscrit dans les principes communs aux documents d’urbanisme définis par les articles L

foncière trouve aussi sa source dans la réglementation des usages du sol et les dispositifs de protection des espaces fragiles tels que le Conservatoire du littoral ou la Loi littoral. Au niveau local, les documents de planification du type schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou plan local d’urbanisme (PLU) accordent une place de plus en plus importante à la protection d’espaces naturels littoraux très convoités. Ces zonages produisent un accroissement des prix fonciers par deux canaux distincts (Lecat

l’environnement Installation, ouvrage, travail et activité (instauré par l’article 10 de la loi sur l’eau) Plan local d’urbanisme Plan de prévention des risques Plan de prévention du risque inondation Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Schéma de cohérence territoriale Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Zones naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique 4 Elaboration d’un S.A.G.E. – Conseils juridiques pour sa rédaction Introduction Les schémas d’aménagement

l’aménagement de l’espace, c'est l’organisation d’ensemble du territoire (dans notre cas, la Communauté de Communes) du point de vue de l’implantation des équipements nécessaires aux populations et de la mise en valeur des ressources naturelles et des espaces publics l'aménagement urbain est une approche spécifique de l'aménagement du territoire, propre aux espaces marqués par certaine concentration démographique et orientés vers des activités non agricoles. Il est destiné à structurer et à organiser

Automatisation des tableaux de bord et coherence du controle de gestion : a propos de deux casAUTOMATISATION DES TABLEAUX DE BORD ET COHÉRENCE DU CONTRÔLE DE GESTION : À PROPOS DE DEUX CASDenis Travaillé , Christine MarsalAssociation Francophone de Comptabilité | « Comptabilité Contrôle Audit » 2007/2 Tome 13 | pages 75 à 96 ISSN 1262-2788DOI 10.3917/cca.132.0075Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------

PROBLEMATIQUE : COMMENT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES JOUENT T-ELLES UN ROLES DANS L'AMMENAGEMENT DES TERRITOIRES ? INTRODUCTION : Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises

Titre 1 Les grands principes du droit de l’environnement * zonage (rouge, bleu) Vont être réparés par ce mécanisme, les dommages causés essentiellement par les activités professionnelles. * utilisation des évaluations possible * urgence (= risque de préjudice grave aux intérêt du requérant ou à l’intérêt public) (le requérant doit pouvoir faire valoir un moyen sérieux à première lecture) Une fois l’agrément obtenu, elles seront intégrées au processus participatif. * un rapport séparé