Collectivités Territoriale Circonscription Administrative

dans des circonscriptions administratives au niveau du département et de la région, les services déconcentrés gèrent les compétences des ministères au niveau de leur échelon territorial, ils reçoivent des instructions de leur ministre de tutelle et n’ont pas de personnalité juridique propres, c’est à dire que ces services extérieurs ne sont que des représentations de l’Etat. Administration décentralisée = la décentralisation consiste pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales

organes soi-disants “élus” qui perdront leur légitimité. Dans le système de la majorité absolue, la zone électorale sera divisée en autant de circonscriptions électorales que nécessaire, en fonction du nombre de sièges à attribuer (au Parlement, par exemple). Aux candidats ou listes de candidats qui auront réuni la majorité des voix des électeurs de leur circonscription, seront attribués les sièges à pourvoir. Ce système électoral comporte plusieurs avantages: Avec leur programme, les candidats s’adressent

juillet 2010 et le décret d’application du 1er décembre 2010 ont profondément modifié l’organisation des Chambres de commerce et d’industrie en France. La régionalisation des CCI sera effective en Janvier 2013. Collectivité locale de l'économie, 100% dédié à l'entreprise, la CCI Territoriale des Hautes-Alpes œuvre pour le rayonnement économique du territoire (département). Elle contribue au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement des territoires ainsi qu’au soutien des entreprises

Institutions Administratives: Section 1: La détermination des instructions administratives. La détermination des institutions administratives Identifier les principes fondamentaux des principes administratifs en France. Le mot administration désigne plusieurs sens, plusieurs conceptions il convient tout d’abord de définir la notion d’administration. Il faut également distingué l’administration des personnes privé. Il importe de distinguer les institution admiministratve des administration

mêmes procédés A°) Un quadrillage territoriale différent B°) Des mesures qui se complètent * Résumé * Extrait du document * D'autres documents sur le même thème * Commentez et partagez Extrait du document: « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près » selon le décret impérial du 25 mars 1852. En effet, la déconcentration et la décentralisation sont pour un Etat décentralisé deux modes de gestion d’affaires administratives locales sans que la primauté de cet

idée ou un concept. Carré de Malberg disait : « l’Etat est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ou la personnification de cette dernière », ce qui renvoi à la notion de personne morale. Puis d'un point de vue sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée

Master MEEFA Groupe M2A² Les départements et les régions Les départements et les régions PREMIERE PARTIE : CONNAISSANCES SUR LE SUJET Héritage de la Révolution Françaises, les départements sont une entité administrative qui depuis la mise en place de l'enseignement obligatoire, fait partie des enseignements obligatoires dans les programmes scolaires. Ainsi dans les I.O de 1882, l'étude des départements était abordée dès le cours élémentaires sous l'angle d'une « géographie politique

C'est dans l'exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 qui renforce les pouvoirs des préfets en France qu'on trouve cette phrase qui montre bien la nécessité de partager les compétences et les ressources entre le pouvoir central et les collectivités territoriales : "on peut gouverner de loin mais on n'administre que de près". La célèbre citation d'Odilon Barrot, grand homme politique français du XIX siècle : "c'est toujours le même marteau qui frappe ; seulement (avec la déconcentration/décentralisation)

constitutionnel. En effet aux termes de l’article 127 de la constitution du 9 août 1999 « l’administration territoriale repose sur les principes de la décentralisation et de la déconcentration ». La décentralisation consiste à retirer certains pouvoirs de décision à l’autorité centrale pour les remettre à des autorités indépendantes du pouvoir central appelées collectivités territoriales. C'est-à-dire un groupement humain géographiquement localisé sur une portion du territoire national disposant

l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation, les frontières ont été à tous égards des entraves à cette politique commune des États. Elles ont continué à être des lignes névralgiques donnant naissance à la plupart des conflits et contestations territoriales. La volonté de mettre un terme à ces contestations et la nécessité d’adopter une politique de coexistence pacifique pour maintenir entre les peuples un climat de paix ont conduit ces États à créer des cadres de coopération frontalière. Le désir