Collectivites Locales Outre Mer

départements d’outre-mer hors Mayotte. Avec les 755 000 habitants des collectivités d’outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et de Mayotte, la population de l’ensemble des territoires français atteint 66,1 millions. ↑ Cette valeur concerne toute la France, métropolitaine comme d’outre-mer. La densité de population en France métropolitaine est de 115 habitants/km². ↑ Franc CFP dans les collectivités du Pacifique

Toyota à Valenciennes P S A à Metz Renault à Batilly S MART à Hambach près de Sarreguemines Cependant les risques sont importants en liant ces 2régions à une nouvelle mono - industrie Les efforts réalisés par l’ Europe l État les collectivités locales n’ ont pas été forcément suivis d’ effets , l’ échec du PED ( pôle européen de développement )de Longwy nous rappelle cette triste réalité avec DAEWO qui s’est comportée en entreprise voyou et qui est partie après avoir touché des primes

Sénat, puis sont discutés et adoptés par les deux chambres. Dépôt du Grenelle 1 G1 G2 Dialogue et élaboration des propositions d’action ÉTAPE 2 28 septembre-19 octobre 2007 Phase de concertation entre 5 collèges (État, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG), répartis dans 6 groupes thématiques. Consultation des publics Deux mois de consultation nationale : 19 réunions en région, 8 forums internet, 2 débats au Parlement, 31 organes consultatifs saisis : en

tout agent ou individu qui participe directement ou indirectement à une action sur un espace. Communes : créées en 1789 à la place des paroisses, plus petite collectivité territoriale, on en compte 36 000, au sein d’une commune il y a un conseil municipal (elus + maire) Departement : créés a la revolution, 101 departements donc 5 outre-mer (qui ont egalement le statut de region) Pays : espace de taille inferieur a la region créé en 1999 par la loi Voynet. Les communes ne sont pas obligatoirement

tertiarisation de son économie. Certains espaces sont les lieux privilégiés du pouvoir et de la production de richesse quand d’autres sont en crise ou en reconversion, traduisant des contrastes territoriaux marqués à l’échelle nationale comme à l’échelle locale. Quels sont les contrastes et les dynamiques du territoire français ? I – Paris : atouts et contraintes d’une ville mondiale A – Des activités lui donnant un rayonnement mondial Les fonctions de Paris « Paris concentre les capitaux étrangers investis

Les stages sont désormais devenus des passages obligés vers le premier emploi. Il faut savoir tout d’abord que le stage doit permettre de découvrir l’entreprise et son fonctionnement, c’est aussi l’occasion de confronter l’enseignement, il doit en outre permettre au stagiaire : De prendre des initiatives, d’assumer des responsabilités, d’atteindre des objectifs avec les moyens alloués par le maître de stage, de rendre compte et de participer activement à la vie du service. De faire connaître une

République qui consacre l’Etat unitaire français. En ce premier article, les constituants de 1958 ont inscrit la décentralisation comme mode d’organisation. En effet, la décentralisation est un système d’action consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux-mêmes sans le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources, selon le lexique des termes juridiques de l’édition Dalloz. En considérant la décentralisation telle

Définition : le droit des collectivités territoriales est une branche spécialisé du droit public et qui comprend l’ensemble des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales. De ce fait le droit des collectivités se définit matériellement. Le droit des collectivités territoriales va utiliser toutes les sources du droit qui existe que ce soit des sources internationales, nationales, législatives… Section 1 : les sources formelles du droit des collectivités territoriales Parmi ces

notion d'Etat unitaire A - Définition de l'Etat unitaire Les Etats unitaires, même si ils sont dans la pratique plus ou moins déconcentrés voir même décentralisés, se caractérisent par l'existence d'un centre unique de pouvoir dont les relais locaux n'ont pas directement de compétences normatives autre que celles prévues par la constitution et les lois de l'Etat. Dans un Etat unitaire, il y a une volonté politique unique qui s'impose directement et dans tous les domaines aux nationaux. Sur

décentralisation dans la mesure où la première DELEGUE vers des échelons inférieurs internes qui n’ont pas la personnalité morale alors que la seconde TRANSFERE vers des collectivités territoriales qui ont leur propre personnalité morale. La déconcentration sert à déboucher l’administration centrale afin de rendre les décisions plus rapidement au niveau local. Ainsi, par opposition à la déconcentration, il faut s’intéresser à la notion de décentralisation. La décentralisation est donc un système d’organisation