Collectivités Territoriale Circonscription Administrative

compétences UE17 2.Institutions17 V) Les institutions politiques locales19 1. Le Conseil Régional : la Région19 2. Le Conseil Général : le Département19 3. Les intercommunalités19 4. Le conseil municipal : La commune20 VI) Les institutions administratives locales20 1. Les services de l’Etat20 1. Le rôle du Préfet20 2. Les administrations décentralisées20 2. Les autres partenaires publics20 I/ Cadres généraux du droit constitutionnelDéfinition du droit et droit constitutionnel Droit =

s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations

contenus de formation initiale et continue (stages, journées, animations) seul, au sein de l'équipe, avec l'IUFM. Former les enseignants stagiaires et titulaires ainsi que les intervenants extérieurs bénévoles et les ETAPS (Educateur Territorial des APS). Evaluer en formation ou lors de jury de concours. Animation : Impulser la mise en œuvre des priorités (ministérielle et départementale) en liaison avec les partenaire. Ainsi que l'élaboration de projets EPS

juridique, fait de la nation un élément constitutif de la définition de l’État. Celle-ci est la composante sur laquelle l’État exerce sa souveraineté (pouvoir suprême et absolu) qui en constitue un attribut essentiel et qui s’exprime hors des limites territoriales de l’État, par l’absence de toute subordination de celui-ci vis-à-vis d’un autre État sauf à le vouloir (souveraineté internationale ou externe) et au sein du territoire de l’État, par l’ensemble des marques de souveraineté (pour exemples : pouvoir

des magistrats. 13. L'élection, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. 14. Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. 15. La loi organique sur la région et les collectivités territoriales. 16. La loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. 17. La loi organique relative à la langue amazighe. 18. La loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine. 19. Le fonctionnement

nation et population ? Par conséquent, chaque nation doit-elle correspondre à un Etat ? 2 conceptions s’opposent : La nation coïncide avec l’Etat : ceci n’est possible que si et seulement si l’Etat est capable d’intégrer les immigrés dans la collectivité nationale. Un débat peut naître entre unité de la République et communautarisme. Reconnaissance de l’existence de communautés distinctes sur le territoire étatique avec reconnaissance de droits spécifiques. En réalité, la nation permet à l’Etat

dont 34855 d’entre elles comptent moins de 5000 habitants. Collectivité territoriale de la République, la commune, avec à sa tête le maire et le conseil municipal, a pour rôle de gérer au mieux les intérêts de ses habitants. Elle est aussi la plus petite circonscription de l’administration générale de l'État. À partir de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, portant sur les répartitions des compétences des collectivités territoriales, a été opérée une réforme capitale. Les compétences des communes

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales

s’ils n’ont pas les mêmes juridictions. Tous ont secrété un droit admin spécial. En France, le droit administratif a été créé par l’existence d’un ordre administratif, dominé par le conseil d’Etat, qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin. Code public n’a jamais vu le jour, code civil en 1804, Napoléon veut en faire un public en 1806 mais ne

Institutions administratives: Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les