Collectivité territoriale

conçoit-on cette notion d’aménagement du territoire et quels en sont les acteurs et les enjeux ? Les Acteurs Aujourd’hui, l’aménagement du territoire possède de multiples acteurs comme : Acteurs publiques tel que l’Etat mais aussi les collectivités territoriales et également l’Union Européenne qui souvent finance. Acteurs privés tel que les entreprises, les banques, intervenants par leur choix d’investissement. Acteurs sociaux tel que les associations de citoyens, riverains ou d’écologistes

de développement durable, l’action de la Délégation est guidée par un double objectif : - renforcer l’attractivité des territoires, - assurer leur cohésion et leur équilibre dans une Europe élargie et dans un cadre partenarial avec les collectivités territoriales et les autres acteurs du développement local. Trois noms pour une Délégation 14 février 1963 : création de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; 1er janvier 2006 :la Délégation interministérielle

décentralisation, est liée étroitement avec le principe de libre administration des collectivités territoriales énoncé à l’article 151 de la constitution de 1990. En effet, la décentralisation est le processus par lequel L'Etat transfert certains de ses pouvoirs et de ses prérogatives à des structures légales créées à la base. En termes institutionnels, c'est la reconnaissance par l'Etat, du droit des Collectivités Locales à s'administrer elles mêmes, à travers des autorités élues, et dans la

Plan Sénégal émergent (Pse)  Super User    Opinions & débats    04 June 2015   Management de la Gouvernance administrative, institutionnelle et économique dans un contexte de planification territoriale des politiques publiques de développement 1. La nouvelle architecture territoriale : une cohérence territoriale articulée et une meilleure lisibilité des échelles de Gouvernance Dans sa volonté de faire le bilan de la politique de décentralisation, au Sénégal, Monsieur le président de la République

reconnu et utilisé. Il s’agit d’une structure juridiquement organisée, encadrant une réalité sociale. Ainsi par institutions administrative on entendra les structures juridiquement organisées ayant pour objet la satisfaction d’intérêt général de la collectivité. I. L’APPROCHE FONCTIONNELLE DE L’ADMINISTRATION A. LES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION L’Administration publique a pour mission la satisfaction des besoins d’intérêt général. Parmi ces besoins, l’un d’eux mérite une attention particulière

en place. Le fait que l'Etat confère à des échelons locaux d'application de son pouvoir ne remet nullement en cause ni sa souverainenté interne, ni sa représentation à l'international. En effet les autres personnes publiques que sont les collectivités territoriales ne sont que des modalités d'administration, n'existant que par le biais de l'Etat. Elles ne sont pas autonomes, ne détiennent aucune capacité normative et ne sont pas aptes à remettre en cause le pouvoir central. Il existe des variantes

territoire, assure les transports, l'économie, les formations et les apprentissages... | Entreprise : artisanaleindustrielle commercialede services Entreprise : privéepublique | Organisation publique : administration centrale collectivité territoriale organisme paritaire établissement public : à caractère industriel ou commercial à caractère administratif | OBNL (1) : associationsyndicat fondationONG (2) | www.cfdt.fr | Organisation à but non lucratif | Assurer

intercommunalités Conclusion : La « révolution intercommunale » n’a pas eu lieu. Certes, il y a eu un profond changement dans les modalités d’actions des collectivités territoriales, mais cette grande révolution reste à faire. BIBLIOGRAPHIE : ▪ Code Général des collectivités territoriales (READER) p14 ▪ Les finances et les collectivités territoriales : Etat des lieux en 2007, observatoire des Finances Locales,, (READER) p48 ▪ Rapport de Pierre Mauroy d’octobre 2000, « Refonder l’action

-------- --------- SECRETARIAT GENERAL Unité-Progrès-Justice MAI 2010 PREFACE Le code général des collectivités territoriales (CGCT) a déterminé les compétences à transférer aux collectivités territoriales. Il s’agit des compétences dans les domaines concernant le foncier des collectivités territoriales, l’aménagement du territoire, la gestion du domaine foncier et l’aménagement urbain, l’environnement et la gestion des ressources naturelles, le développement

pour la suite. Tout est prétexte à dissertation. Exemple: sujet: « Les compétences des collectivités locales ». Compétence: (voc. Capitant) c'est l'ensemble des pouvoirs et devoirs attribués et imposés à un agent pour lui permettre de remplir ses fonctions. C'est aussi l'aptitude à agir dans un certain domaine. Enfin le terme est utilisé pour désigner le pouvoir qu'exerce une autorité. Collectivité locales: (voc. Capitant) ensemble d'habitants d'une même partie du territoire ayant des intérêts