Collectivité territoriale

STAGE: «Élaboration et mise en place d’une procédure de suivi des subventions commune à tous les services» GADIOLLET Alexis Licence professionnelle management des collectivités territoriales Année Universitaire 2009 - 2010 GADIOLLET Alexis Licence professionnelle management des collectivités territoriales Année Universitaire 2009 - 2010 MEMOIRE DE STAGE: «Élaboration et mise en place d’une procédure de suivi des subventions commune à tous les services» Organisme de

Centralisation : Il s'agit de l'organisation d'un Etat dans lequel toutes les décisions sont prises dans un même lieu. Il n'existe pas de personne publique territoriales autre que l'Etat. Celui ci peut prendre deux formes : purement centralisé ou alors déconcentré. Déconcentration : Le phénomène de déconcentration apparaît dans un Etat centralisé. Il s'agit d'une forme de centralisation souple. L'Etat organise une répartition sur tout son territoire, d'agents soumis au pouvoirs central par la

différence entre la décentralisation et la déconcentration ? La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. La déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. consiste

%de%pauvreté).% Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine (y compris la collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de « région » mais en exerce les compétences) et 5départements et régions d’outre-mer (la collectivité de Mayotte ne comprenait pas de conseil régional à la différence des quatre autres collectivités d'outre-mer, mais seulement une assemblée délibérante

de se singulariser par sa complexité territoriale. Les départements sont une création de la révolution, les «quatre-vingts petits roquets» (allusion à la phrase de Thouret, en 1790, lors du découpage de la France) devaient remplacer les Provinces de France et constituaient un découpage pertinent du territoire (pas plus d’une journée à cheval). Ils constituent une circonscription administrative dirigée par un préfet de département mais également une collectivité locale autonome avec un exécutif élu

l’aménagement territorial au Maroc 4 Section 1 - éclairage conceptuel 4 Section 2 - l’histoire de l’aménagement territorial 8 Section 3- les dysfonctionnements de l’aménagement territorial 11 Chapitre 2- le renouveau de l’aménagement territorial 14 Section 1- la nouvelle philosophie de l’aménagement territorial 14 Section 2- Cadre institutionnel- organisation des acteurs et de leurs rôles 17 Section 3- l’aménagement du territoire, porte d’entrée pour le développement territorial intégré

Le sujet délimite une aire d’étude : la France (Où ?) Le sujet demande d’analyser un processus : la métropolisation (Quoi ?) Ce processus implique l’intervention d’acteurs (Qui ?) " la population, les acteurs institutionnels (l’Etat, les collectivités territoriales), les acteurs économiques (entreprises, consommateurs, salariés,…) Le sujet est donc analytique et implique la mise en oeuvre d’un plan classique (Comment ?) ! La démarche classique invite à rechercher les causes, les manifestations et les

Fiches Culture territoriale I) L’organisation administrative de l’Etat A) Etat : perso morale juridiquement responsable Droit privé : règles qui fixent les rapports entre les individus Droit public : structure sociale dans son ensemble, organise le pouvoir politique et administratif. Ppe de séparation des pouvoir : système démocratique pour éviter la concentration de tous les pvrs dans les mains d’1 seul h. Pouvoir législatif|Pouvoir exécutif= bicéphale|Pouvoir judiciaire| Chargé

du ministère chargé du tourisme s'exercent au niveau national. L'Etat définit la politique nationale du tourisme, détermine les procédures de classement des équipements, conduit les opérations de promotion touristique nationale (avec les collectivités territoriales & partenaires). Il fixe les orientations de la coopérative internationale, favorise la coordination des initiatives publiques & privées.   2. Le service de l'Inspection générale au tourisme Sous l'autorité du ministère, le service

Marché des capitaux et bourse des valeurs Dossier d’actualité : Les collectivités locales et les produits structurés. Sommaire Introduction 3 I- Les collectivités territoriales : leurs financements 4 1. Les impôts et taxes 4 2. Les transferts et concours de l’État 4 3. L’emprunt 6 4. Les autres ressources 6 II- Les produits structurés et leurs fonctionnements 7 1. La solution « 2 en 1 » 7 2. La construction d’un produit structuré 7 a) Déceler