Collectivités Territoriale Circonscription Administrative

Structure administrative française, dotée de la personnalité morale, qui prend en charge les intérêts de la population d'un territoire déterminé. Les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements et les départements d'outre-mer, les régions et les régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut particulier. L'expression collectivité locale, utilisée dans le langage courant, ne figure plus dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle

République qui consacre l’Etat unitaire français. En ce premier article, les constituants de 1958 ont inscrit la décentralisation comme mode d’organisation. En effet, la décentralisation est un système d’action consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux-mêmes sans le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources, selon le lexique des termes juridiques de l’édition Dalloz. En considérant la décentralisation telle

national par des assemblés élues aux compétences spécifiques par des associations, des entreprises. Comment sont administré et aménager ces territoires ? I – Le découpage territorial = un héritage historique 1 – La commune, premier territoire de proximité L'échelon de base est la plus petite circonscription administrative qui a succéder au paroisse en 1789. Elle est dirigé par un maire et son conseille municipale est élu par les citoyens aux suffrage universel direct. Ils gèrent les problèmes

Institution administratives B)Le prefet de departement -les prefets sont des fonctionnaires pour autant ils ne sont pas soumis a la fonction gle de l’option publ ils relevent d un statut privee derogatoire de la fonction publ.Leur nomination obeit a des conditions particulieres.Conformement a l’art 13 de la constit leur nomination sont prononcer par decret du pr de la rep en principe sur proposition du 1ministre et du ministre de l’int.Les prefets sont generalement passe par L’ENA.Il apparaît

Evolution de la Décentralisation en France. le but de la décentralisation:   La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. évolution historique: En 1789, le territoire

Institutions administratives 2013-2014 - Cours de Christopher Charles L'administration de l'Etat : Les institutions administratives centrales et les institutions administratives déconcentrées L’Etat est un appareil politique, mais il est aussi une entité administrative. Il est organisé sous la forme d’un ensemble de services administratifs qui vont agir sur l’ensemble du territoire (alors que les collectivités territoriales n’interviennent que sur une portion du territoire). Par ailleurs,

on parle souvent à ce titre d’appareil administratif ou de machine administrative. Bien que l’art. 20 de la constitution mentionne l’administration au singulier, l’appareil administratif n’est pas unitaire, l’administration est plurielle. Pour identifier correctement l’ensemble des personnes qui forment l’administration au sens organique, il faudra tout d’abord clarifier les relations qu’entretiennent institutions administratives et personnes morales de droit public pour ensuite distinguer les personnes

Institutions administratives Professeur : M. Janin Le syllabus et la bibliographie sont sur la plateforme de cours. Il y a aussi des documents d’actualité en rapport avec le cours. Introduction : I) La notion d’institutions administratives A) Qu’est-ce qu’une institution ? Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d’abord la signification organique : une institution, c’est un organe, une structure (ex : structure

est le ciment de l’Etat unitaire mais aussi que l’Etat unitaire est le rempart d’un sentiment national parfois un peu faible. Le caractère unitaire fait partie de la tradition, de l’histoire, de nos institutions… 3. Portée L’organisation administrative permet de soumettre tous les citoyens aux mêmes obligations, aux mêmes droits, aux mêmes libertés. Au nom de ce centralisme on va chercher des politiques publiques qui sont les même partout. Les partisans de la centralisation présentent ce mode

Institutions administratives Les institutions administratives sont les organes chargés de tâches exécutives sous l’autorité des institutions politiques. Ces tâches se traduisent par l'édition de normes juridiques, le pouvoir réglementaire et par des prestations matérielles. Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, de contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales