Collectivités Territoriale Circonscription Administrative

l’Acte III de la Décentralisation et le Plan Sénégal émergent (Pse)  Super User    Opinions & débats    04 June 2015   Management de la Gouvernance administrative, institutionnelle et économique dans un contexte de planification territoriale des politiques publiques de développement 1. La nouvelle architecture territoriale : une cohérence territoriale articulée et une meilleure lisibilité des échelles de Gouvernance Dans sa volonté de faire le bilan de la politique de décentralisation, au Sénégal

de la Constitution : Elle a pour but de montrer le caractère décentralisé de l'organisation de la République. Citation : D'après la Constitution du 4 octobre 1958 . -Nous pouvons constater l'accroisement du pouvoirs et compétences des collectivités territoriales : Citation : L'article 72 de la constitution. -Nous pouvons voir que le droit a l'expérimentation a était mise en place : Cependant,le droit d'expèrimentation n'a pas vraiment été réussit car elle ces propager a l'ensemble des départements

(DZCRS) Tutelle : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée dans l'organisation de la sécurité nationale et de la défense civile et économique. Comprenant, en métropole, plusieurs régions (sauf pour l'Île-de-France), les zones de défense et de sécurité font partie de l'« organisation territoriale de la défense ». Les zones de défense ont été créées par le

Institutions administratives et judiciaires INTRODUCTION I. La notion de l'administration. A. Des éléments de définition • Il n'existe pas une seule définition du terme « administration », qui reposerait sur un seul modèle. En revanche, ce terme, même s'il renvoie à de multiples institutions, repose sur un certain nombre de caractéristiques • L'administration est composée d'un ensemble d'institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics et qui relèvent de l'Etat, des collectivités

Installation physique et activités économiques. Chapitre II : Les institutions traditionnelles de pouvoir à Kani-Bonzon et leur dynamique II-1 Les autochtones II-2 Arran-modiou II-3 Forgeron. II-4 Prêtre II-5 Serrou Chapitre III : organisation administrative locale de l’époque coloniale à la IIIème République du Mali III-1 Etablissement de l’administration coloniale et résistances III-2 Les cantons et les chefs de cantons III-3 Stratégie des différentes parties III-4 La période de la première

1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Il faudra décrire le fonctionnement de l’administration et sa hiérarchie, avant de décrire les juridictions administratives ordinaires et spécialisées (cour des comptes.) Section I : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A/ La problématique : centralisation décentralisation Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler.

L’administration territoriale L’administration territoriale regroupe les circonscriptions administratives (collectivités territoriales) * Les régions->26 * Les départements->101 * Les communes-> environ 36 000 L’Etat exerce un contrôle par l’intermédiaire des préfets pour vérifier que les actes des élus (maires…) sont conformes à la loi. Séance 3 : les collectivités territoriales En 1982-1983, les lois de décentralisation transfèrent des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales

est nécessaire et ce transfert peut aussi bien s'opérer dans le cadre de la déconcentration que dans celui de la décentralisation. Le transfert de compétences n'est pas forcément territorial, il peut aussi être fonctionnel mais nous nous limiterons ici à l'étude de la déconcentration et de la décentralisation territoriale. La déconcentration désigne un transfert de compétences au profit d'autorités de l'état reparties sur l'ensemble du territoire et subordonnées à l'autorité centrale par un lien

fr/sections/a_votre_service/decentralisation/historique/ http://www.cg61.fr/orne-cg-histoire.asp L'assemblée Nationale définit la décentralisation comme étant « le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales ». En effet, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation

l’autorité hiérarchique du Gouvernement central. Ils n’ont donc aucun pouvoir juridique propre. les États décentralisés : État dans lequel le pouvoir juridique d’État est en partie confié aux individus eux-mêmes qui, à travers certaines institutions administratives généralement élues vont s’administrer avec un contrôle souple du Gouvernement central. Cette « libre administration » peut conduire lorsqu’elle est très poussée à permettre à ces institutions de disposer d’un pouvoir normatif (réglementaire, législatif…)