Colliard

caractère réglementaire. Article 4.# La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 avril 2005, où siégeaient : M. Pierre MAZEAUD, Président, MM. Jean#Claude COLLIARD, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean#Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER, M. Pierre STEINMETZ et Mme Simone VEIL. ! ! DOCUMENT 5 J. CARBONNIER, « La jurisprudence », Droit et passion du droit

Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, Histoire de la Vème République (1958-2012), Paris, Dalloz, 2012. ▷ Vanessa Codaccioni, Punir les opposants. PCF et procès politiques (1947-1962), Paris, CNRS, coll. « Culture & société », 2013. ▷ Jean-Claude Colliard, « Les systèmes de partis ou la Constitution politique de la Vè République », Revue de Droit Public, n°5-6, 1998, pp.1611-1624. ▷ Brigitte Gaïti, De Gaulle, prophète de la Vème 1946-1962, Paris, Presses de Science Po, 1998. ▷ Bernard Lacroix

qu'il est seulement responsable devant l'Assemblée Nationale. Toutefois la cohabitation n'a jamais consacré une reparlementarisation du régime. In fine, on peut définir la V° République comme "un régime parlementaire à correctif présidentiel" (Colliard). L'expression de présidentialisme majoritaire traduit bien la spécificité des institutions de la V° république, mais c'est une spécificité en trompe-l'œil, puisqu'il s'agit d'un véritable parlementarisme et qui fonctionne en tant que tel par l'instrument

2004, p. 54. [52] Ibid. p. 59. [53] Cl. Champaud, "Régulation et droit économique", op. cit. p. 61. [54] J. Rivero, "Questions", in C.-A. Colliard et G. Timsit, (s/dir.), Les autorités administratives indépendantes, PUF, Paris, 1988 p. 310. [55] C. Teitgen–Colly, "Les autorités administratives indépendantes : histoire d'une institution", in C.-A. Colliard et G. Timsit, (s/dir.), Les autorités administratives indépendantes, op. cit. p. 37. [56] Rapport Bergougnoux, "Services publics en réseau

au service de la protection des droits de la personne120 que, même si leur activité 115 Stefan TRECHSEL, Inflation im Bereich der Menshenrechte ?, Zeitschrift für Europarechtliche Studien, 1998, n°3, pp. 371-388. 116 Intervention de M. le doyen COLLIARD, in L’élaboration du droit international public, colloque de Toulouse de la S.F.D.I. de 1974, Pedone, Paris, 1975, pp. 82-83. 117 Pour des développements sur le droit international général : cf. infra, première partie, Titre II. 118 Sur ces points

religieuse, liberté d’opinion, liberté de la presse, liberté de l’enseignement ainsi que des libertés d’action collectives : liberté d’association. Mais cette classification n’absorbe pas toutes les libertés comme la liberté d’entreprendre. Le Professeur Colliard distingue les libertés physiques, il reprend ensuite les libertés intellectuelles et il a distingué un troisième temps différent : les libertés économiques et sociales (liberté de syndicat, liberté d’entreprendre, droit de grève, droit de propriété)

ni l’ordre administratif, elle est donc en marge du système de hiérarchie. -          Le contrôle américain est confié aux magistrats tandis que en Europe ce ne sont des juristes divers qui sont tout autant compétents et qualifiés (Jean-Claude Colliard, prof à Paris 1 par exemple). -          Le modèle européen est un contrôle par voie d’action c'est à dire que le procès est fait à la loi elle-même et est déféré au juge, il n’y a donc pas de litiges en jeu c'est un contrôle abstrait et objectif

) CATLIN (G.) CLRIER (P.) CLIER (C.) CHAMBERS (W.N.) CHAPMAN (B.) CHAPSAL (J.) CHARLIER (R.E.) CHAUCHARD (P.) CHAVANON (C.) CHEVALLIER (J.J.) CHRISTOL (C.Q.) CLARK (J.M.) CLAUSEWITZ CLMENT (P.) COBBAN (A.) COLE (G.D.H.) COLE (T.) COLLIARD (C.A.) COMTE (A.) CONDORCET. CONNOLY (T.G.) CONSTANT (B.) COOK (S-W.) COOK (T.I.) COOMBS (C.H.) COTTERET (J.M.) COURNOT (A.) COUSIN (V.) CRABBE (V.) CRICK (13.) CROSSMAN (R.H.S.) CROZIER (M.) CUVILLIER (A.) DABIN (J.) DAHL (R.) DAVID

l’opposition. Ainsi Pascal Jan souligne que « l’opposition est l’alpha et l’oméga d’un 1 Pour une approche plus complète de la question, voir entre autres : BURDEAU (Georges), « L’évolution de la notion d’opposition », RIHP consti., 1954, p. 119 et s ; COLLIARD (Jean-Claude), « L’opposition parlementaire », in Les cahiers français, n°174, janvier-février 1976, p. 53 ; JAN (Pascal), « Les oppositions », Pouvoirs, n°108, 2003 ; Débat entre PORTELLI (Hugues) et SIRINELLI (Jean-François), « La majorité et l’opposition

coalition, le PM doit tenir compte des équilibresi nternes, des courants, des rivalités et, contrairement à ce que l’on pense, les dosages au sein d’un seul parti ne sont pas toujours plus simples quand dans le cadre d’une coalition. Jean-Claude Colliard distingue 5 cas de figure de répartition des postes : la proportionnalité, la sur-représentation des grands partis, celle des petits partis, la prime au parti du PM, l’égalité entre les partis (1 ère et dernière rarement utilisées). Seul cas de proportionnalité