Collectivité territoriale

CHAPITRE 3 : LES COLLECTIVITES LOCALES A STATUT DEROATOIRE Toutes les collectivités territoriales Françaises ne répondent pas au même schéma constitutionnel → certaines en métropole, TOM. § 1. Les collectivités de métropole Corse/collectivités de Paris, Lyon, Marseille et la région d’île de France. Cependant, il existe également le régime particulier de certaines îles Bretonnes, le régime concordataires des collectivités d’Alsace Lorraine, les communes de la Moselle, du bas Rhin et du haut Rhin

financière locale. De fait, l’inadaptation de la fiscalité locale aux enjeux de financement de l’action des collectivités territoriales est un débat récurrent, tout autant que l’impossibilité de la réformer. Toutefois la période récente a vu plusieurs réformes d’ampleur engagées. I – La fiscalité locale n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels font face les collectivités territoriales A / La fiscalité locale fait traditionnellement l’objet de nombreuses critiques La fiscalité locale est complexe

des collectivités locales françaises et de la diversité des acteurs intéressés I. Un nouvel équilibre entre les instances du parc : La nouvelle loi sur les parcs nationaux français a apportée une évolution en matière de gouvernance, rénovant les équilibres entre instances des parcs nationaux. Le modèle de gouvernance français des parcs nationaux comporte désormais trois assemblées : a) Le conseil administratif : - composé de représentants de *l'État, * des collectivités territoriales

1er système nier l’existence juridique des collectivités locales et concentrer dans ce cas la gestion à la fois des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central, à ce système correspond la centralisation. La déconcentration se situe par conséquent dans la théorie de la centralisation 3 dont elle constitue une modalité. On peut aussi dans un second système reconnaître à l’intérieur d’un même état l’existence juridique des collectivités locales ayant leur propre autonomie financière

transports publics, mais aussi planification territoriale, dvlpmt économique… Reprenant l’idée d’économie d’échelle, les communes doivent s’organiser sur des espaces plus larges pour gérer difficultés et ressources. A partir de l’idée d’interet communautaire. La spécificité francilienne est l’hypertrophie de la commune de paris en comparaisons aux communes de banlieues, elle-même hiérarchisées en deux couronnes créant de lourds contrastes économiques, territoriaux, fiscaux. Se demander si dans cette

création de préfets régionaux, pouvoirs spéciaux de la police. * La période post 1945 Consécration des collectivités territoriales avec la constitution de 1946 (la république française est une et indivisible) et la constitution de 1958 (art 34 La loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités locales). Remise en cause des structures territoriales : loi du 19 mars 1946 (création des DOM) et loi du 10 juillet 1964 (création de la région parisienne ex : val

une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité morale de l’État est considérée comme un postulat (= une hypothèse théorique de base) ; celle des collectivités territoriales vient de la Constitution, et celle des autres entités, comme les établissements publics, vient

vue de la satisfaction d’intérêts collectifs. Administrations : aspect organique -> se rapporte à des structures administratives étatique, appelé gnrlament administration de l’Etat, structure administratives locales constituées par des collectivités territoriales. Elles disposent d’agents publics présents pour les faire fonctionner, ces administrations ne sont pas cloisonnées. Elles ont des missions précise mais elles se de plus en plus appelées à collaborer notamment dans le cadre de la mise en

Culture générale à réviser et sites à regarder Le monde.fr Le figaro.fr Valeur actuelle Réforme des collectivités territoriales Energie nucléaire, les énergies nouvelles…… Documentation française La lettre du cadre France culture Union Européenne Organigramme du gouvernement M. FRANCOIS BAROIN (ministre) des collectivités territoriales M. CLAUDE GUEHANT LES OUTILS Livret d’histoire Dictionnaire des Synonymes Dictionnaire des citations Dictionnaire Répertoire pour le vocabulaire

Collectivite territoriale Résumer : L'importance des collectivités territoriales en France tient d'abord à leur nombre : aux trois niveaux classiques (36 700 communes, 100 départements, 26 régions) s'ajoutent les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer, mais aussi les structures de coopération intercommunale, au poids sans cesse croissant (plus de 2 500 en 2005). L'affirmation de leur rôle et de leur identité, dans uneFrance traditionnellement très centralisée, a marqué