Collectivites Locales Outre Mer

siècle des révolutions (1789 - début XXe siècle) 2.5 La France dans les deux Guerres mondiales 2.6 Depuis la Libération 3 Politique et administration 3.1 Organisation des pouvoirs 3.2 Découpage territorial et décentralisation 3.3 France d’outre-mer 3.4 Tendances politiques, partis et élections 3.5 Dirigeants actuels 3.6 Finances publiques 3.7 Protection sociale 3.8 Défense 3.9 Appartenance à des organisations internationales 3.10 Politique étrangère et diplomatie 3.11 Symboles républicains

participer aux élections locales même si ce n’est pas leur Etat. B) Le territoire Définition : Le territoire est une surface géographiquement identifier et déterminé et est délimité par des frontières. Un Etat ne peut pas exister sans territoire. Le territoire à 3 caractéristiques : terrestre, maritime et aérien. Terrestre car délimitation des frontières. Maritime, lorsque le territoire est bordé par de l’eau (on appelle ça la mer territoriale) A contrario, la haute mer n’appartient à personne

éléments, regrouper en deux grands pôles. Tout d’abord nous avons trois éléments matériels qui sont. Premièrement un territoire, sur lequel s’exerce l’autorité de l’état. Il est composé d’un territoire terrestre, selon la configuration géographique une mer territorial, et enfin un espace aérien. Puis dans un second temps une population, constituer de personne à qui l’autorité de l’État s’applique. Troisièmes Ainsi qu’un appareil d’État, qui permet à la personne morale de l’État d’agir au nom de cette

précises et par des institutions qui sont organisées à cet effet. -Une institution est toute forme d’organisation d’une collectivité humaine soumise à une autorité sociale commune. Dans ce sens, ce sont des organes. Mais ce sont aussi des institutions au sens de mécanismes, de règles, de techniques, qui régissent sur le plan juridique les membres et les organes d’une collectivité humaine. Par exemple, on va parler d’ « institution du mariage » ou d’ « institution du suffrage universel ». Ainsi, les

européens en abattant l’imaginaire de la frontière. La convention-cadre de Madrid, signée le 21 mai 1980, porte un nouveau coup aux frontières étatiques. Elle vise à élaborer un cadre juridique de coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales. Si l’initiative vient du Conseil de l’Europe, elle est très vite reprise et soutenue par l’Union européenne qui crée le programme INTERREG dès 1990. L’idée est d’encourager les régions frontalières à la coopération via le cofinancement

seulement 6% des marchandises du Havre prennent la voie d'eau; en comparaison avec le port d'Anvers où 40% des marchandises prennent la voie. Le projet Seine Métropole est intégré dans des projets de plus grande envergure : le projet de Paris jusqu'à la mer et le projet de connexion au Canal Seine Nord Europe qui ouvre le trafic fluviale de la Seine jusqu'aux grands canaux des Pays-Bas, de la Belgique et qui vont vers le Northern Range. A] Projet et objectif Un aménagement portuaire multimodal

départementales.....................................................................................74 1.3.3 Une coopération plus ou moins étroite avec le Conservatoire du Littoral ...............75 1.3.4 Des relations variées avec les autres collectivités locales : communes et régions.75 CONCLUSION DE LA PARTIE 1 ........................................................................................77 2- LES RELATIONS HOMME - NATURE LITTORALE ............................................ 79 2.1

– Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71) ................................................................... TITRE XI BIS. – Le Défenseur des droits (article 71-1) ................................. TITRE XII. – Des collectivités territoriales (articles 72 à 75-1) ................ TITRE XIII. – Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77) ................................................................. TITRE XIV. – De la francophonie

commerciale mais dans une dimension publique. Le maillage administratif français est très complexe parce qu’il y a un Etat plus ou moins organisé mais aussi un très grand nombre de collectivités territoriales. En France il y a 36 700 communes, 101 départements, 26 régions, 5 collectivités d’outre-mer et 3 collectivités sui generis (catégorie à part, la Corse, la Nouvelle Calédonie, Paris Lyon Marseille). Il y a un nombre beaucoup trop important de communes, trop élevé par rapport à la population.

de décision sont remis à des autorités locales reparties sur l'ensemble du territoire. Ces autorités locales sont nommées par la pouvoir central, soumises à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. Cette déconcentration s'est accompagnée d'une décentralisation. La décentralisation consiste, quant a elle, a confier à des collectivités territoriales décentralisées des compétences et des ressources qui échappent au pouvoir central. Ces collectivités territoriales disposent de la personnalité