Collectivité territoriale

Mairie-conseils, Caisse des Dépôts. Article mis en ligne le 5 novembre 2013 selon la réglementation en vigueur à cette date Opérations de crédit-bail des communes PROBLEME Les collectivités locales sont, de longue date, des acteurs de l'économie, la décentralisation n'ayant fait que confirmer ce rôle. Les communes sont incitées à assumer des responsabilités en matière de création ou de maintien d'emplois, notamment en offrant aux entreprises les conditions nécessaires à leur développement

consiste dans le transfert d’attributions de l’Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant - sous sa surveillance - d’une certaine autonomie de gestion. » La décentralisation est donc fondée sur une idée de liberté, toutefois, il s’agit d’une liberté surveillée puisque les organes décentralisés voient leurs activités contrôlées par l’Etat. En particulier, les actes les plus importants des collectivités territoriales (principalement commune, département, région) doivent

l'étranger (en espèces ou en nature), qu’elles soient d’origine non-gouvernementale (ONG, ASI), bilatérale (d’un pays à un autre),multilatérale (plusieurs Etats organisés vers un pays) ou, depuis 1992 en France : décentralisée (de collectivité territoriale à collectivité territoriale). Sous cette définition, en apparence purement fonctionnelle, se rattachent également des valeurs, même si leur réalisation peut être dans les faits critiquable : la réciprocité, l’entraide, l’enrichissement mutuel, la confiance…

théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les

l’Etat est lui aussi un acteur far de l’aménagement des territoires car il décide des grands équipements et accorde des subventions importantes aux collectivités territoriales. Dans les départements et régions les préfets représentent l’autorité de l’Etat et permettent ainsi la déconcentration du pouvoir. Viens ensuite les collectivités territoriales, les 27 régions ont depuis les lois de décentralisation des compétences renforcées, une fiscalité propre ainsi que des aides de l’Etat. Les 101 départements

moment là que la région prend le statut de collectivité territoriale. SECTION I : La structuration de la région I. Le conseil régional Collectivité territoriale de plein droit à partir de 1982, 1ères élections au conseil régional en 1986. Avant mars 1986, quand la région était un établissement public (elle n'avait pas le statut de collectivité territoriale), siégeait 50% de parlementaire d'une région, 30% de représentants de collectivités territoriales, 20% de représentants des agglomérations

prestations, matérielles ou immatérielles, fournie par l'administration. La notion de service public est l'une des plus importantes, mais aussi l'une des plus floues en droit administratif. Le service public peut être pris en charge directement par une collectivité publique ou délégué à une autre personne morale. L'administration dispose de moyens étendus pour gérer une activité de service public afin d'assurer la satisfaction de l'intérêt général. En l'espèce, l'association pour le festival international

Introduction Source article de Francetvinfo.fr par Vincent Daniel Définitions : Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L'Etat dispose d'un certain nombre

Rapport Etat unitaire français / Etat fédéralisé -l’Etat français (étant unitaire) maintient les collectivités territoriales au niveau exclusivement administratif. En exemple, on peut se contenter de mentionner en ce sens la réintégration de la nouvelle Calédonie dans le titre 12 rénové de la constitution en tant que collectivité territoriale de la république et la transposition dans le droit des collectivités d’outre-mer régies de façon variables par le principe de spécialité législative et réglementaire

décentralisée" (art. 1). | |Définition des collectivités territoriales |Sont reconnus les communes, les départements et les territoires d'outre-mer. |Sont reconnus les communes, les départements, les régions, les collectivités | | | |à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. (art. 72). | |L'outre-mer