Collectivites Locales Outre Mer

La France métropolitaine, n’incluant pas les départements et territoires d’outre mer, est un lieu de transit important entre l’Europe du Sud et l’Europe du Nord. De plus, notre pays se développe aussi donc il faut constamment aménager les territoires. L’aménagement s’effectue selon les besoins et en plusieurs étapes où interviennent différents acteurs ayant différents rôles à jouer, et étant souvent en désaccord. I Pourquoi aménager les territoires en territoire métropolitain français ? …

financière à l’échelon local mais qui reste à nuancer (A), le principe même de la décentralisation et la réforme du cadre budgétaire de l’État par la LOLF s’inscrivent dans un véritable projet de modernisation (B) participant à cette culture ancienne de gestion, de performance, et même de transparence au service de la gestion publique, et plus largement de la démocratie. A. Le processus de la décentralisation : la promotion d’une démocratie et d’une responsabilité financière locale à nuancer Trois

Décision n° 91-290 DC du 09 mai 1991 Décision n° 91-290 DC Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 12 avril 1991, par MM Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Bernard Pons, Robert Pandraud, Franck Borotra, Henri Cuq, Alain Jonemann, Jean-Louis Goasduff, Lucien Guichon, Michel Terrot, Roland Vuillaume, Bernard Debré, Emmanuel Aubert, René Couveinhes, Etienne Pinte, Georges Gorse, Philippe Séguin, Edouard Balladur, Claude Barate, Nicolas

choix. En d’autres termes, il y a, ici, une notion de collaboration entre l’administration et le pouvoir politique. Exemple : La question de l’évaluation des politiques publiques. Ces questions sont souvent dans «  les mains » de l’administration locale ou territoriale. - 3ème raison : Il y a de nombreuses garanties qui sont accordées aux fonctionnaires (les agents de l’Etat …) grâce à la fonction publique. Il y a plus de 5 000 000 d’agents dont 1 800 000 d’agents territoriaux. Certaines garanties

ou de recteurs et voire de ambassadeurs. (Expliquer la déconcentralisation) B) Déconcentration Il s’agit à travers cela d’aménager centralisation, créer un relais territorial à la centralisation ce qui permettra d’être plus proche des réalités locales. La déconcentration va déléguer une certaine compétence du pouvoir central à un agent de l’E qui va exercer ses fonctions dans le cadre territorial déterminé. En Fr c’est l’exemple. du préfet (c’est un fonctionnaire de l’E qui le représente au niveau

aménagé. Intro. Depuis 1982, la région n’est plus seulement un espace étendu, mais elle est une collectivité territoriale, gérée par le Conseil Régional. Désormais, elle prend un certain nombre de décisions, qui nous affectent tous directement. La région tend à devenir un territoire de vie, entre le niveau local et national. Comment la région devient-elle un territoire aménagé ? I. Collectivité territoriale récente qui s’affirme. en quoi la région constitue un territoire de vie ? A. De

jugement du Tribunal de céans le 12 février 2004 et remboursement des frais de procès. * Mémoire en défense du 23 septembre 2004 par le préfet de Haute Corse : les archives correspondantes sont devenues la propriété de la collectivité territoriale de Corse et que les locaux ou étaient conservés les documents ont été détruits par un attentat le 6 janvier 1999, que l’Etat n’est plus en mesure d’exécuter le jugement. * Mémoire en réplique du 26 septembre 2004 de M LAGRAULA, les documents détruits

Localisation et frontières Carte physique simplifiée de la France métropolitaine. La France métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest. Si les frontières

l’activité principale : lycée -autour d’activités secondaires : loisirs, consommation, services à la personne, relations… Exercice : dessiner votre territoire de proximité : Le territoire de proximité est donc une portion d’espace terrestre qu’une collectivité d’hommes aménage en vue de satisfaire ses besoins. • Mais qui l’aménage ? 3) Les acteurs de cet espace de vie À partir des croquis du territoire de proximité du lycéen, on étudie quels acteurs gèrent et aménagent cet espace de vie ? (remplir

............................20 B - EN AVAL, LE COMPORTEMENT DES ACTEURS ......................21 C - L’ENVIRONNEMENT SOCIAL ET INSTITUTIONNEL...............23 1. Le contexte familial, social et local ................................................23 2. Les partenaires institutionnels et les collectivités territoriales .......25 CHAPITRE II - PISTES DE RÉFLEXION....................................................27 I - MIEUX ORIENTER LES JEUNES ET PROFESSIONNALISER LES FORMATIONS ...............