Collectivité territoriale

passerelle entre le droit associatif et le droit commercial, II Une seule solution : la vente des biens de l'association, III Conclusion. Les collectivités territoriales et les clubs sportifs. I définition d'un club professionnel? II Quelles sont les conditions à remplir pour qu'un club professionnel recoive de la part des collectivités territoriales, des subvention? III Quelles sont les formes de société que peut prendre le club professionnel, IV En cas de versement de subventions au profit

mercredis libérés. La circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 communiquée par le ministère de l’Education Nationale définit le Projet Educatif Territorial (PEDT) comme une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. Pour mener à bien ce projet, les collectivités territoriales peuvent impliquer des associations de jeunesse et d’éducation populaire, ou d’autres associations et institutions à vocation sportive, culturelle

qui consiste à confier des pvrs décisionnels à des collectivités territoriales qui ont la personnalité juridique et qui sont donc indépendant de l’État. Elles concernent que des compétences administratives mais pas de compétences politiques. Certaines collectivités ont un statut particulier et une autonomie : c’est la décentralisation asymétrique. II) les défis de l’État unitaire français A) la France et les collectivités territoriales La France connaissait une forme de décentralisation

Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat…………………………...4 Section 1 : Evolution de la fiscalité locale……………………………………………….4 Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée……………………………………....7 Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions……………………………...……...14 Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux…………………………

PCD-AG 2010-2016 Atelier de concertation avec l'ensemble des partenaires Note de cadrage Les communes au Maroc, se sont récemment dotées d'un outil de Planification Stratégique Territoriale Participative "Le PCD" En plus de son caractère opérationnel qui consiste à gérer le quotidien et le court terme, la mission communale est d'ores et déjà, orientée vers la planification stratégique qui est devenue une obligation légale pour la commune. La loi 17-08 promulguée le 18 février 2009, portant

un patrimoine et est responsable de ces actes. Ces personnes sont les collectivités territoriales (l’état, les départements, les régions, les communes). Les établissements publics sont des personnes morales rattachées à une collectivité territoriale qui agissent au nom de l’état sur une activité spécifique (l’éducation : collèges, lycées ; la santé : les hôpitaux, CHU, le commerce, l’industrie). Il existe des collectivités publiques sans personnalité morale c'est-à-dire qui n’ont pas de patrimoine

en 3 grandes fonctions : Rôle éducatif : Apprentissage de la vie en collectivité, des règles de vie, défense des droits, intégraton au groupe, développement personnel et colelctif. Rôle de sécurité : Sécurité affective, morale et physique Rôle d'animation : Permettre aux habitants de se divertir tout en concervant et en transmettant des valeurs. Collectivité territoriale : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration

TITRE 1 : De l’administration décentralisée par les collectivités territoriales Faire des collectivités décentralisées c'est les organiser de manière a ce qu'elles s'administrent par elle-même tout en restant intégrées à l’Etat. L'idée d’une certaine autonomie locale est à la base de la décentralisation. Pour qu’une collectivité puisse être décentralisée il faut qu’elle ait une personnalité juridique, des affaires propres et il faut qu’elle gère ses affaires grâce a des organes soumis a un

Organes Municipaux 2- Les Services Municipaux 3- L’organigramme DEUXIEME PARTIE : LE RECRUTEMENT DANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE : CAS DE LA MAIRIE DE DIDIEVI ET NOS TACHES EXECUTEES------------------------------------------------------ CHAPITRE I : LE RECRUTEMENT DANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE : CAS DE LA MAIRIE DE DIDIEVI I- DEFINITION II- LES CATEGORIES DE PERSONNELS RECRUTES 1- LES AGENTS DE L’ETAT 2- LES AGENTS LOCAUX

innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s’articule, à l’image de l’organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, les procédures d’acquisition de ces biens et enfin leurs modes de cession. 1 Introduction Le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), pris par l’ordonnance