Collège électoral des États-Unis

des grandes orientations des pouvoirs de l'état. a) écriture de la constitution l'écriture de la constitution (chambres ,exécutif) ex américain puisque en 1787 une assemblée a été élue au Etats-Unis dans le but d’écrire une constitution, convention Philadelphie écriture par une chambre spécialement élu a cet effet. Suivi par la France convention 1792 Chambre parlementaire désigner pour écrire la constitution par le

durabilité. Une institution est donc avant tout quelque-chose de stable et d établi. Reste à savoir quelles institutions sont politiques. Le terme « politique » trouve, lui, son origine dans le grec « polis » : la ville, la Cité. À l'époque des villes-états, la Cité est déjà l'objet d'une sur les institutions politiques. Ainsi, Aristote considérait l'homme comme un « animal politique ». On peut dire que les institutions politiques sont des structures stables qui concernent la Cité. L'origine de la

(monopole d'un pouvoir sur une fonction). +Ancien Régime:'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, lerégime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. Elle a été reprise par Tocqueville (L’Ancien Régime et la Révolution, 1856) et par les historiens du XIXe siècle pour désigner les deux siècles qui vont du règne d'Henri IV (1589-1610) à juin 1789. Encadré par la Renaissance et

colons et les immigrants ont contribué à la diversité et à la richesse de notre pays, fondé sur une histoire fière et une identité forte. Le Canada est une monarchie constitutionnelle, une démocratie parlementaire et un État fédéral. Les Canadiens sont unis par un engagement commun envers la primauté du droit et les institutions d’un gouvernement parlementaire. Les Canadiens sont fiers de leur identité et ils ont fait des sacrifices pour défendre leur mode de vie. En venant au Canada et en entreprenant

localité où le syndicat est établi. Pour pouvoir être chargé de la direction d’un syndicat, il faut : • Être membre du syndicat ; • Jouir de ses droits civiques cad 18 ans ; • N’avoir encouru aucune condamnation privative de droit électoral. II/ La liberté syndicale : l’aspect individuel Selon le Préambule de la Constitution de 1946, confirmé par le préambule de la Constitution de 1958, « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au

fois, volontairement, on décide que pour créer un Etat il faut rédiger un texte où on va fixer les règles d’organisation de l’Etat. C’est l’acte de naissance de l’Etat moderne. C’est la période du constitutionnalisme, période pendant laquelle les états réfléchissent à l’utilité de la rédaction de textes pour organiser et encadrer l’Etat. Cela fait naître l’étude de l’objet, donc l’enseignement du droit constitutionnel, cet enseignement va être fonction des circonstances jusqu’au milieu du 20e siècle

le vassal revenait souvent le trustee disait non. CL, celui qui a titre de propriété a les terres. Equité, vrai propriétaire. Trust aujourd'hui pour la gestion du patrimoine. Dans un testament je donne tant d'argent à telle date. Trust aux états unis, passe un contrat avec un trustee qui donne tout mon argent à un bénéficiaire (paradis fiscal). Trustee ne donne pas les noms. Je ne conserve pas le titre de mon argent en CL mais oui en équité. The problem at CL there was only one remedy. Advantage

l’Etat et des personnes publiques. On distingue ainsi parmi ses règles, différentes disciplines du droit en fonction des activités de l’Etat concerné : Le droit international public est discipline de règle qui incarne les relations entre les états. Le droit administratif, c’est la discipline qui gère à la fois le droit des services public et le droit de la police administrative. Sa mission consiste donc à réglementer les activités de l’Etat La discipline des finances publiques, elle

médias reprennent souvent le terme de schizophrénie pour expliquer les contradictions internes à ce parti. Si le terme paraît abusif et simpliste, il est néanmoins révélateur du fonctionnement de l’UMP. En quoi peut-on dire que sous ses aspects unis et unifiés, l’UMP est aujourd’hui une formation politique schizophrène ? L’UMP porte dans son nom de baptême le terme d’Union : il y a donc une réelle coalition qui s’est formée à droite, autour d’un projet commun qui est de porter une stabilité

ont été dictés, relatif aux libertés individuelles. Or, dans un état de police, ils agissent comme bon leur semble et ne les respectent pas. Parmi les états de droit il y a les démocraties occidentales, tous les pays non démocratiques. Les formes de l’état. C’est une autre façon de définir l’état. Il y a dans le monde approximativement 180 états classés en deux catégories, unitaire ou fédérale. L’état unitaire. Forme la plus répandue (=France). Il est celui qui est constitué à partir d’un seul