Colliard

mandat électif. Pendant la durée de leurs fonctions, les membres du Conseil ne peuvent être nommés à un emploi public, ni recevoir de promotion au choix s'ils sont fonctionnaires. Les membres du Conseil peuvent être (et sont parfois, comme Jean-Claude Colliard) professeurs d'université. Outre les membres de droit que sont les anciens présidents de la République qui sont eux nommés à vie, le mandat des conseillers est de neuf ans non renouvelable. Toutefois, en cas de nomination en remplacement d'un membre

reconnues par les Etats en litige. En revanche, la Convention de 1969 (Convention de Vienne sur le droit des traités), a recours au terme de « traité ». Question : quelle différence entre les concepts de traité et de convention ? Pour le doyen Colliard, la notion, qui recouvre aussi bien l’un et l’autre terme, est celle d’accord international, formule moins technique, qui met l’accent sur le caractère consensuel de l’instrument. On fera remarquer qu’en vertu de l’art. 2-1-A de la Convention de

lieu de la critique du pouvoir... Quant à la modération, si certes ce n'est pas un impératif à négliger il n'est pas sûr que cet objectif, essentiel pour Montesquieu, soit en tous temps et en tous lieux l'alpha et l'oméga des systèmes politiques. COLLIARD Jean-Claude, "Séparation des pouvoirs", dans : DUHAMEL Olivier et MENY Yves (sous la direction de), Dictionnaire constitutionnel, Paris, P.U.F., 1992, pp. 972-975. 24 S1 – droit Université Paris 13 Droit constitutionnel Travaux dirigés Année

exécutives. Rationalisation du parlementarisme : L'expression désigne un ensemble de techniques juridiques destinées à stabiliser l'exécutif dans les régimes parlementaires, en rendant plus difficile la mise en jeu de sa responsabilité. BIBLIOGRAPHIE : COLLIARD J. C. Les régimes parlementaires. Paris : 1978 TURPIN D. Le régime parlementaire. Paris : 1997   14 LES REGIMES PARLEMENTAIRES : LE FONCTIONNEMENT DES REGIMES PARLEMENTAIRES Les théories élaborées pour définir un modèle idéal du régime parlementaire

Science Politique, 7 volumes, L.G.D.J. Paris, 1966-1970. 2- Burdeau G. : Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, 16e édition, L.G.D.J. 1974. 3- Burdeau G. : L’Etat, Seuil, Paris, 1970. 4- Colliard J.C. : Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, 2 Volumes, L.G.D.J., Paris, 1975. 5- Colliard J.C. : Les Régimes Parlementaires Contemporains, presse de la Fondation Nationale Des Sciences Politiques, Paris, 1978. 6- Duverger M. : Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, P.U.F. 1978

par le Président de l’Assemblée nationale échéance du mandat Pierre Steinmetz Jacqueline de Guillenchmidt, Jean-Louis Pezant 2013, Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Dominique Schnapper, Pierre Joxe 2010, Pierre Mazeaud, Simone Veil, Jean-Claude Colliard 2007. On notera enfin que le Président de la République à l’issue de son mandat devient membre de droit du Conseil constitutionnel et ceci à vie. Il n’en est autrement que si l’ancien Président de la République souhaite continuer une carrière politique

président de la République, chef des armés », Mélanges Pierre Pactet, op. cit., p. 159 ; R. Ben Achour, « À propos d’une cohabitation difficile entre le droit pénal et le droit constitutionnel. Le crime de haute trahison », ibid., p. 49 ; J.-Cl. Colliard, « Être présidentiable », ibid., p. 579 ; J. Morange, « Les défaillances de santé des chefs d’État », ibid., p. 779 ; R. Badinter, « Un mauvais coup institutionnel », Le Parisien, 25-6. – Chef des armées. Dans le cadre d’une force multilatérale de

: M. F. Luchaire ´ ´ ´ (France). Designe par la Republique du Mali : M. G. Abi-Saab (Egypte). ´ Activites militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci ´ ´ ´ (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amerique). Designe par le Nicaragua : M. C.-A. Colliard (France). ˆ ´ ´ Demande en revision et en interpretation de l’arret du 24 fevrier 1982 en l’affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) ´ ´ (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne). Designee par la Tunisie : ´ ´ Mme S. Bastid

de côté le rôle tout à fait imminent du doyen Georges Vedel, au cours des années 1980, il n'y a pas eu beaucoup de professeurs de droit au sein du Conseil Constitutionnel, le dernier en date étant le doyen de faculté de droit qui était Jean-Claude Colliard, mais qui a quitté le Conseil Constitutionnel en 2007. Donc, cette catégorie socioprofessionnelle est un peu absente du Conseil Constitutionnel, si l'on compare notamment, avec d'autres pays, la situation de la France n'est pas très favorable aux

BANGOURA (Dominique) et FIDIECK A BIDIAS (Emile),   L’Union africaine et les acteurs sociaux dans la gestion des crises et des conflits armés, L’Harmattan, Paris, 2006. • CHAUMONT (Charles), L’ONU, Que sais-je ? n° 748, Paris, PUF, 1986. • COLLIARD (Claude-Albert) et DUBOIS (Louis), Institutions internationales, Dalloz, Paris, 1995. • COMBACAU (Jean), Le pouvoir de sanction de l’ONU  : étude théorique de la coercition non militaire, Pédone, Paris,1974. • COT (Jean-Pierre), PELLET (Alain)